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France : contrefaçon de modèles (joaillerie), de droits d’auteur (photographie), atteinte au droit à l’image et concurrence déloyale

Madame X, créatrice, a poursuivi la société FQP Network devant le tribunal de grande instance de Lyon notamment pour contrefaçon de modèles de bracelets, contrefaçon… Read More »France : contrefaçon de modèles (joaillerie), de droits d’auteur (photographie), atteinte au droit à l’image et concurrence déloyale