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En 1978, Michel Platini promouvait du Fruité à la télévision. En 2026, Cristiano Ronaldo vend CR7 sur Internet. Entre ces deux époques, le football a connu une révolution du point de vue des affaires : les joueurs sont passés du statut d’ambassadeurs de marques à celui de titulaires de marques. Longtemps, les vedettes du football prêtaient alors leur notoriété à des annonceurs, mettant leur image au service de marques qui ne leur appartenaient pas. Cette réalité n’a pas disparu. Cependant, les plus grandes stars du ballon rond ne se contentent plus de représenter des marques : elles développent les leurs. Leur nom, leurs initiales, leur signature, leur numéro de maillot, leur logo personnel ou leurs célébrations deviennent des actifs immatériels susceptibles d’être enregistrés, exploités, licenciés, transmis et défendus à l’échelle mondiale.
Les exemples de David Beckham, Cristiano Ronaldo, Lionel Messi, Neymar Jr., Kylian Mbappé, Sam Kerr, Pelé ou Maradona illustrent cette transformation. Leurs portefeuilles de marques montrent que le football moderne se joue désormais autant dans les registres de propriété intellectuelle, les bases de données de noms de domaine et les plateformes numériques que sur les terrains.
Cette patrimonialisation de l’identité des sportifs a toutefois une conséquence immédiate car toute valeur attire les convoitises. En effet, dès lors qu’un actif immatériel acquiert une valeur économique, il devient susceptible d’être imité, détourné, enregistré par un tiers, exploité dans un nom de domaine litigieux, utilisé pour commercialiser des produits contrefaisants ou servir de support à une usurpation d’identité.
Cet article poursuit donc un double objectif. Il examine d’abord les principales atteintes visant les actifs immatériels des joueurs, notamment la contrefaçon, le cybersquatting et l’usurpation d’identité. Il présente ensuite les mécanismes permettant de les protéger, à travers une stratégie associant gouvernance des droits, marques, noms de domaine, surveillance numérique, Online Brand Protection et procédures de défense adaptées.
1 Les risques d’atteintes aux actifs immatériels des joueurs
La visibilité médiatique des sportifs professionnels, la mondialisation du sport, l’essor d’Internet et la multiplication des plateformes numériques offrent un terrain particulièrement favorable aux atteintes visant leur identité commerciale, dont la contrefaçon (1.1.) et le cybersquatting (1.2.).
1.1 La contrefaçon
La première catégorie d’atteintes concerne la commercialisation de produits reproduisant ou imitant sans autorisation les actifs immatériels associés aux joueurs : la contrefaçon. Dans le football professionnel, la contrefaçon ne vise généralement pas un seul droit isolé. Un même produit peut reproduire simultanément plusieurs éléments protégés : les marques du club ou de la sélection nationale, celles de l’équipementier, mais également le nom, le numéro ou d’autres signes distinctifs associés à un joueur.
L’ampleur économique du phénomène apparaît régulièrement à l’occasion des grandes compétitions internationales. À titre d’exemple, à l’approche de la Coupe du Monde de la FIFA 2026, une opération coordonnée par la Police nationale espagnole avec le soutien d’Europol, d’Interpol, de l’OUEPI (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) et de l’OLAF (Office Européen de Lutte Anti-Fraude) a conduit à la saisie de plus de 66 000 maillots et ensembles de football contrefaisants, représentant plus de seize tonnes de marchandises (EUIPO, « More than 66,000 fake football jerseys seized ahead of FIFA World Cup 2026 », euipo.europa.eu, 17 juin 2026). Les autorités ont estimé le préjudice potentiel pour les titulaires de droits à plus de sept millions d’euros et procédé à l’arrestation de quatre-vingt-quinze personnes. Les marchandises saisies reproduisaient notamment les maillots de plusieurs sélections nationales et étaient destinés à être commercialisés sur les marchés, les réseaux sociaux et les plateformes de commerce électronique.
D’autres opérations menées avant la compétition illustrent la dimension mondiale du phénomène. C’est ainsi qu’à Toronto, les autorités ont saisi plus de 16 000 marchandises reproduisant notamment des marques telles que FIFA, Nike, Adidas et Puma (« Toronto police seize $2.5 million worth of fake soccer gear ahead of World Cup », reuters.com, 1st June 2026). De même, les autorités douanières de Hong Kong ont saisi environ 230 000 articles suspects, dont près de 30 000 maillots de contrefaçon destinés en grande partie aux marchés nord-américains accueillant la Coupe du Monde (« Hong Kong customs seize $20 million in fake goods ahead of the World Cup », apnews.com, 11 juin 2026).
Pour les joueurs les plus médiatisés, la contrefaçon ne se limite pas à la reproduction d’un maillot officiel. Elle consiste souvent à exploiter la valeur économique attachée à leur identité. Les maillots portant les noms de Messi, Ronaldo, Mbappé ou d’autres stars internationales figurent régulièrement parmi les produits les plus recherchés par les supporters et, par conséquent, parmi les plus attractifs pour les réseaux de contrefaçon. Le nom du joueur est évidemment devenu un vecteur de valeur commerciale dont l’exploitation non autorisée contribue directement à la rentabilité des marchandises de contrefaçon.
Par ailleurs, les atteintes ne concernent plus uniquement les produits physiques. La numérisation de l’économie du sport ouvre de nouveaux espaces d’exploitation illicite dans lesquels la valeur attachée aux joueurs peut être reproduite, commercialisée ou détournée sans autorisation. L’affaire Juventus FC v. Blockeras S.r.l. (Tribunale di Roma, ordonnance du 20 juillet 2022) en fournit une illustration particulièrement intéressante. Le tribunal a ordonné à titre provisoire la cessation de la commercialisation de NFT (jetons non-fongibles) représentant l’ancien joueur Christian Vieri sous les couleurs de la Juventus, en considérant que l’utilisation non autorisée des marques du club et de ses signes distinctifs était susceptible de caractériser une contrefaçon et des actes de concurrence déloyale. Autrement dit, une même représentation numérique peut incorporer simultanément plusieurs catégories de droits, appartenant parfois à des titulaires différents. Les nouveaux supports numériques, tels que les NFT, n’échappent donc pas aux mécanismes classiques de protection de la propriété intellectuelle.
1.2 Le cybersquatting
Marques et noms de domaine évoluent comme des jumeaux : distincts par leur nature juridique, mais profondément liés dans leur fonction économique. La marque identifie l’origine d’un produit ou d’un service ; le nom de domaine permet d’accéder à l’univers numérique associé à cette marque.
Parmi les différentes atteintes susceptibles d’affecter les actifs immatériels des joueurs, le cybersquatting occupe une place particulière. Contrairement à la contrefaçon traditionnelle, qui vise principalement les produits ou les services, le cybersquatting s’attaque directement à l’identité numérique du sportif. Le nom du joueur, devenu signe distinctif et parfois véritable marque, est alors enregistré comme nom de domaine par des tiers cherchant à tirer profit de sa notoriété, de son audience ou de la confiance qu’il inspire auprès du public.
Plus de vingt années de jurisprudence permettent aujourd’hui d’observer l’évolution de ces pratiques. Les décisions rendues dans le cadre des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine montrent que les usages litigieux se sont progressivement diversifiés. Les premiers dossiers concernaient principalement des enregistrements spéculatifs de noms de domaine destinés à être revendus au joueur concerné ou à générer des revenus publicitaires grâce à des pages parking. Avec le développement du commerce électronique, des réseaux sociaux et des technologies numériques, les noms de domaine sont devenus les points d’entrée de dispositifs beaucoup plus sophistiqués : faux sites, boutiques non autorisées, détournement de trafic, usurpation d’identité, collecte de données personnelles ou encore opérations de phishing.
