Une décision allemande reconnaissant la protection par le droit d’auteur du corps de la Stratocaster, des limites historiques rencontrées par Fender en matière de marques tridimensionnelles et des interrogations nouvelles pour l’industrie des guitares dites « S-style ». L’actualité récente autour de Fender illustre la manière dont une stratégie de propriété intellectuelle peut évoluer d’un régime juridique à un autre lorsque la distinctivité, la durée de protection ou la banalisation d’une forme industrielle deviennent des obstacles centraux.
Contenu
Introduction
Les débats relatifs à la propriété intellectuelle sont souvent présentés comme des débats portant sur l’existence ou non d’un droit. La réalité est généralement plus nuancée. Lorsqu’un actif acquiert une valeur économique, culturelle ou symbolique considérable, la véritable question devient souvent celle du choix de l’outil juridique mobilisé pour assurer sa protection. Marques, dessins et modèles, droit d’auteur, concurrence déloyale ou encore parasitisme poursuivent des objectifs différents, obéissent à des conditions distinctes et offrent des niveaux de protection parfois très variables.
L’actualité récente autour de la Fender Stratocaster illustre bien cette dynamique. Derrière les discussions suscitées par une décision allemande favorable à Fender apparaît une interrogation plus large : dans quelle mesure le droit d’auteur peut-il prendre le relais lorsque les protections offertes par les marques tridimensionnelles ou les dessins et modèles se révèlent difficiles à obtenir, insuffisantes ou simplement inadaptées ? Cette question dépasse largement l’univers de la guitare électrique et concerne, plus généralement, la manière dont les titulaires de droits construisent et adaptent leurs stratégies de propriété intellectuelle au fil du temps.
Une silhouette devenue icône culturelle
Certaines décisions judiciaires produisent des effets qui dépassent largement les salles d’audience. Une victoire peut renforcer un portefeuille d’actifs, clarifier une position juridique ou réduire certains risques concurrentiels. Elle peut aussi ouvrir des discussions plus inattendues, relatives à la perception d’une marque, à sa relation avec sa communauté ou à l’équilibre plus général d’un marché. L’actualité récente autour du fabricant américain de guitares Fender semble illustrer ce phénomène.
Pour un lecteur extérieur au monde de la musique, la question peut paraître presque étrange. Pourquoi la forme d’une guitare susciterait-elle autant de débats juridiques ?
La réponse tient probablement au fait qu’une Stratocaster n’est plus seulement une guitare. Présentée par Fender en 1954, la Stratocaster est progressivement devenue l’un des instruments les plus reconnaissables de l’histoire de la musique populaire. Son corps asymétrique à double pan coupé, ses trois micros et son esthétique générale ont profondément marqué plusieurs générations de musiciens. Au fil des décennies, elle s’est trouvée associée à des artistes appartenant à des univers différents, parmi lesquels Buddy Holly, George Harrison, Eric Clapton, Jimi Hendrix, Ritchie Blackmore, David Gilmour, Jeff Beck, Mark Knopfler, Stevie Ray Vaughan, Tom Morello, John Mayer et tant d’autres.
L’association entre certains artistes et leurs instruments est parfois devenue si forte que certaines guitares semblent avoir acquis une existence presque autonome dans l’histoire culturelle contemporaine. Le cas de la « Black Strat » de David Gilmour constitue probablement l’un des exemples les plus frappants. Cette Fender Stratocaster de 1969 fut utilisée sur plusieurs albums majeurs de Pink Floyd, notamment The Dark Side of the Moon, Wish You Were Here et The Wall. En mars 2026, l’instrument fut revendu lors d’une vente organisée par Christie’s pour 14,55 millions de dollars, établissant un nouveau record mondial pour une guitare vendue aux enchères (christies.com).
Toutefois, l’esthétique de la guitare « Stratocaster » a progressivement dépassé le cadre du produit original pour devenir un langage visuel abondamment réutilisé dans l’industrie musicale, situation susceptible d’affecter la manière dont cette forme est juridiquement perçue au regard du droit de la propriété intellectuelle. En effet, depuis plusieurs décennies, de nombreux fabricants proposent des instruments inspirés de cette silhouette devenue emblématique, parfois agrémentée de modifications importantes, parfois avec des variations plus limitées. Le phénomène est tel que l’expression « S-style » s’est progressivement développée sur le marché pour désigner des guitares inspirées de la Stratocaster sans recourir directement à la marque enregistrée : Stratocaster®.
