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Preuve et office de l’expert : quelle valeur accorder aux serveurs de messagerie dans le contentieux UDRP ?

La présence de serveurs de messagerie associés à un nom de domaine litigieux constitue un indice régulièrement invoqué dans les procédures UDRP. Elle peut suggérer la possibilité d’utiliser ce nom de domaine pour envoyer ou recevoir des courriers électroniques, notamment dans le cadre d’une usurpation d’identité ou d’une tentative de hameçonnage. Encore faut-il déterminer ce que cette configuration technique permet réellement d’établir et dans quelles conditions l’expert peut en tenir compte.

Plusieurs décisions rendues par le Czech Arbitration Court (CAC) entre le 31 octobre et le 5 novembre 2026 illustrent les différentes approches possibles. Sans révéler nécessairement de contradictions jurisprudentielles, elles invitent à réfléchir à deux questions complémentaires : la valeur probatoire des enregistrements DNS relatifs à la messagerie (1) et les limites des pouvoirs d’appréciation et d’investigation de l’expert (2).

1. Les serveurs de messagerie : un indice dont la portée dépend des circonstances

L’appréciation des enregistrements MX soulève deux questions distinctes : celle de leur prise en considération lorsqu’ils sont produits sans être expressément invoqués dans la plainte (1), et celle de leur valeur probatoire lorsqu’ils sont effectivement examinés par l’expert (2). Plusieurs décisions récentes permettent d’éclairer ces deux aspects.

1.1 La distinction entre production d’une preuve et articulation d’un moyen

Dans une décision du 5 novembre 2026, un expert a ordonné le transfert du nom de domaine <arcelormtiltal.com>, enregistré le 3 octobre 2026, au bénéfice de la société ArcelorMittal (CAC, CAC-UDRP-109054, ArcelorMittal c. « aaron », expert Matthew Harris).

Le nom de domaine reproduisait la marque ARCELORMITTAL avec une inversion de lettres et l’ajout d’une lettre supplémentaire. L’expert a retenu un cas manifeste de typosquattage et considéré que la détention passive du nom de domaine ne faisait pas obstacle à la constatation de la mauvaise foi, conformément aux principes exposés à la section 3.3 de la WIPO Overview 3.1.

La décision présente toutefois un intérêt particulier sur le terrain probatoire. Le requérant avait produit des enregistrements DNS faisant apparaître une configuration de messagerie. L’expert a relevé que ces éléments pouvaient suggérer une configuration ne résultant pas nécessairement des paramètres appliqués par défaut par le bureau d’enregistrement. Il a néanmoins refusé d’en tenir compte dans son appréciation, au motif que la plainte ne développait aucun argument à leur sujet.

Cette distinction mérite attention. La production d’un élément technique ne dispense pas le requérant d’en expliquer la pertinence. Un enregistrement MX (Mail Exchange) indique notamment les serveurs désignés pour recevoir les courriers électroniques destinés à un domaine. Sa présence ne démontre toutefois, à elle seule, ni l’utilisation effective d’une messagerie, ni l’envoi de courriers frauduleux, ni l’intention du titulaire.

La démarche de l’expert peut ainsi être comprise comme une application rigoureuse de la charge d’allégation et de preuve incombant au requérant. Elle présente également l’avantage de préserver la distinction entre les faits soumis à l’expert et les conséquences juridiques que les parties entendent en tirer.

Le paragraphe 10(b) des Règles d’application des Principes directeurs impose à l’expert de veiller à ce que les parties soient traitées de manière équitable et que chacune dispose d’une possibilité raisonnable de présenter ses arguments. Cette disposition consacre ainsi une exigence d’équité procédurale, sans déterminer à elle seule la portée que l’expert peut attribuer à une pièce insuffisamment commentée.

Le paragraphe 15(a) des mêmes Règles précise, quant à lui, les fondements sur lesquels l’expert doit statuer : les déclarations et documents soumis par les parties, conformément aux Principes directeurs et aux Règles d’application, ainsi que les règles et principes de droit qu’il juge applicables. Cette disposition encadre les fondements de la décision, sans imposer à l’expert de retenir toutes les conséquences susceptibles d’être déduites des pièces produites.

Ces dispositions n’interdisent pas à l’expert de tirer des conséquences d’une pièce produite sans commentaire détaillé. Elles rappellent néanmoins l’importance d’une argumentation suffisamment explicite pour permettre une appréciation contradictoire des éléments invoqués.

1.2 Des appréciations différentes selon les dossiers

Trois autres décisions rendues à quelques jours d’intervalle illustrent la diversité des situations rencontrées.