Le tableau ci-dessous recense plusieurs décisions emblématiques impliquant des joueurs professionnels de football. Ces décisions permettent d’illustrer la variété des usages observés.
Joueur | Affaire | Nom(s) de domaine | Utilisation constatée |
Pierre van Hooijdonk | <pierrevanhooijdonk.com> | Domaine actif mais sans site associé. Page de parking du registrar. | |
Francesco Totti | <francescototti.com> | Domaine enregistré 17 jours après le titre de l’AS Roma. Utilisé d’abord pour afficher des publicités, une bannière et un lien vers un moteur de recherche dans une logique de “pay-per-click”, puis laissé inactif. | |
Joe Cole | <joecole.com> | Domaine enregistré peu après les débuts du joueur à West Ham. Au moment de la décision, il renvoyait vers une page “Page Not Found”. Le panel a retenu une logique de réservation spéculative visant un jeune joueur prometteur. | |
Ronaldinho | <ronaldinhogaucho.com> | Page comportant des liens commerciaux liés au joueur, notamment des catégories du type “Videos de Ronaldinho Gaucho”, mais aussi des liens sans rapport, comme “Play Poker Online”, avec pop-ups et revenus publicitaires. | |
Michael Owen | Nominet DRS 03411 | <michaelowen.co.uk> | Site comportant des liens sponsorisés, susceptibles de faire croire à un lien avec Michael Owen ou Owen Promotions Limited. |
Michael Owen | <michael-owen.com>, <michaelowen.com> | Redirection vers “The Michael Owen Football Page”, qui affichait des liens vers des sites sportifs proposant des produits à la vente. Après mise en demeure, le défendeur a désactivé la redirection et affiché une prétendue enquête sur les noms communs. | |
Wayne Rooney | Nominet DRS 03844 | <waynerooney.co.uk> | Domaine connecté à une page de liens sponsorisés relatifs notamment aux vols, photos, billets, musique, finance, posters de football et sites de rencontre. Le défendeur invoquait un projet de fan site. |
Wayne Rooney | <waynerooney.com> | Domaine connecté à une page annuaire opérée par le registrar avec des liens vers divers sites, allant de sites liés au football à des sites de rencontre. Le lien a été retiré après réception de la plainte. | |
Pelé | <pelefutebol.com>, <peletv.com>, <pele10.com> | Deux domaines renvoyaient vers des pages de parking avec liens sponsorisés. Le troisième renvoyait vers le site “Players For Peace” du défendeur, où Ronaldinho apparaissait de manière proéminente. | |
Pelé | <pele.com> | Domaine pointant vers une page laissant entendre que le nom de domaine pouvait être acquis ; le panel a retenu une intention de tirer profit de la valeur du nom. | |
Kew Jaliens | DomJur 2011-654 | <kewjaliens.nl> ; <kew-jaliens.nl> | Exploitation d’un site présenté comme un fansite consacré au joueur, diffusant des informations sur sa carrière et son actualité sportive, tout en générant des revenus publicitaires grâce à des liens commerciaux. |
Lionel Messi | <liomessi.com> | Page de parking avec liens “pay-per-click”. Les liens publicitaires redirigeaient vers des sites externes tous liés à Messi. | |
Leroy Sané | <leroysane.com> | Site proposant à la vente plusieurs centaines de noms de domaine correspondant à des noms de footballeurs professionnels, à des prix allant de 499 à 7 999 dollars. Le domaine litigieux était offert à 3 699 dollars. | |
Kylian Mbappé | <kylianmbappe.com> | Site affichant quelques photographies de Kylian Mbappé en plein écran, avec liens vers ses comptes Twitter et Instagram officiels et une adresse e-mail de contact susceptible de faire croire que le visiteur écrivait au joueur. | |
David Beckham | <usbeckham.com> | Site présenté comme “BECKHAM® Official Online Boutique”, proposant vêtements, sacs, chaussures et accessoires à prix réduits, sans lien avec David ou Victoria Beckham. | |
Cole Palmer | <coldpalmer.com> | Site prétendument exploité par Coldpalmer Limited pour vendre casquettes et vêtements sous le signe “coldpalmer”, après popularisation de la célébration “Cold Palmer”. Le défendeur a ensuite proposé la vente des marques et noms de domaine au camp Palmer. | |
Lionel Messi | <wholesalemasbymessi.com> | Site reproduisant la marque MÁS + BY MESSI et des produits du site officiel, avec formulaires “Request a Quote” et “Contact Us” destinés à collecter des données de contact, qualifiés par le panel de dispositif de phishing. |
L’examen de ces décisions permet d’observer l’évolution progressive du cybersquatting visant les joueurs professionnels. Les premiers litiges concernaient principalement des enregistrements spéculatifs réalisés dans l’espoir de revendre ultérieurement le nom de domaine au joueur concerné ou de tirer profit du trafic généré par sa notoriété. Les affaires Totti, Joe Cole ou encore Wayne Rooney illustrent parfaitement cette première génération de cybersquatting, dans laquelle le nom de domaine était essentiellement considéré comme un actif négociable. Le préjudice résultait alors principalement de la privation du nom de domaine correspondant à l’identité du joueur et de la nécessité d’engager une procédure afin d’en obtenir la récupération.
Les décisions plus récentes révèlent toutefois une évolution significative des usages litigieux. Le nom de domaine est exploité de manière à créer une apparence de légitimité. Les affaires impliquant David Beckham, Lionel Messi ou Kylian Mbappé montrent ainsi comment un nom de domaine peut être utilisé pour reproduire l’identité numérique d’un joueur, promouvoir des produits non autorisés, détourner du trafic Internet ou collecter des informations auprès du public. Cette tendance est facilitée par des nouvelles technologies permettant la création d’un site crédible en peu de temps avec des moyens limités. Dès lors, le risque ne réside plus uniquement dans l’appropriation du signe lui-même, mais également dans l’exploitation de la confiance associée à la personnalité du sportif.
La jurisprudence met également en lumière un phénomène particulièrement intéressant : le cybersquatting ne vise pas uniquement les joueurs déjà établis. Plusieurs décisions démontrent au contraire une capacité des cybersquatteurs à anticiper la création de valeur. L’affaire Wayne Rooney est emblématique à cet égard. Le nom de domaine litigieux avait été enregistré alors que le joueur n’était encore qu’un jeune espoir du football anglais. De même, certaines affaires montrent que les titulaires de noms de domaine cherchent à identifier très tôt les athlètes susceptibles d’acquérir une forte visibilité médiatique. Le cybersquatting apparaît ainsi comme une activité fondée non seulement sur l’exploitation d’une notoriété existante, mais également sur la spéculation relative à une notoriété future.
