Le registre Saoudien des noms de domaine a récemment désigné l’OMPI comme prestataire pour la résolution de litiges portant sur les noms de domaine en… Lire la suite »L’OMPI ouvre une procédure de règlements des litiges pour les noms de domaine en .sa et السعودية. (Arabie Saoudite)
Un bureau d’enregistrement peut-il être tenu pour responsable de l’utilisation illégale ou illicite d’un nom de domaine enregistré et contrôlé par un cocontractant dont les… Lire la suite »Cybersquatting en Chine : responsabilité solidaire du bureau d’enregistrement par fourniture de moyens
Protéger les droits de propriété intellectuelle des investisseurs étrangers, tel est l’un des objectifs prioritaires des dirigeants chinois depuis l’accession de la République Populaire de… Lire la suite »Chine : les prémices de la jurisprudence relative à la réparation punitive en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle
L’Intellectual Property Constituency (IPC) est l’une des composantes du generic Names Supporting Organization (gNSO), qui est lui-même une branche de l’Internet Corporation for Assigned Names and… Lire la suite »Règlement général sur la protection des données et Whois : demande de suspension de la procédure ICANN relative au SSAD
Dans une décision rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage de l’OMPI impliquant un panel de trois membres, Honey Salt Ltd. a connu un nouveau revers… Lire la suite »Cacher la vente de noms de domaine sous la façade de la liberté d’expression, ça craint !
Le gouvernement français a publié son plan de lutte contre la contrefaçon pour les années 2021 et 2022. Il y fixe ses objectifs et avance… Lire la suite »France : plan contrefaçon 2021-2022
Aux États-Unis, l’immunité garantie aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) par la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S. Code § 230) vacille à… Lire la suite »États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?
Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited introduit le nouveau gTLD .SPA. Cette extension sera disponible dès le 20 avril 2021. Elle s’adresse en priorité… Lire la suite »Nouveau gTLD .SPA : sunrise period à partir du 20 avril 2021
Le marché des indications géographiques protégées par l’Union européenne représente près de 75 milliards d’euros. Plus d’un cinquième de ce montant provient d’exportations vers des… Lire la suite »Webinaires sur la protection des indications géographiques : replay
Le calendrier pour l’ouverture du .TH est le suivant : du 1er février 2021 au 30 mars 2021 : dépôt des candidatures. 1er avril 2021… Lire la suite ».TH : ouverture le 1er février 2021
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