Dans une affaire concernant <boehringersingelheim.com>, le requérant soutenait expressément que la configuration de serveurs de messagerie suggérait une possible utilisation du nom de domaine pour des communications électroniques. L’expert a ordonné le transfert en fondant son analyse de la mauvaise foi sur les circonstances de la détention passive, sans développer de motivation particulière sur les enregistrements MX (CAC, CAC-UDRP-109057, 2 novembre 2026, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG c. « Sean hand », expert Douglas Isenberg). Cela ne signifie pas nécessairement que l’argument aurait été écarté. Elle peut simplement traduire le fait que les autres circonstances suffisaient à établir la mauvaise foi. Le même jour, dans une affaire concernant <novartiiscareer.com> et <novartiiscareer.online>, l’expert a mentionné l’existence de serveurs de messagerie actifs associés aux noms de domaine litigieux (CAC, CAC-UDRP-108994, 2 novembre 2026, Novartis AG c. Daniel Villan, expert David-Irving Tayer). La décision ne détaille cependant pas les éléments techniques sur lesquels repose cette qualification. Elle indique par ailleurs que certaines notifications adressées à des adresses électroniques associées aux noms de domaine ont échoué.

Ces deux constatations ne sont pas nécessairement incompatibles. Un domaine peut disposer d’enregistrements MX valides alors que certains messages sont rejetés, notamment en raison de l’inexistence d’une boîte destinataire ou de restrictions imposées par le serveur.

Il importe donc de distinguer trois situations : l’existence d’enregistrements MX, le fonctionnement d’un service de messagerie et l’utilisation effective de celui-ci. Chacune correspond à un degré différent de constatation technique et, potentiellement, de preuve.

Enfin, dans une décision du 31 octobre 2026 concernant saintgobain.cam, l’experte a retenu la configuration de serveurs de messagerie parmi les circonstances venant étayer une inférence de mauvaise foi, en évoquant notamment le risque d’usurpation d’identité ou de hameçonnage (CAC, CAC-UDRP-109052, Compagnie de Saint-Gobain c. « vila vill », experte Francine Tan).

Cet élément s’inscrivait dans une appréciation d’ensemble, tenant notamment compte de la marque antérieure, de la composition du nom de domaine et des autres circonstances de l’affaire. Il ne constituait donc pas, à lui seul, le fondement de la décision.

Ces affaires ne permettent pas de conclure que les experts appliqueraient des critères incompatibles. Les circonstances factuelles et les moyens présentés diffèrent. Elles montrent néanmoins que la présence d’enregistrements MX peut occuper une place variable dans la motivation, allant d’un élément expressément écarté à un indice supplémentaire de mauvaise foi.

La question centrale est alors moins celle de l’uniformité des résultats que celle de la transparence du raisonnement probatoire : que démontre précisément la configuration technique constatée et quelle inférence peut raisonnablement en être tirée ?

2. L’office de l’expert : entre appréciation des pièces et recherches factuelles limitées

Au-delà de la valeur probatoire des enregistrements MX, ces décisions invitent à s’interroger sur les pouvoirs de l’expert dans l’établissement et l’appréciation des faits. La possibilité de procéder à des vérifications indépendantes (1) doit ainsi être envisagée au regard de la charge de la preuve qui incombe aux parties et des exigences d’équité procédurale (2).

2.1. La possibilité de vérifier des informations publiques

Une autre décision du 2 novembre 2026 permet d’élargir la réflexion aux pouvoirs d’investigation de l’expert.

Dans l’affaire Jagex Ltd c. Waleed Mahmood, Netacel Inc. et Njalla Okta LLC, portant sur plusieurs noms de domaine, l’expert a indiqué avoir effectué une recherche rapide afin de vérifier une information relative au transfert de jagexlauncher.co.uk, intervenu le 20 octobre 2026, après le dépôt de la plainte du 18 septembre 2026 (CAC, Jagex Ltd c. Waleed Mahmood, Netacel Inc. et Njalla Okta LLC, CAC-UDRP-109000, expert Flip Petillion). Cette démarche s’inscrit dans une pratique expressément reconnue par la WIPO Overview 3.1.

La section 4.8 de la WIPO Overview 3.1. admet que les experts puissent entreprendre des recherches factuelles limitées à partir d’informations accessibles au public, notamment lorsque ces vérifications permettent de mieux apprécier les circonstances du litige. Le paragraphe 10(d) des Règles d’application leur reconnaît également le pouvoir de déterminer la recevabilité, la pertinence, la matérialité et la valeur des éléments de preuve.

Il n’existe donc pas d’opposition de principe entre le caractère essentiellement documentaire de la procédure UDRP et la possibilité pour l’expert de procéder à certaines vérifications. La question devient plus délicate lorsque la recherche indépendante révèle un élément nouveau susceptible de jouer un rôle déterminant dans la solution.

Il convient, à cet égard, de distinguer la simple vérification d’une information déjà soumise au débat de l’introduction d’un fait substantiel qui n’aurait été invoqué par aucune partie. Dans cette seconde hypothèse, les exigences d’équité procédurale peuvent justifier que les parties soient mises en mesure de présenter leurs observations.

