Emmanuel Gillet

UDRP sur hkex.com, hkex.net et hkex.org : pas de délai de prescription mais une preuve de mauvaise foi trop ancienne

La société Hong Kong Exchanges and Clearing (HKEX) a été créée le 8 juillet 1999. Cette société est propriétaire de nombreux noms de domaine, dont… Lire la suite »UDRP sur hkex.com, hkex.net et hkex.org : pas de délai de prescription mais une preuve de mauvaise foi trop ancienne

Dans arrêt qui fera date, la Cour de cassation a décidé, en reprenant la remarquable formulation de la Cour d’appel de Paris (Paris, Pôle 5,… Lire la suite »France.com : « le territoire national dans son identité économique, géographique, historique, politique et culturelle »

Bruce Wayne investirait-il une partie de son fantastique héritage dans la cryptomonnaie ? C’est, en tout cas, un fantasme qu’un cybersquatteur a tenté de réaliser… Lire la suite »UDRP sur batmanerc.com : entre super-héros et cryptomonnaie

Le rapport annuel conjoint d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle (europol.europa.eu, March 2022) confirme une importation croissante de matériaux d’emballage et de produits… Lire la suite »Rapport 2022 d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle sur la contrefaçon

La nouvelle a subjugué tant la presse générale (voir, par exemples, theindependent.co.uk; dailymail.co.uk; mirror.co.uk; thesun.co.uk). que celle spécialisée dans la propriété intellectuelle (not. worldipreview.com). Une juridiction… Lire la suite »Russie : déni de justice à l’encontre des parties étrangères en matière de propriété intellectuelle

Le registre tanzanien a annoncé l’ouverture de l’enregistrement des noms de domaine en .tz directement. Le lancement sera effectué en plusieurs phases : 1er mars… Lire la suite »Tanzanie : Lancement des noms de domaine en .tz

.UA Hostmaster, le registre compétent pour l’administration des noms de domaine ukrainiens .UA, a publié plusieurs messages pour rendre compte des mesures de sécurité qu’il… Lire la suite »L’ICANN rejette la demande de l’Ukraine visant à désactiver les ccTLDs de la Russie

Peut-on revendiquer un droit de propriété sur le nom d’une légende multiséculaire ? La question s’est posée dans une procédure UDRP administrée sous l’égide du… Lire la suite »UDRP sur robinhood.shop : discussion autour de la mauvaise foi au jour de l’acquisition et au jour du dépôt de la plainte

La société américaine HealthyPets, spécialisée dans la production de produits nutritionnels pour les animaux, exploite la marque JOINT MAX qui désigne une gamme de produits… Lire la suite »UDRP sur jointmax.com : défaut de renouvellement (négligence) et perte du nom de domaine

Le NIC Sénégal, le registre chargé de l’administration des noms de domaine sénégalais, a décidé que les litiges relatifs aux noms de domaine .SN seraient… Lire la suite »Litiges relatifs aux noms de domaine sénégalais : UDRP avec l’OMPI