Cette capacité des cybersquatteurs à anticiper la valeur future d’un joueur s’explique par le fait que le nom d’un sportif peut devenir un actif économique bien avant que celui-ci n’ait constitué un portefeuille de marques. La jurisprudence a rapidement été confrontée à cette réalité. Dans la décision Madonna Ciccone p/k/a Madonna v. Dan Parisi and Madonna.com (OMPI, D2000-0847), une commission de trois membres a reconnu que le nom MADONNA constituait un identifiant économique protégé en raison de son exploitation commerciale et de sa notoriété. Cette approche présente un intérêt évident pour les sportifs professionnels, dont le nom peut acquérir une valeur marchande considérable dès les premières années de leur carrière. Pour autant, dès lors que cette valeur devient significative, le dépôt de marque demeure la solution la plus efficace pour sécuriser cet actif et faciliter sa défense contre le cybersquatting et les autres formes d’exploitation non autorisée.
2 Protéger les actifs immatériels des joueurs
La valorisation de l’identité d’un joueur ne constitue qu’une première étape. Encore faut-il organiser la protection, la gestion et l’exploitation des actifs immatériels qui composent désormais son patrimoine économique. Cette démarche repose d’abord sur une gouvernance claire des droits et des responsabilités entre les différents acteurs intervenant autour du joueur (2.1.). Elle implique ensuite la constitution de portefeuilles adaptés de droits de propriété intellectuelle, notamment de marques protégeant le nom, les logos, les célébrations ou d’autres signes distinctifs (2.2.), ainsi que de noms de domaine permettant de sécuriser son identité numérique (2.3.). Elle nécessite également une surveillance continue de l’écosystème numérique afin de détecter rapidement les atteintes (2.4.). Enfin, lorsqu’une atteinte est identifiée, elle suppose de mobiliser les mécanismes de réaction les plus appropriés, qu’il s’agisse de procédures de retrait, de procédures extrajudiciaires, d’actions administratives ou de recours judiciaires (2.5.).
2.1 La gouvernance des actifs immatériels des joueurs
La protection des actifs immatériels d’un joueur repose sur l’intervention coordonnée de plusieurs professionnels, chacun agissant dans son propre périmètre de compétence. Cette répartition des rôles est essentielle, car la marque personnelle d’un sportif se situe à la croisée du droit, du marketing, de la technique, de la sécurité numérique et de la gestion commerciale. Le tableau ci-dessous présente les principaux intervenants et leur rôle au sein de cet écosystème.
Acteur | Rôle principal |
Joueur ou joueuse | Décide de l’exploitation de son nom, de son image et des signes associés à son identité. Il ou elle demeure au centre de la stratégie de marque personnelle. |
Agent sportif | Négocie les contrats sportifs, les partenariats commerciaux et certaines exploitations de l’image du joueur. Il joue souvent un rôle d’alerte et de coordination. |
Société de gestion des droits du joueur | Détient ou exploite parfois les marques, contrats de licence, droits à l’image, noms de domaine et actifs numériques liés au joueur. |
Avocat | Conseille sur les contrats, les droits de la personnalité, les actions contentieuses, les litiges de contrefaçon, les mesures d’urgence et la stratégie globale de défense. |
Conseil en propriété industrielle | Intervient dans la disponibilité, le dépôt, la gestion et la défense administrative des marques, dessins, modèles et autres droits de propriété industrielle. |
Mandataire marques international | Coordonne les dépôts et renouvellements dans plusieurs juridictions, notamment lorsque la marque du joueur est exploitée mondialement. |
Bureau d’enregistrement de noms de domaine | Enregistre, renouvelle, sécurise et administre les noms de domaine du joueur. Il peut également mettre en place des mécanismes de sécurité tels que le verrouillage, la gestion DNS ou la protection contre les transferts frauduleux · Services offerts par IP Twins · |
Registre | Gère une extension donnée, par exemple .com, .fr, .uk, .football ou .sport. Il définit les règles applicables à l’enregistrement et parfois les mécanismes de règlement des litiges. |
Prestataire d’Online Brand Protection | Surveille les noms de domaine, réseaux sociaux, marketplaces, applications, moteurs de recherche, contenus numériques, NFT, cryptodomaines et autres espaces numériques afin de détecter les atteintes. Peut également coordonner des actions de récupération ou de retrait, notamment par des procédures de type UDRP · Services offerts par IP Twins · |
Plateformes numériques | Réseaux sociaux, marketplaces, hébergeurs, plateformes publicitaires ou boutiques d’applications. Elles traitent les signalements et peuvent retirer des contenus, comptes ou annonces illicites. |
Prestataire cybersécurité | Analyse les infrastructures techniques, les risques de phishing, les certificats, le DNS, les campagnes frauduleuses et les menaces susceptibles d’affecter la sécurité numérique du joueur ou de ses partenaires · Services offerts par IP Twins · |
Douanes et autorités administratives | Interviennent notamment contre les produits contrefaisants, les marchandises illicites, les pratiques commerciales trompeuses ou certaines fraudes numériques. |
Centres de règlement des litiges | Administrent les procédures extrajudiciaires relatives aux noms de domaine, telles que l’UDRP devant l’OMPI ou les procédures nationales comparables. |
Juridictions étatiques | Interviennent lorsque l’atteinte est complexe, massive, répétée ou lorsqu’elle nécessite des mesures d’interdiction, de saisie, d’identification, de réparation ou de sanction. |
Cette cartographie montre que la protection d’une marque personnelle ne se limite pas au dépôt d’une marque ou à la récupération ponctuelle d’un nom de domaine. Elle suppose une gouvernance des actifs immatériels. Il importe de savoir qui détient les droits, qui les exploite, qui surveille les atteintes, qui décide d’agir, qui collecte les preuves et qui pilote les procédures.
À défaut d’une telle organisation, les risques se multiplient : noms de domaine oubliés, marques non renouvelées, comptes frauduleux non détectés, contrats de licence mal encadrés, preuves insuffisantes ou réactions trop tardives. Dans le football professionnel, la valeur d’une marque personnelle dépend donc autant de la qualité des droits enregistrés que de la capacité des différents intervenants à agir rapidement et de manière coordonnée.
2.2 Constituer un portefeuille de marques
Le dépôt de marques constitue généralement l’une des premières étapes de la protection des actifs immatériels d’un joueur. Si le nom demeure le signe le plus naturellement associé à son identité (2.2.1.), il n’est pas le seul à pouvoir faire l’objet d’une protection. À mesure que la notoriété du sportif se développe, d’autres éléments distinctifs peuvent également acquérir une valeur économique propre et être intégrés à une stratégie de marque plus globale. Certaines célébrations emblématiques (2.2.2.) peuvent ainsi devenir de véritables signes distinctifs. Plus largement, le droit des marques permet aujourd’hui de protéger une grande variété d’éléments participant à l’identité commerciale d’un joueur, qu’il s’agisse de logos, de monogrammes, de signatures, de slogans, de silhouettes, de formes tridimensionnelles, de signes sonores ou d’autres formes de marques non traditionnelles (2.2.3.). Ensemble, ces différents actifs contribuent à la constitution d’un portefeuille de droits destiné à protéger, structurer et valoriser l’identité économique du sportif.
2.2.1 Le nom du joueur
Un nom est d’abord un attribut de la personnalité. Il permet d’identifier une personne physique et relève traditionnellement du droit civil, du droit de la personnalité ou encore du droit à l’image. Pendant longtemps, cette analyse semblait suffisante pour appréhender la situation des sportifs professionnels. Le nom du joueur constituait avant tout un élément d’état civil, un support de réputation et, pour les plus talentueux, une référence familière pour les supporters et les commentateurs. Toutefois, l’évolution du football au cours des dernières décennies a profondément modifié cette perception.
