Une décision récente opposant Chanel à Kamad Reworked illustre les défis juridiques posés par l’upcycling de produits de luxe. Entre épuisement des droits, risque de confusion et protection de l’investissement des titulaires de marques, les tribunaux semblent progressivement dessiner les frontières d’une pratique en pleine expansion.
À compter du 7 juillet 2026, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) deviendra l’administrateur du Dispute Resolution Service (DRS) de Nominet pour les noms de domaine en .UK. Si cette transition marque une évolution importante dans l’administration des litiges britanniques, les règles du DRS, sa médiation institutionnalisée et sa procédure d’appel demeurent inchangées. Retour sur un système souvent comparé à l’UDRP, mais qui conserve une identité propre depuis plus de vingt-cinq ans.
Une décision allemande reconnaissant la protection par le droit d’auteur du corps de la Stratocaster, des limites historiques rencontrées par Fender en matière de marques… Lire la suite »Stratocaster : le droit d’auteur au secours d’une forme iconique
Le gTLD .LATINO, désormais disponible en sunrise period, ne désigne ni un territoire unique ni une seule langue. Il évoque un espace culturel transnational, façonné par les langues latines, les échanges, les migrations, la musique, les médias et les identités numériques. Alors que la sunrise period vient d’ouvrir, certaines marques pourraient y voir bien davantage qu’une simple extension de nom de domaine.
Le cycle 2026 approche et la fenêtre de dépôt est déjà connue. Dans ce contexte, les entreprises ne manquent pas d’intérêt pour les dotBRANDs, mais… Lire la suite »DotBRAND 2026 : le temps de la réflexion touche à sa fin
Du 2 au 16 mai 2026, l’INTA Annual Meeting réunira à Londres plusieurs milliers de professionnels de la propriété intellectuelle. L’occasion d’échanger sur les nouveaux défis de la protection des marques dans l’environnement numérique et sur les stratégies permettant d’y répondre.
La période Sunrise du .play est en cours. Les titulaires de marques inscrites à la Trademark Clearinghouse peuvent enregistrer en priorité leur nom de domaine avant l’ouverture au public. Une étape clé pour éviter les enregistrements opportunistes et sécuriser sa stratégie de protection en ligne.
Le cycle 2026 des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) ne concerne pas uniquement les marques. Il ouvre également une fenêtre stratégique pour les… Lire la suite »Nouveaux gTLD 2026 : un cadre strict, une opportunité politique pour les territoires
Peut-on écarter la notoriété d’un leader industriel mondial en quelques lignes, sans raisonnement, sans critères, et sans la moindre preuve de la partie adverse ?… Lire la suite »ALSTOM contre alstomarketing.com : quand le doute profite au silence
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié ses statistiques annuelles relatives aux litiges portant sur les noms de domaine. L’année 2025 marque un… Lire la suite »2025 : une année record pour les litiges de noms de domaine gérés par l’OMPI