Or, la diffusion prolongée d’une forme au sein d’un secteur économique peut progressivement soulever des interrogations relatives à son caractère distinctif, à sa fonction d’identification d’origine et, dans certains cas, au risque de banalisation ou de généricisation. C’est précisément dans ce contexte juridique que s’inscrivent les développements récents autour des guitares « Stratocaster ».
L’échec partiel des dépôts de marques
Au début des années 2000, Fender avait notamment tenté d’obtenir des droits de marques aux États-Unis pour plusieurs silhouettes emblématiques associées à ces instruments : la Stratocaster, la Telecaster et la Precision Bass. La stratégie visant à faire enregistrer la silhouette de la Stratocaster comme marque présentait un intérêt évident. Contrairement aux autres droits de propriété intellectuelle, une marque peut théoriquement être renouvelée indéfiniment. Pour une entreprise possédant une silhouette aussi identifiable, l’enjeu est considérable : transformer une forme iconique en un signe distinctif juridiquement protégeable. Toutefois, cette approche se heurta à une difficulté majeure. En droit des marques, il ne suffit pas qu’une forme soit célèbre ou immédiatement reconnaissable. Encore faut-il qu’elle soit perçue par le public comme l’indication d’une origine commerciale unique. Dans une décision de 2009, le Trademark Trial and Appeal Board (ou « TTAB », juridiction administrative spécialisée de l’USPTO (office de propriété intellectuelle des États-Unis)) avait refusé d’accorder à Fender la protection des silhouettes de ses célèbres Stratocaster, Telecaster et Precision Bass, en considérant que ces formes étaient devenues génériques ou, à tout le moins, dépourvues de caractère distinctif acquis (secondary meaning). Le TTAB avait, certes, reconnu le caractère iconique et historique de ces designs. Cependant, il a également estimé que, dans l’esprit du public, ces silhouettes désignaient un type de guitare plutôt qu’une origine commerciale unique. La décision se fondait sur plusieurs décennies d’utilisation massive par des fabricants tiers, tolérée par Fender, ainsi que sur l’absence d’efforts sérieux de la société pour présenter et protéger ces formes comme des marques avant les années 2000. Pour le TTAB, les consommateurs pouvaient ainsi parfaitement savoir que Fender avait créé ces formes sans pour autant croire qu’une guitare ayant cette silhouette provenait nécessairement de Fender (Stuart Spector Designs Ltd. v. Fender Musical Instruments Corporation, 94 U.S.P.Q.2d 1549 (T.T.A.B. 2009)).
Toutefois, l’échec rencontré devant le TTAB américain n’a pas mis un terme aux tentatives de Fender visant à protéger la silhouette de la Stratocaster dans d’autres systèmes juridiques. C’est ainsi qu’en Inde, Fender a obtenu, le 30 août 2007, l’enregistrement en classe 15 d’une marque figurative représentant la même silhouette de corps de guitare que celle revendiquée dans les demandes américaines examinées par le TTAB (marque indienne No. 1596189). Par ailleurs, le 8 janvier 2026, Fender a également obtenu, en Indonésie, l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle intitulée « 3D Fender Stratocaster, (marque indonésienne No. DID0025038526, avec une date de dépôt du 5 mai 2025). En revanche, à ce jour, il n’existe aucune silhouette « Stratocaster » enregistrée sous forme de marque, dessin ou modèle auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (OUEPI).
Le marché des guitares dites « S-style » étant global, ces enregistrements illustrent également les différences pouvant exister entre systèmes juridiques en matière d’examen des marques tridimensionnelles. Dans certaines juridictions, l’absence d’opposition ou de contestation peut conduire à l’enregistrement d’une forme sans qu’un débat contradictoire approfondi comparable à celui observé devant le TTAB américain n’ait nécessairement eu lieu.
La décision de Düsseldorf : l’efficacité du droit d’auteur
Le 22 décembre 2025, le Landgericht Düsseldorf, tribunal régional de Düsseldorf et juridiction allemande de première instance particulièrement réputée en matière de propriété intellectuelle, a rendu un Versäumnisurteil (jugement par défaut) dans une affaire portant sur la protection des droits ayant trait à la « Stratocaster » (Landgericht Düsseldorf, Versäumnisurteil du 22 décembre 2025, Az. 14c O 64/25 : nrwe.justiz.nrw.de). L’affaire concernait des guitares commercialisées depuis la Chine par la société Yiwu Philharmonic Musical Instruments Co. via AliExpress. Fender avait notamment procédé à un achat test au printemps 2025 afin d’établir la commercialisation du modèle litigieux sur le marché allemand.