Dans l’affaire Jagex, la recherche paraît avoir porté sur une information relative à un nom de domaine déjà concerné par le litige. La décision ne permet donc pas, à elle seule, de conclure à un dépassement des pouvoirs de l’expert. Elle illustre plutôt la souplesse dont celui-ci dispose pour vérifier certaines circonstances factuelles.

2.2 Une articulation nécessaire entre charge de la preuve et pouvoirs de l’expert

Le rapprochement des décisions ArcelorMittal et Jagex est instructif. Dans la première, l’expert refuse de tirer argument d’un élément technique figurant au dossier mais insuffisamment développé dans la plainte. Dans la seconde, l’expert procède à une vérification factuelle indépendante afin d’apprécier les circonstances du litige. Ces deux démarches ne sont pas juridiquement inconciliables. Elles correspondent à des fonctions différentes : apprécier les moyens et les preuves soumis par les parties, d’une part ; vérifier certaines informations publiques utiles à la décision, d’autre part.

Elles soulignent néanmoins l’importance de délimiter clairement le rôle de l’expert. La procédure UDRP repose principalement sur les écritures et les éléments produits par les parties. L’expert n’a pas vocation à suppléer systématiquement les insuffisances d’une plainte, pas davantage qu’il ne doit renoncer à toute vérification lorsqu’une information publique peut contribuer à une appréciation exacte du litige.

L’équilibre dépend notamment de la nature de l’information recherchée, de son importance dans la motivation et de la possibilité pour les parties d’en discuter utilement la portée. Cette réflexion présente un intérêt particulier pour les indices techniques, dont la signification n’est pas toujours immédiatement perceptible à la lecture d’une annexe.

Un enregistrement MX constitue une donnée objective, mais l’inférence que l’on souhaite en tirer demeure une question distincte. La seule existence d’une infrastructure susceptible de recevoir des courriers électroniques ne saurait être assimilée à la preuve d’une activité frauduleuse. Inversement, cette configuration peut légitimement contribuer à l’appréciation globale de la mauvaise foi lorsqu’elle est rapprochée d’autres circonstances pertinentes.

3. Les enseignements pratiques pour les titulaires de marques

Ces décisions invitent les requérants à porter une attention particulière à la présentation des éléments techniques dans leurs plaintes UDRP. Lorsqu’ils entendent invoquer des enregistrements MX, il est préférable de ne pas se limiter à une capture d’écran ou à un relevé DNS annexé à la plainte.

L’argumentation devrait préciser la nature des enregistrements constatés, leur date de vérification et, lorsque cela peut être établi, les circonstances de leur configuration. Il peut également être utile de rechercher si ces paramètres résultent d’une configuration standard proposée par un prestataire ou d’une intervention spécifique du titulaire.

Cette dernière distinction doit toutefois être maniée avec prudence : l’origine exacte d’une configuration DNS n’est pas toujours identifiable à partir des seules données publiques.

Il importe ensuite d’expliquer pourquoi ces éléments sont pertinents au regard des circonstances du litige. La configuration de messagerie peut notamment renforcer une argumentation fondée sur le risque d’usurpation d’identité lorsque le nom de domaine reproduit une marque connue, comporte des termes évoquant des services commerciaux ou professionnels et ne correspond à aucune utilisation légitime apparente.

Il convient cependant de distinguer le risque d’une utilisation frauduleuse de la preuve d’une telle utilisation. Lorsque des courriers électroniques suspects, des en-têtes de messages ou d’autres éléments attestant d’une activité effective sont disponibles, leur production renforce sensiblement la démonstration.

Sur le plan juridique, ces circonstances doivent être rattachées à l’exigence de mauvaise foi prévue au paragraphe 4(a)(iii) des Principes directeurs, en tenant compte, le cas échéant, des hypothèses non exhaustives énumérées au paragraphe 4(b).

La présence d’enregistrements MX ne constitue ainsi ni une preuve automatique de mauvaise foi ni un élément dépourvu de pertinence. Sa valeur dépend de son contexte, des autres éléments disponibles et de la manière dont le requérant en expose la portée.

Les décisions examinées rappellent finalement une exigence essentielle du contentieux UDRP : la force d’une preuve technique tient autant à ce qu’elle établit réellement qu’à la rigueur de l’argumentation qui l’accompagne.

Pour les titulaires de marques et leurs représentants, la leçon est simple : il ne suffit pas de produire une donnée DNS. Encore faut-il expliquer ce qu’elle démontre, ce qu’elle ne démontre pas et pourquoi elle contribue, avec les autres circonstances de l’affaire, à caractériser la mauvaise foi.

À propos d’IP Twins

Depuis 2002, IP Twins accompagne les entreprises et les titulaires de marques dans la protection de leurs actifs numériques. Spécialisée dans la gestion stratégique des noms de domaine, la surveillance des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et la lutte contre les abus en ligne, IP Twins intervient notamment dans les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, dont l’UDRP. Son expertise associe une approche juridique, technique et opérationnelle pour aider les titulaires de droits à protéger leurs marques sur Internet.