Emmanuel Gillet

Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne

Depuis 2018, la Commission européenne publie un rapport biennal sur l’état de la contrefaçon dans le monde (sur le rapport 2018 : iptwins.com, 2018-12-16 ; sur celui… Lire la suite »Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a fait paraître une étude sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle (Dr. Katharina Garbers-von Boehm,… Lire la suite »Étude commandée par le Parlement européen sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle

Une poignée d’opérateurs de noms de domaine blockchain, dont Unstoppable Domains, ont créé un regroupement appelé Web3 Domain Alliance ou W3DA (web3domainalliance.com). À ce jour,… Lire la suite »Noms de domaine blockchain : naissance de la Web3 Domain Alliance (W3DA)

Les signes olympiques bénéficient d’une protection à part dans le droit de la propriété intellectuelle en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris… Lire la suite »Le Comité International Olympique peut-il interdire la réservation de noms de domaine similaire aux mots « olympic » et « olympique » ?

« Premier arrivé, premier servi, ne venez donc pas trop tard », écrivait Shakespeare dans Mesure pour mesure, en 1616. « Qui premier vient au moulin, premier engraine !… Lire la suite »Nouvelles extensions blockchain : premier arrivé, premier servi ?

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) scrute la conformité des biens mis en vente en… Lire la suite »Conformité à la Constitution du déréférencement de Wish.com ordonné par l’administration française

Le 22 septembre 2022, une décision rendue sous l’égide du Forum a ordonné le transfert du nom de domaine <arcelormittal.com.de> au groupe sidérurgique ArcelorMittal (Forum,… Lire la suite »Comment résoudre un litige portant sur un nom de domaine tel que ?

En tant que branche de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ADNDRC), le Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC) est l’un des fournisseurs de service… Lire la suite »Guide du HKIAC pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine (2ème éd.)

L’affaire « France.com » a marqué les esprits. Elle constitue peut-être également un tournant dans le régime juridique de cette catégorie de signes que, dans les… Lire la suite »Le nom géographique d’importance nationale : bien commun ou monopole privé ?

Le 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Amazon pour contrefaçon de la marque Carré Blanc générée par « une stratégie de… Lire la suite »Carton rouge pour Amazon face à Carré Blanc