Le tribunal a considéré que le corps de la Stratocaster constituait une œuvre d’art appliqué protégée par le droit d’auteur allemand au sens du § 2 Abs. 1 Nr. 4 de l’Urheberrechtsgesetz (UrhG), qui protège notamment les œuvres des arts plastiques, y compris les œuvres d’art appliqué et les créations relevant du design. La juridiction relève notamment que la forme des guitares « Stratocaster » présente une combinaison spécifique de courbes, de lignes asymétriques et de caractéristiques esthétiques traduisant une création originale. Le jugement décrit même certaines lignes du corps de la guitare comme évoquant « une danseuse inclinée sur le côté » (« wie eine zur Seite geneigte Tänzerin »), soulignant le caractère expressif et artistique de la silhouette.
Le Landgericht Düsseldorf fonde ainsi son analyse sur l’existence de choix esthétiques libres et créatifs traduisant une création intellectuelle originale, approche qui rejoint les critères dégagés par la jurisprudence de la CJUE en matière d’œuvres d’art appliqué. En effet, en vertu de l’arrêt Brompton Bicycle, « la protection au titre du droit d’auteur s’applique à un produit dont la forme est, à tout le moins en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique lorsque ce produit constitue une œuvre originale résultant d’une création intellectuelle, en ce que, au travers de cette forme, son auteur exprime sa capacité créative de manière originale en effectuant des choix libres et créatifs de sorte que ladite forme reflète sa personnalité » (CJUE, Brompton Bicycle, 11 juin 2020, (C-833/18)).
La question apparaît d’ailleurs encore plus intéressante lorsqu’elle est transposée aux guitares dites « signatures », c’est-à-dire aux modèles développés ou personnalisés en collaboration avec des artistes et commercialisés sous leur nom. On pense notamment aux Fender Stratocaster associées à Stevie Ray Vaughan, Jimi Hendrix, Jeff Beck, Eric Clapton, Buddy Guy ou Tom Morello, mais également à des modèles plus éloignés comme la Jack White Triplecaster ou les nombreuses guitares signatures commercialisées par Gibson, Schecter, Ibanez ou autres. Ces instruments ne se distinguent pas uniquement par leur silhouette générale. Ils incorporent souvent des combinaisons particulières de couleurs, de matériaux, de décorations, d’accessoires, de configurations électroniques ou de modifications esthétiques directement associées à l’identité artistique d’un musicien. Sans préjuger de leur protection effective, on peut se demander si, dans certains cas, la démonstration de choix créatifs libres et originaux ne pourrait pas s’avérer plus aisée encore que pour une forme industrielle standard comme la Stratocaster de 1954. La question présente un intérêt pratique évident. Les séries signatures sont souvent produites en quantités limitées et s’épuisent rapidement, ce qui crée parfois un marché secondaire dynamique. Cette rareté peut également attirer certains contrefacteurs cherchant à répondre à une demande que les fabricants ne sont plus en mesure de satisfaire (iptwins.com, 2024-11-28). Dans un tel contexte, le droit d’auteur pourrait constituer, aux côtés des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle, un instrument supplémentaire de protection de créations dont la valeur réside autant dans leur fonction musicale que dans leur dimension artistique et culturelle.
Au final, le tribunal a interdit à la défenderesse de commercialiser en Allemagne des guitares reprenant les caractéristiques du corps de la Stratocaster, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 250 000 euros par violation.
Cette décision apparaît particulièrement intéressante car elle s’inscrit dans une stratégie menée depuis plusieurs décennies par Fender visant à protéger les formes emblématiques associées à des instruments historiques comme la Stratocaster, la Telecaster ou encore la Precision Bass.
Ainsi, confrontée aux limites rencontrées en matière de marques tridimensionnelles et à l’expiration potentielle des protections par dessins et modèles, Fender a réorienté sa stratégie européenne vers le droit d’auteur. Dès lors, il ne s’agit plus uniquement de savoir si le public associe historiquement cette silhouette à Fender, mais si cette association peut juridiquement fonder une protection au titre du droit d’auteur applicable aux œuvres d’art appliqué.