Une part croissante de la valeur créée au sein de l’industrie sportive repose désormais sur des actifs immatériels. Le développement économique du sport dépend largement de la protection et de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, notamment les marques, les droits d’auteur, les droits de diffusion, les licences et les accords de sponsoring (Jacques de Werra (dir.), Reference Guide to Sustaining Sport and its Development through Intellectual Property Rights, World Intellectual Property Organization, 2022, not. pp. 3-9 et 17-24). Les compétitions, les clubs, les diffuseurs, les équipementiers et les athlètes développent désormais leurs activités autour de portefeuilles de droits constituant des actifs économiques à part entière. Dans ce contexte, les marques, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les droits de diffusion et les autres droits de propriété intellectuelle constituent des composantes essentielles de l’économie du sport.
Dans ce contexte, les compétitions, les clubs, les diffuseurs, les équipementiers et les athlètes développent tous des stratégies fondées sur des droits de propriété intellectuelle. L’International Trademark Association (INTA) partage ce constat, les athlètes étant considérés comme de véritables titulaires de marques personnelles devant être gérées et protégées comme des actifs commerciaux à part entière (« International Trademark Association Releases Trademark and IP Toolkit for Football Organizations », inta.org, 18 November 2022).
Dans un environnement numérique et mondialisé, le nom du sportif constitue souvent le point d’entrée de l’ensemble de son écosystème économique. Il cesse alors progressivement d’être un simple attribut de la personnalité pour devenir un actif immatériel susceptible d’être protégé, exploité et valorisé. À cet égard, l’évolution observée dans les registres de marques est révélatrice.
Parmi les exemples les plus emblématiques figure celui de David Beckham. Bien avant l’essor des réseaux sociaux et des plateformes numériques participatives, le nom du joueur faisait déjà l’objet d’une stratégie de protection structurée à travers plusieurs dépôts de marques. Les recherches effectuées dans les registres révèlent notamment l’existence de la marque de l’Union européenne DAVID BECKHAM n° 001796721, enregistrée en 2002, ainsi que de marques telles que DAVID BECKHAM CLASSIC BLUE n° 012110003 et THE DAVID BECKHAM ACADEMY n° 004310835. Ces enregistrements couvrent des secteurs variés comprenant notamment les parfums, les accessoires, les vêtements, les articles de sport, les services éducatifs et les activités de divertissement. Ils illustrent la manière dont le nom du joueur a progressivement dépassé sa fonction d’identification personnelle pour devenir le support d’activités commerciales diversifiées et d’une véritable stratégie de valorisation économique. Plusieurs travaux consacrés au sport business et au personal branding considèrent d’ailleurs David Beckham comme l’un des exemples les plus aboutis de marque personnelle développée dans le football professionnel, structurée autour de partenariats commerciaux, de licences et d’actifs de propriété intellectuelle distincts de sa seule carrière sportive (Chadwick, Simon & Burton, Nick, “From Beckham to Ronaldo: Assessing the Nature of Football Player Brands”, Journal of Sponsorship, vol. 1, n° 4, 2008, pp. 307-317 ; Vincent, John; Hill, John S.; Lee, Jason W., “The Multiple Brand Personalities of David Beckham: A Case Study of the Beckham Brand”, Sport Marketing Quarterly, vol. 18, n° 3, 2009, pp. 173-180 ; Rein, Irving J., Kotler, Philip & Shields, Ben, The Elusive Fan: Reinventing Sports in a Crowded Marketplace, New York, McGraw-Hill, 2006).
Cristiano Ronaldo a adopté une logique similaire. À titre d’illustration, les recherches effectuées dans les registres de marques de l’OUEPI révèlent un portefeuille de marques relativement variées. Celui-ci comprend notamment la marque de l’Union européenne CRISTIANO RONALDO n° 016809485 ainsi que plusieurs marques CR7 CRISTIANO RONALDO, parmi lesquelles les marques n° 018156737 et n° 018204263. Ces enregistrements couvrent des secteurs variés comprenant notamment les vêtements, les services commerciaux, les activités de divertissement, les logiciels et contenus numériques ainsi que différents produits de consommation. Comme dans le cas de David Beckham, l’objectif ne consiste pas uniquement à empêcher les utilisations non autorisées du nom du joueur, mais également à créer un portefeuille de droits susceptible de soutenir des partenariats commerciaux, des licences et d’autres formes de valorisation économique.
De manière similaire, Kylian Mbappé a développé un portefeuille de marques articulé autour de son nom, de son patronyme et du signe KM. Les recherches effectuées dans les registres révèlent notamment l’existence des marques de l’Union européenne MBAPPÉ n° 018984423, KYLIAN MBAPPE n° 017157363 et n° 018025777, ainsi que KM KYLIAN MBAPPE n° 018025780. Ces enregistrements couvrent des secteurs variés comprenant notamment les cosmétiques, les logiciels et contenus numériques, les bijoux, les produits imprimés, la maroquinerie, les textiles, les vêtements et les articles de sport. Ils illustrent la volonté de protéger non seulement le nom du joueur, mais également les différents signes susceptibles d’être associés à son identité commerciale. Comme pour David Beckham, Cristiano Ronaldo ou Neymar Jr., l’objectif ne consiste pas uniquement à empêcher les utilisations non autorisées de ces signes. Il s’agit également de constituer un portefeuille de droits servant de support à des partenariats, des licences, des produits dérivés et à d’autres formes d’exploitation économique. Le nom du joueur devient ainsi le point central d’une stratégie de valorisation déployée à l’échelle internationale.
Le cas de Lionel Messi présente, quant à lui, un intérêt juridique particulier. Les recherches effectuées dans les registres révèlent notamment l’existence de plusieurs marques de l’Union européenne MESSI, parmi lesquelles les marques semi-figuratives n° 010181154 et n° 013475264, associant le nom du joueur à un logo distinctif. Ces enregistrements couvrent notamment des logiciels et contenus numériques, des vêtements, des articles de sport, des cosmétiques, des bijoux et des produits imprimés. Comme pour d’autres joueurs de premier plan, cette stratégie vise à protéger et valoriser l’identité commerciale du sportif à travers un portefeuille de droits cohérent. Toutefois, le cas de Lionel Messi se distingue surtout par l’importance de la jurisprudence qui lui est associée. Dans l’affaire opposant MESSI à MASSI, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la notoriété exceptionnelle du joueur pouvait être prise en compte dans l’appréciation du risque de confusion entre les signes en présence (CJUE, 17 septembre 2020, EUIPO v. Messi Cuccittini, C-449/18 P). Cette décision illustre remarquablement le phénomène de patrimonialisation du nom du joueur. Alors que la plupart des litiges de marques reposent essentiellement sur l’existence préalable d’un titre de propriété intellectuelle, l’arrêt reconnaît qu’une notoriété acquise sur les terrains de football peut elle-même influencer l’appréciation juridique du signe. Le nom du joueur apparaît ainsi non seulement comme un attribut de la personnalité, mais également comme un actif économique doté d’une valeur distinctive propre.
