Emmanuel Gillet

Unstoppable Domains est un « registre » de plusieurs extensions à l’origine de plusieurs bTLDs (blockchain Top-Level Domains) créées sur des blockchains, à savoir .crypto, .nft, .x,… Lire la suite »Noms de domaine blockchain .POLYGON

Le registre du domaine de premier niveau générique .ART fait correspondre les noms de domaine traditionnels, créés dans le DNS (Domain Name System) et les… Lire la suite »Obtenez vos noms de domaine .ART à la fois sur DNS et sur ENS

Une Organisation Autonome Décentralisée (DAO) est une communauté d’individus ou de personnes morales qui partagent un intérêt commun. Comment est organisé un DAO ? L’une… Lire la suite »Organisation Autonome Décentralisée (DAO)

Arbitration refers to an adjudicatory form of alternative dispute resolution (ADR) method where the parties agree to have their case heard by an arbitral tribunal… Lire la suite »Blockchain arbitration

Le droit des marques se porte bien, tout doté qu’il est d’une forte capacité d’exécution et d’une faculté d’adaptation à toute épreuve. La déjà célébrissime… Lire la suite »Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants

Depuis une trentaine d’années, les spécialistes du droit international privé comparé tentent de trouver une solution uniforme aux questions de compétence et de loi applicable… Lire la suite »« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent

Amazon vend directement et indirectement. Lorsqu’elle vend directement, elle le fait en son nom et pour son propre compte. Quand elle vend indirectement, elle s’appuie… Lire la suite »Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque

L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait paraître son rapport sur l’exécution des mesures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle… Lire la suite »Contrefaçon aux frontières de l’Union européenne : progression continue du nombre de retenues