Ce déplacement est remarquable. En effet, le droit des marques protège, potentiellement pour une durée infinie, une fonction distinctive, c’est-à-dire la capacité d’un signe à permettre au public d’identifier l’origine commerciale d’un produit ou d’un service et de le distinguer de ceux proposés par d’autres entreprises. Encore faut-il que le signe conserve cette capacité distinctive et qu’il ne soit pas perçu comme la simple désignation d’un type de produit ou d’une caractéristique de celui-ci. Le droit des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit, mais pendant une durée limitée. Au sein de l’Union européenne, la durée maximale de protection d’un dessin ou modèle enregistré est de vingt-cinq ans à compter du dépôt (article 12.2 du règlement (UE) 2024/2822 du 23 octobre 2024 sur les dessins ou modèles communautaires : eur-lex.europa.eu). En outre, encore faut-il que la forme revendiquée satisfasse notamment aux conditions de nouveauté et de caractère individuel (articles 5 et 6 du même règlement), ce qui peut s’avérer délicat pour une création divulguée publiquement depuis plusieurs décennies. Le droit d’auteur, lui, protège une création originale et peut offrir une protection beaucoup plus longue. Selon le droit de l’Union européenne, cette protection s’étend à soixante-dix ans après le décès de l’auteur ou du dernier coauteur survivant (article 1.1 de la directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins).
En l’espèce, le Landgericht Düsseldorf indique expressément que la protection par le droit d’auteur subsiste « au moins jusqu’en 2041 ». La formulation peut surprendre car les sources historiques attribuent la création de la Stratocaster de 1954 (Benoît Navarret, Marc Battier, Philippe Brugière et Philippe Gonin (dir.), Quand la guitare s’électrise !, Sorbonne Université Presses, Paris, ISBN numérique 979-10-231-2373-9 ; Musée de la musique – Philharmonie de Paris, « Guitare électrique Stratocaster 1954 », collections du Musée de la musique, inv. E.994.21.1 : philharmoniedeparis.fr) à Leo Fender, lequel a vécu jusqu’en 1991, ce qui devrait donc porter la protection en 2061.
Le recours au droit d’auteur peut ainsi être compris comme une manière de contourner les limites rencontrées par les autres instruments juridiques. La marque s’était heurtée à la question de la distinctivité et de l’usage massif par des tiers. Le dessin ou modèle se serait probablement heurté non seulement à la durée limitée de protection applicable en droit de l’Union européenne, mais également aux difficultés liées à l’absence de nouveauté d’une forme divulguée publiquement depuis 1954. Le droit d’auteur permet de déplacer le débat sur un terrain plus favorable, mais également plus subtil : celui de l’originalité d’une forme industrielle historique.
L’écosystème des « S-style » face à la nouvelle stratégie Fender
Une autre question commence également à émerger en arrière-plan : celle des conséquences pratiques que pourrait produire une extension de cette stratégie sur l’écosystème des luthiers indépendants. Le 10 mars 2026, Fender a publié un communiqué annonçant avoir obtenu cette décision favorable afin de conférer une visibilité internationale à l’affaire (fender.com, 2026-03-10). Par la suite, plusieurs médias spécialisés ont rapporté l’envoi de mises en demeure visant certains fabricants de guitares dites « S-style ». Depuis, des discussions, parfois vives, sont apparues dans des forums spécialisés et sur les réseaux sociaux.
Le marché des guitares dites « S-style » ne se limite pas à des plateformes de commerce électronique proposant des instruments à très bas prix. Il comprend aussi de nombreux artisans, ateliers spécialisés et autres luthiers aussi talentueux que passionnés qui fabriquent, parfois en petites quantités, des instruments inspirés de certaines grandes formes historiques de l’industrie musicale. Nombre d’entre eux ne semblent pas agir dans une logique de contrefaçon organisée. Leur activité repose souvent sur une culture musicale commune, sur des traditions de fabrication largement répandues dans l’univers de la guitare électrique et sur l’idée qu’une silhouette devenue emblématique constitue également une base de travail pour l’innovation artisanale.