Le phénomène ne se limite pas au football masculin. Les recherches effectuées dans les registres de marques révèlent l’émergence de stratégies comparables au sein du football féminin. À cet égard, le cas de Sam Kerr est révélateur. La joueuse australienne a structuré sa stratégie de marque autour de la société SKFootball Pty Ltd, titulaire notamment de la marque australienne SAM KERR FOOTBALL n° 2382214 ainsi que de l’enregistrement international SAM KERR FOOTBALL n° 1788947 désignant notamment le Royaume-Uni et les États-Unis. Ces enregistrements couvrent les classes 25, 28, 35 et 41, correspondant notamment aux vêtements, aux articles de sport, aux services commerciaux et aux activités de divertissement. Comme dans les exemples observés chez David Beckham, Cristiano Ronaldo ou Kylian Mbappé, cette stratégie témoigne d’une volonté de structurer et de protéger un actif économique construit autour de l’identité de la sportive. À travers ces dépôts, le nom de la joueuse devient lui aussi le support d’activités commerciales susceptibles d’être exploitées indépendamment de sa seule carrière sportive. Si les exemples demeurent aujourd’hui moins nombreux et parfois moins spectaculaires que dans le football masculin, la dynamique paraît néanmoins engagée. À mesure que la visibilité médiatique, les revenus commerciaux et les investissements progressent, les joueuses sont elles aussi appelées à devenir les titulaires et les gestionnaires de véritables portefeuilles d’actifs immatériels.
Ces stratégies présentent un point commun : elles reposent sur la reconnaissance du nom comme actif immatériel susceptible d’être protégé, exploité et valorisé. Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus générale identifiée par la doctrine consacrée aux notions de personal branding et d’athlete branding. La littérature spécialisée décrit le sportif contemporain comme un acteur économique développant une marque personnelle susceptible d’être gérée, protégée et valorisée indépendamment de sa seule activité sportive (Chadwick & Burton, 2008 ; Parmentier & Fischer, 2012). Selon ces travaux, le sportif moderne ne commercialise plus uniquement ses performances. Il développe progressivement une marque personnelle dont le nom constitue le principal vecteur d’identification.
Enfin, les exemples de Pelé et de Maradona démontrent que la valeur économique attachée au nom d’un joueur peut se prolonger bien au-delà de sa carrière sportive. Les recherches effectuées dans les registres de marques révèlent notamment l’existence de plusieurs marques PELÉ détenues par Pele Brand LLC, parmi lesquelles les marques de l’Union européenne n° 010208064, n° 013100061 et n° 012934931. De même, plusieurs marques MARADONA sont enregistrées au nom de SATTVICA S.A., notamment la marque de l’Union européenne n° 014960141 (nonobstant plusieurs litiges ayant entouré la gestion des droits liés au nom et à l’image de Maradona). Ces enregistrements couvrent des secteurs variés comprenant notamment les vêtements, les articles de sport, les services commerciaux, les activités de divertissement, les services de restauration ou encore diverses catégories de produits de consommation. Ils illustrent la manière dont le nom d’un sportif peut devenir un actif économique autonome, administré et exploité par des structures dédiées plusieurs années après la fin de sa carrière. Le nom devient alors un véritable patrimoine immatériel susceptible d’être licencié, valorisé et, selon les règles applicables, transmis aux générations suivantes.
En somme, le nom du joueur n’est plus seulement un attribut de la personnalité. Dans le football contemporain, il constitue souvent un actif immatériel stratégique susceptible d’être protégé par le droit des marques, exploité commercialement et intégré à un portefeuille de droits. Les pratiques observées chez de nombreux joueurs et joueuses illustrent la transformation du nom en véritable vecteur de valorisation économique, dont la valeur peut perdurer au-delà de la carrière sportive.
2.2.2 La célébration
Certaines célébrations sont reproduites dans les retransmissions télévisées, les jeux vidéo, les réseaux sociaux, les campagnes publicitaires, les figurines, les cartes à collectionner et autres produits dérivés. Elles participent pleinement à la construction de la marque personnelle du sportif.
L’exemple de Kylian Mbappé illustre parfaitement cette évolution. Les recherches effectuées dans les registres de marques révèlent l’existence de plusieurs marques britanniques et de l’Union européenne reproduisant sa célèbre pose de célébration, les bras croisés sur la poitrine, devenue l’un des signes les plus immédiatement associés à son identité sportive. Parmi ces enregistrements figurent notamment les marques n° 017157355, n° 018025774 et n° 018984428, ainsi que des déclinaisons intégrées à d’autres signes distinctifs tels que KM KYLIAN MBAPPE n° 018025780 ou ZV n° 018900701. Ces dépôts couvrent des secteurs variés comprenant notamment les vêtements, les articles de sport, les cosmétiques, les produits numériques, les services de divertissement et diverses activités commerciales. Ils illustrent la manière dont une simple célébration peut être transformée en un actif immatériel protégé, susceptible d’être exploité dans le cadre de partenariats, de licences, de produits dérivés ou de campagnes promotionnelles. Le geste cesse alors d’être uniquement une expression sportive pour devenir un véritable signe distinctif participant à la construction et à la valorisation de la marque personnelle du joueur.
Toutefois, cette nouvelle tendance soulève la question des dépôts effectués par des tiers. Dès lors qu’une posture acquiert une valeur économique propre, des tiers mal intentionnés peuvent être tentés d’en revendiquer la titularité à travers un dépôt de marque opportuniste. Une telle stratégie soulève alors la question de la mauvaise foi du déposant. En effet, le droit des marques n’a pas vocation à permettre l’appropriation d’éléments dont la valeur résulte principalement de la notoriété acquise par autrui. Lorsqu’un déposant cherche à monopoliser un signe déjà identifié par le public comme étant associé à un sportif déterminé, les mécanismes de nullité fondés sur la mauvaise foi peuvent entrer en jeu (v., par ex., en droit de l’Union européenne : Article 59(1)(b) du Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne ; Article 4(2)(d) de la Directive (UE) 2015/2436 ; Trade Marks Act 1994, section 3(6)). Cette analyse est d’autant plus pertinente lorsque le dépôt intervient après que le geste ou la célébration est devenu célèbre ou lorsque le déposant entretient un lien particulier avec le sportif concerné. La question présente un intérêt croissant dans le sport professionnel. À mesure que les athlètes développent des marques personnelles, les gestes, célébrations et autres éléments identitaires deviennent eux aussi des actifs susceptibles de faire l’objet de tentatives d’appropriation abusive.
La prévention demeure toutefois la solution la plus efficace. Lorsqu’une célébration est appelée à devenir un élément durable de l’identité du joueur, attendre qu’un tiers procède à un dépôt opportuniste peut s’avérer risqué. Une protection anticipée permet non seulement de limiter les risques d’appropriation abusive, mais également de sécuriser les futures exploitations commerciales du signe et de disposer d’une base juridique plus solide en cas de litige.
2.2.3 Autres formes de marques
Le nom et les célébrations ne constituent pas les seuls éléments susceptibles d’être protégés par le droit des marques. Selon les circonstances, un joueur peut également protéger des logos, des monogrammes, des signatures manuscrites, des surnoms, des numéros de maillot, des slogans, des silhouettes, des représentations graphiques, des formes tridimensionnelles, voire certains signes sonores associés à son identité ou à ses activités commerciales.
Le droit des marques contemporain offre en effet une grande diversité d’outils. Aux côtés des marques verbales traditionnelles figurent notamment les marques figuratives, les marques tridimensionnelles, les marques de position, les marques de motif, les marques multimédias, les marques hologrammes et les marques sonores. Dans certains cas, un même élément identitaire peut même faire l’objet de plusieurs formes de protection complémentaires.