Or la réalité économique est clairement asymétrique. Peu de luthiers et d’ateliers indépendants, fabricants de bonne foi, disposent des ressources nécessaires pour soutenir un contentieux long et coûteux face à une entreprise comme Fender. Dans ce contexte, l’existence même d’un risque judiciaire peut parfois produire des effets bien au-delà des décisions effectivement rendues.
La décision de Düsseldorf concernait toutefois une situation très différente. En effet, le jugement vise une société chinoise commercialisant via AliExpress des guitares proposées à des prix extrêmement faibles, parfois de l’ordre de quelques dizaines d’euros, et dont la silhouette apparaissait, selon le tribunal, presque identique à celle de la Stratocaster. Dans une logique d’allocation des ressources, il pourrait paraître plus pertinent pour Fender (et souhaitable pour les artisans) de concentrer ses efforts sur des reproductions industrielles massives à très bas coût plutôt que sur des luthiers indépendants. Une telle approche présenterait également l’avantage de laisser aux artisans et aux petits fabricants un délai d’adaptation leur permettant de réévaluer leurs gammes, de développer des identités propres et, le cas échéant, de s’ajuster progressivement à cette nouvelle réalité juridique du marché de la guitare électrique.
Cette évolution pourrait également produire un effet inattendu. En encourageant les fabricants à s’éloigner des silhouettes historiques les plus connues, elle pourrait stimuler l’innovation et favoriser l’émergence de nouvelles références esthétiques. Après tout, les modèles devenus mythiques sont souvent nés de ruptures créatives avec les standards de leur époque. Leo Fender et Les Paul en furent l’illustration dans les années 1950. Plus récemment, des marques comme PRS, Schecter, Jackson, ou Ibanez ont démontré qu’il était possible de construire une identité forte sans reproduire les formes historiques dominantes. Si tel était le cas, la portée de la décision de Düsseldorf pourrait dépasser le seul terrain juridique et contribuer à façonner le design des guitares électriques de demain. Après tout, les formes emblématiques d’aujourd’hui furent un jour des créations inédites. La question est désormais de savoir qui seront les Leo Fender, Les Paul ou Paul Reed Smith de demain.
Conclusion
Au-delà du cas particulier de la Stratocaster, l’intérêt principal de cette affaire réside peut-être dans ce qu’elle révèle du fonctionnement même de la propriété intellectuelle. Les différents droits ne constituent pas des mécanismes totalement compartimentés. Au contraire, ils forment un ensemble complexe d’outils dont les conditions d’application, les durées de protection et les finalités peuvent varier sensiblement.
L’histoire récente de Fender illustre cette réalité. Les marques se sont heurtées aux exigences de distinctivité et à plusieurs décennies d’utilisation par des tiers. Les dessins et modèles auraient probablement rencontré des obstacles liés à leur durée de protection limitée ainsi qu’à la divulgation ancienne de la forme concernée. Le droit d’auteur offre aujourd’hui une voie alternative fondée non plus sur la fonction distinctive d’un signe ou sur la nouveauté d’un design, mais sur l’originalité d’une création datant de 1954.
Cette affaire rappelle ainsi que la propriété intellectuelle n’est pas seulement une question de droits. Elle est aussi une question d’architecture juridique. Lorsqu’un instrument atteint ses limites, les titulaires de droits cherchent naturellement à mobiliser d’autres fondements susceptibles d’assurer une protection comparable. La décision de Düsseldorf illustre précisément cette logique de déplacement stratégique entre différents régimes de protection. D’ailleurs, si la stratégie engagée par Fender devait produire les résultats escomptés, il n’est pas exclu qu’elle soit observée avec attention par d’autres titulaires de formes industrielles historiques. La question dépasse alors largement le cas de la Stratocaster. Elle concerne plus généralement l’avenir de la protection des objets devenus à la fois produits industriels, actifs économiques et références culturelles.
Reste à savoir jusqu’où ce mouvement pourra être poussé. Les années à venir permettront de déterminer si la qualification de la Stratocaster comme œuvre d’art appliqué constitue un épisode isolé ou s’inscrit dans une évolution plus large déjà observable dans des secteurs aussi divers que le mobilier, l’éclairage ou le design industriel, où des créations historiques comme les meubles de Le Corbusier, les systèmes USM Haller ou certaines lampes iconiques continuent d’être revendiquées au titre du droit d’auteur longtemps après l’expiration d’autres formes de protection.
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