Cette diversité permet aux sportifs de constituer de véritables portefeuilles de droits couvrant l’ensemble des signes participant à leur identité commerciale. L’objectif n’est pas seulement de prévenir les utilisations non autorisées, mais également de disposer d’actifs susceptibles de soutenir des partenariats, des licences, des produits dérivés et d’autres formes de valorisation économique.
2.3 Constituer un portefeuille de noms de domaine
Dans l’environnement numérique, les marques et les noms de domaine entretiennent une relation particulière. Ces deux actifs remplissent des fonctions juridiques distinctes mais complémentaires. La marque identifie l’origine économique d’un produit ou d’un service. Le nom de domaine constitue simplement le prolongement naturel de la marque. Il peut servir de point d’accès à un site officiel, une boutique en ligne, une académie, une fondation, une plateforme de contenus, des opérations de merchandising ou encore des projets entrepreneuriaux développés après la carrière sportive.
La protection efficace de ces actifs suppose toutefois l’adoption d’une véritable stratégie de gestion de portefeuille. En 2026, l’écosystème des noms de domaine comprend plus de 1 200 extensions de premier niveau (Top-Level Domains ou TLDs), auxquelles s’ajoutent les extensions nationales (ccTLDs) et les systèmes de nommage émergents fondés sur la blockchain. Cette situation n’est pas figée. L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a ouvert un nouveau cycle de candidatures destiné à permettre la création de nouvelles extensions génériques, de sorte que le nombre de TLDs disponibles devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années. Dans un tel environnement, l’enregistrement systématique de toutes les variantes imaginables serait à la fois irréaliste et économiquement inefficace.
2.3.1 Les extensions incontournables
Face à la multiplication des extensions disponibles, la stratégie ne peut pas consister à enregistrer systématiquement toutes les variantes possibles. Elle doit au contraire reposer sur une sélection raisonnée des extensions les plus pertinentes au regard de la notoriété du joueur, de ses marchés principaux, de ses projets commerciaux et du niveau de risque associé à chaque extension.
Le .com demeure généralement l’extension de référence à l’échelle mondiale. Son acquisition constitue souvent le socle d’une stratégie de protection. D’autres extensions génériques classiques, telles que .net ou .org, peuvent également présenter un intérêt, notamment pour sécuriser les principales variantes du nom du joueur, de sa fondation, de son académie ou de ses projets institutionnels.
Les extensions directement liées au football et au sport méritent ensuite une attention particulière. Les TLDs tels que .football, .soccer, .futbol, .sport, .sports, .club ou .team peuvent renforcer la cohérence de l’identité numérique du joueur tout en limitant les possibilités d’enregistrement opportuniste par des tiers. Leur pertinence dépend toutefois de l’activité réellement développée, du public visé et du risque de confusion.
Catégorie | TLDs pertinents | Intérêt pour un joueur ou une marque football |
Référence mondiale | .com | Extension prioritaire. Elle demeure le standard international pour les sites officiels et les activités commerciales mondiales. |
Extensions génériques classiques | .net, .org | Utiles pour sécuriser les principales variantes du nom du joueur, de sa fondation, de son académie ou de projets institutionnels. |
Football | .football, .soccer, .futbol | Extensions directement liées au football. Pertinentes pour les sites officiels, académies, fondations ou opérations promotionnelles. |
Sport en général | .sport, .sports | Adaptées aux activités sportives au sens large et aux projets dépassant le seul football. |
Clubs et équipes | .club, .team | Pertinentes pour les académies, les équipes de jeunes, les communautés de supporters ou certains projets entrepreneuriaux. |
Formation et coaching | .academy, .coach, .training | Utiles pour les académies, les stages, les programmes de formation et les activités de reconversion après carrière. |
Commerce électronique | .shop, .store | Adaptées aux boutiques officielles, produits dérivés, merchandising et collaborations commerciales. |
Événements | .tickets, .events | Utiles pour les stages, événements promotionnels, tournées ou rencontres avec les supporters. |
Médias et contenus | .tv, .video, .media, .live | Pertinentes pour les contenus audiovisuels, les chaînes officielles, les documentaires et les diffusions en direct. |
Communautés et programmes premium | .fans, .fan, .vip, .plus | Adaptées aux espaces communautaires, abonnements premium, contenus exclusifs et opérations marketing. |
Activités commerciales | .business, .partners | Utiles pour les partenariats, licences, sponsors et relations B2B. |
Extensions géographiques (ccTLDs) | .fr, .eu, .uk, .es, .it, .de, .br, .us, .au, .jp, .cn, etc. | Pertinentes pour les principaux marchés du joueur et les territoires où sa marque est exploitée. |
CityTLDs | .paris, .london, .barcelona, .melbourne, .nyc, etc. | Utiles lorsqu’un joueur entretient un lien fort avec une ville donnée. |
Extensions sensibles à surveiller | .sucks, .wtf | Peuvent être utilisées à des fins critiques, parasitaires ou frauduleuses ; surveillance recommandée. |
Web3 et systèmes décentralisés | .eth, .crypto, .wallet, .nft | Noms de domaine blockchain pouvant justifier des enregistrements préventifs pour les joueurs les plus exposés. |
dotBrand (perspective future) | .nomdujoueur | Option envisageable pour les marques sportives les plus puissantes dans le cadre du programme New gTLD de l’ICANN. |
Selon les projets du joueur, d’autres extensions spécialisées peuvent également être envisagées. Les extensions .academy, .coach ou .training peuvent être utiles pour des activités de formation ou de reconversion ; .shop et .store pour le commerce électronique ; .tickets et .events pour des opérations événementielles ; .tv, .video, .media ou .live pour les contenus audiovisuels ; .fans, .fan, .vip ou .plus pour les communautés de supporters ou les programmes premium.
Enfin, les extensions géographiques et les cityTLDs peuvent présenter un intérêt lorsqu’un joueur entretient un lien fort avec une ville, un pays ou un marché particulier, qu’il s’agisse de son lieu d’origine, de résidence, d’activité professionnelle ou d’exploitation commerciale. Tel peut être le cas, par exemple, de .fr, .eu, .uk, .es, .it, .br ou .au, mais aussi de cityTLDs tels que .paris, .london, .barcelona, .melbourne ou .nyc.
L’objectif n’est donc pas de multiplier les enregistrements de manière mécanique, mais d’identifier les extensions offrant le meilleur équilibre entre visibilité, valeur commerciale, cohérence stratégique et maîtrise des risques.
Pour les joueurs les plus exposés, la gestion des noms de domaine constitue un enjeu stratégique. IP Twins accompagne les titulaires de droits dans l’audit, l’enregistrement, le renouvellement et la sécurisation de leurs portefeuilles de noms de domaine à l’échelle internationale.
2.3.2 Les mécanismes de blocage
Même en appliquant une sélection rigoureuse, le nombre d’enregistrements potentiellement nécessaires demeure considérable. C’est pourquoi les mécanismes de blocage préventif occupent désormais une place importante dans les stratégies de protection. Des solutions telles que GlobalBlock ou GlobalBlock+ permettent d’empêcher l’enregistrement de signes identiques et dans certains cas de variantes proches, à travers plusieurs centaines d’extensions participantes sans nécessiter l’acquisition individuelle de chaque nom de domaine. Ces dispositifs constituent aujourd’hui l’un des outils les plus efficaces pour réduire la surface d’exposition aux risques tout en maîtrisant les coûts de protection.
2.3.3 Les cryptodomaines et les systèmes de nommage décentralisés
Au-delà des noms de domaine traditionnels, les titulaires de droits doivent désormais tenir compte de l’émergence des systèmes de nommage décentralisés. Les cryptodomaines, notamment dans les espaces .eth, .crypto, .nft, .wallet ou d’autres systèmes reposant sur la blockchain, constituent une nouvelle catégorie d’actifs numériques susceptibles d’être enregistrés par des tiers.
Même si leur utilisation demeure aujourd’hui plus limitée que celle des noms de domaine traditionnels, l’enregistrement préventif des variantes identiques les plus stratégiques peut s’avérer pertinent pour les joueurs disposant d’une forte visibilité internationale. Cette précaution est d’autant plus recommandée qu’il n’existe actuellement aucun équivalent universel de l’UDRP dans la plupart des systèmes de nommage décentralisés. Lorsqu’un cryptodomaine est enregistré par un tiers, les possibilités de récupération sont souvent beaucoup plus limitées que dans le système traditionnel des noms de domaine. À tout le moins, l’enregistrement préventif du nom du joueur dans l’espace .eth mérite aujourd’hui d’être envisagé dans toute stratégie sérieuse de protection des actifs numériques.
L’objectif demeure toujours le même : réduire la surface d’exposition aux risques avant même l’apparition d’une atteinte. Comme dans toute stratégie de gestion des risques, il ne s’agit pas d’éliminer toute possibilité d’abus, mais de rendre l’exploitation opportuniste de la marque du joueur aussi difficile, coûteuse et peu attractive que possible.
2.4 Surveiller l’écosystème numérique
Aucune stratégie de protection, aussi élaborée soit-elle, ne permet d’éliminer totalement les risques. Les dépôts de marques, les enregistrements défensifs de noms de domaine, les mécanismes de blocage tels que GlobalBlock ou encore les réservations préventives dans les espaces Web3 constituent des mesures essentielles. Ils ne dispensent toutefois pas d’une vigilance continue.
L’internationalisation de l’économie numérique, la multiplication des plateformes, l’augmentation constante du nombre d’extensions, l’émergence de nouveaux services numériques et la rapidité de diffusion des contenus rendent indispensable la mise en place de dispositifs de surveillance permanents.
2.4.1 Surveiller les actifs immatériels
La surveillance constitue aujourd’hui l’un des piliers de la protection des actifs immatériels des joueurs. Dans un environnement numérique mondialisé, les atteintes ne se limitent plus à la reproduction d’un signe protégé. Les fraudeurs cherchent également à détourner une audience, exploiter une réputation, usurper une identité, collecter des données personnelles, diffuser des contenus trompeurs ou commercialiser des produits non autorisés.
Cette évolution a considérablement élargi le périmètre de la surveillance. Celle-ci ne concerne plus uniquement les marques et les noms de domaine, mais l’ensemble des espaces numériques susceptibles de participer à l’identité du joueur. Les programmes d’Online Brand Protection peuvent ainsi couvrir les registres de marques, les noms de domaine traditionnels et les cryptodomaines, les réseaux sociaux, les plateformes de commerce électronique, les marketplaces, les applications mobiles, les moteurs de recherche, les plateformes de diffusion de contenus, les environnements Web3, les NFT ou encore certains contenus générés par intelligence artificielle.
Concrètement, la surveillance permet notamment de détecter l’enregistrement de nouveaux noms de domaine reproduisant le nom du joueur ou ses marques, l’apparition de faux comptes sur les réseaux sociaux, la commercialisation de produits contrefaisants sur les marketplaces, ou encore l’exploitation non autorisée de son image et de ses signes distinctifs. Elle peut également porter sur des indicateurs plus techniques tels que des changements DNS, l’émission de certificats TLS/SSL ou l’activation de nouveaux contenus susceptibles de révéler une activité frauduleuse.
L’objectif n’est pas seulement d’identifier les atteintes existantes, mais de les détecter suffisamment tôt pour permettre une intervention rapide. Un nom de domaine frauduleux identifié quelques jours après son enregistrement représente généralement un risque limité. Le même nom de domaine laissé actif pendant plusieurs mois peut devenir le support d’opérations de phishing, d’usurpation d’identité, de ventes de produits contrefaisants ou d’autres fraudes beaucoup plus préjudiciables. Détecter rapidement une atteinte, évaluer son niveau de risque et déclencher les mesures correctives appropriées constitue ainsi un élément essentiel de toute stratégie moderne de protection des actifs en ligne.
IP Twins propose des services de surveillance des marques, noms de domaine et actifs numériques destinés aux acteurs du sport. Ces solutions couvrent notamment la détection des noms de domaine à risque, des faux comptes, des produits contrefaisants et des atteintes à la réputation en ligne, ainsi que la gestion, la sécurisation et l’optimisation des portefeuilles de noms de domaine.
2.4.2 Redoubler de vigilance pendant les périodes à risque
Cette vigilance revêt une importance particulière dans le football professionnel. Les périodes de transferts, les grandes compétitions internationales, les remises de trophées, les changements d’équipementiers, les lancements de produits dérivés ou les annonces de nouveaux partenariats commerciaux génèrent régulièrement des pics d’activité opportuniste. Les fraudeurs cherchent alors à exploiter l’attention médiatique portée aux joueurs afin de maximiser la visibilité et la crédibilité de leurs opérations. Ces périodes de forte exposition médiatique justifient donc un renforcement temporaire des dispositifs de surveillance afin de détecter et traiter les atteintes le plus rapidement possible.
2.5 Supprimer les atteintes aux actifs immatériels
Même les stratégies de protection les plus élaborées ne permettent pas d’empêcher toutes les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les dépôts de marques, les enregistrements défensifs, les mécanismes de blocage et les dispositifs de surveillance réduisent considérablement les risques, mais ils ne les éliminent jamais totalement.
Lorsqu’une atteinte est détectée, la question n’est plus seulement de savoir si une action doit être engagée, mais également de déterminer quel mécanisme permettra d’obtenir le résultat recherché avec la plus grande efficacité. Le choix de la réponse dépend notamment de la nature de l’atteinte, de son ampleur, de l’urgence de la situation, du territoire concerné, des preuves disponibles et des objectifs poursuivis par le titulaire des droits.
2.5.1 Les procédures de retrait (take-downs)
Dans de nombreuses situations, la solution la plus rapide consiste à solliciter directement le retrait du contenu litigieux auprès de l’intermédiaire technique concerné.
Les principales plateformes numériques ont progressivement développé des mécanismes destinés à traiter les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les réseaux sociaux permettent généralement de signaler les usurpations d’identité, les faux comptes ou les utilisations non autorisées de marques. Les plateformes de commerce électronique et les marketplaces disposent quant à elles de programmes permettant aux titulaires de droits d’obtenir le retrait d’annonces proposant des produits contrefaisants ou utilisant illicitement des signes protégés.
Des procédures comparables existent sur les plateformes de diffusion de contenus, les boutiques d’applications mobiles, les plateformes publicitaires ou encore certains services d’hébergement.
Ces mécanismes présentent plusieurs avantages. Ils sont généralement rapides, relativement peu coûteux et permettent souvent d’obtenir le retrait du contenu litigieux en quelques heures ou quelques jours. Ils constituent ainsi un outil particulièrement adapté aux situations d’urgence, notamment lorsqu’une fraude est en cours ou lorsqu’un contenu connaît une forte visibilité.
Besoin de faire retirer rapidement un contenu illicite ? IP Twins gère les procédures de take-down auprès des réseaux sociaux, marketplaces, plateformes publicitaires, hébergeurs et boutiques d’applications afin de protéger les marques, les noms de domaine et les actifs numériques de ses clients à l’échelle mondiale.
2.5.2 Les procédures extrajudiciaires relatives aux noms de domaine
Lorsque l’atteinte concerne un nom de domaine, les procédures extrajudiciaires constituent souvent le mécanisme le plus rapide et le plus efficace. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP), adoptée par l’ICANN en 1999, permet au titulaire de droits de solliciter le transfert ou la suppression d’un nom de domaine lorsque trois conditions cumulatives sont réunies : le nom de domaine doit être identique ou similaire au point de prêter à confusion avec une marque sur laquelle le requérant dispose de droits ; le titulaire du nom de domaine ne doit disposer d’aucun droit ni intérêt légitime ; enfin, le nom de domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Administrée notamment par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, l’UDRP est devenue le principal instrument international de lutte contre le cybersquatting dans les extensions génériques. Les décisions relatives à Francesco Totti, Ronaldinho, Michael Owen, Wayne Rooney, Kew Jaliens ou Kylian Mbappé démontrent son importance dans la protection de l’identité numérique des joueurs.
L’influence de l’UDRP dépasse toutefois le seul champ des extensions génériques (.com, .net, .org, .football, .futbol, .sport, etc.). De nombreux registres nationaux (par exemples, l’AFNIC et EURid, respectivement chargés du .fr, .eu et .uk) ont développé leurs propres mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges, souvent inspirés de sa logique, tout en l’adaptant aux spécificités de leur extension. Tel est notamment le cas de la procédure DRS de Nominet pour le .uk, des mécanismes applicables à certaines extensions européennes ou encore de nombreuses procédures nationales relatives aux ccTLDs. Ces dispositifs offrent aux titulaires de droits une voie d’action plus rapide, plus spécialisée et souvent moins coûteuse qu’une procédure judiciaire classique. Pour les joueurs professionnels, ils constituent un outil particulièrement utile lorsque leur nom est enregistré par un tiers dans une extension nationale correspondant à un marché important, à leur pays d’origine ou à un territoire dans lequel leur notoriété est commercialement exploitée.
Cependant, ces procédures n’ont pas vocation à résoudre tous les conflits relatifs aux noms de domaine. Leur efficacité tient précisément à leur périmètre limité. L’affaire Marcet Trade S.L., Marcet Knowledge S.L. et Fundación Marcet c. Silvia Martín Martínez / Pablo Marcet Bonel (OMPI, D2022-1790) en fournit une illustration éclairante. Le litige portait sur le nom de domaine <marcet.academy>, utilisé pour offrir des programmes sportifs et éducatifs dans un contexte de relations familiales, d’allégations de concurrence déloyale, d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, d’exploitation de contenus et de droits à l’image. Le panel a refusé de trancher le fond du litige, considérant que l’affaire excédait le cadre limité de l’UDRP et relevait davantage d’une juridiction compétente ou d’un arbitrage permettant une instruction probatoire plus complète. Cette décision rappelle que l’UDRP est un instrument de lutte contre le cybersquatting, non un substitut général au contentieux judiciaire. Lorsque les faits présentent une certaine complexité, que les relations entre les parties sont ambiguës ou que plusieurs catégories de droits sont enchevêtrées, la voie judiciaire ou arbitrale peut se révéler plus pertinente.
IP Twins accompagne les titulaires de droits dans la récupération de noms de domaine via les procédures UDRP et les procédures nationales applicables aux ccTLDs.
2.5.3 Les actions judiciaires
Lorsque l’atteinte présente une ampleur particulière, lorsqu’elle s’inscrit dans un schéma frauduleux complexe ou lorsqu’elle génère un préjudice significatif, une action judiciaire peut devenir nécessaire.
Les juridictions étatiques disposent d’un éventail de mesures beaucoup plus large que celui offert par les procédures administratives ou extrajudiciaires. Elles peuvent notamment ordonner des mesures d’interdiction, des saisies-contrefaçon, des mesures conservatoires, la communication d’informations relatives aux réseaux de distribution, la fermeture de sites Internet, l’identification des responsables ou encore l’allocation de dommages et intérêts.
Dans la pratique, les procédures judiciaires interviennent souvent lorsque les atteintes sont massives, répétées ou organisées à l’échelle internationale. Elles jouent également un rôle essentiel lorsque plusieurs catégories d’atteintes se cumulent, par exemple lorsqu’une opération associe contrefaçon de marque, usurpation d’identité, fraude, concurrence déloyale et exploitation de noms de domaine.
La constitution préalable d’un dossier solide revêt alors une importance déterminante. Les programmes de surveillance évoqués précédemment permettent précisément de collecter les éléments de preuve nécessaires, de documenter les atteintes et d’identifier les acteurs impliqués avant l’engagement d’une procédure.
Ainsi, la réaction aux atteintes ne repose plus aujourd’hui sur un outil unique. Elle s’inscrit dans une logique graduée associant surveillance, retraits de contenus, procédures extrajudiciaires, actions administratives et recours judiciaires. L’enjeu n’est pas seulement de faire cesser une atteinte existante, mais de choisir le mécanisme le plus adapté afin de préserver durablement la valeur des actifs immatériels du joueur.
3 Conclusion
Le football professionnel a vu émerger une nouvelle catégorie d’actifs : les actifs immatériels des joueurs. Le nom, les marques, les noms de domaine, les comptes sur les réseaux sociaux, les contenus numériques, les académies, les fondations ou encore les projets entrepreneuriaux constituent désormais des éléments essentiels de leur valorisation économique. Cette évolution offre de nombreuses opportunités de développement commercial, mais elle s’accompagne également de risques croissants. Cybersquatting, contrefaçon, usurpation d’identité, phishing, faux comptes, faux sites officiels ou exploitations non autorisées se multiplient à mesure que la visibilité des sportifs augmente.
Dans cet environnement numérique mondialisé, la protection des actifs immatériels ne peut plus se limiter au dépôt de quelques marques ou à l’enregistrement d’un site Internet officiel. Elle suppose une approche globale associant propriété intellectuelle, gestion des noms de domaine, surveillance des plateformes numériques, cybersécurité et mécanismes de réaction adaptés. C’est précisément l’objectif de l’Online Brand Protection : identifier les risques, détecter les atteintes le plus tôt possible et préserver durablement la valeur des actifs numériques construits autour du joueur.
Pour les sportifs professionnels comme pour leurs représentants, la protection des actifs immatériels n’est donc plus seulement une question juridique. Elle constitue désormais un véritable enjeu de gouvernance, de réputation et de gestion des risques, au cœur de la valorisation économique du football moderne.
À propos d’IP Twins
IP Twins accompagne les titulaires de droits dans la protection de leurs marques, noms de domaine et actifs numériques à travers le monde. Dans le secteur du sport, le groupe intervient notamment auprès de clubs, fédérations, organisateurs d’événements et autres acteurs de l’industrie sportive confrontés aux enjeux de cybersquatting, de contrefaçon en ligne, d’usurpation d’identité et de protection de la réputation numérique.
Ses services couvrent notamment la gestion de portefeuilles de noms de domaine, l’Online Brand Protection, la surveillance des actifs numériques, les procédures UDRP et les autres mécanismes de récupération de noms de domaine, ainsi que les stratégies de protection adaptées aux environnements numériques en constante évolution.