Les archives du web, conservées dans les wayback machines (dont Archive.org), sont-elles admissibles dans les procédures juridictionnelles et, le cas échéant, quelle serait leur force probante… Lire la suite »beDRP : admissibilité et force probante des extraits de la Wayback Machine
Version PDF : 22-01-06-iptwins-revue-FR 1. Les modes alternatifs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sont nomenreux et variés. La transaction menée en cours de… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine 2022-01 (décembre 2021)
Un nom de domaine est une adresse virtuelle. Le système des noms de domaine s’apparente à un espace constitué d’un nombre limité de territoires (les… Lire la suite »ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se… Lire la suite »UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
Le royaume du Bahreïn abandonne les restrictions relatives à l’enregistrement de noms de domaine sous son extension nationale .BH. Les propriétaires de marques qui ne… Lire la suite ».BH (Bahreïn) : sunrise period du 3 novembre 2021 au 2 janvier 2022
.DAY, un nouveau gTLD administré par la branche registre de Google, sera disponible à partir du 14 décembre 2021. La sunrise period se déroulera jusqu’au… Lire la suite »Nouveau gTLD : .DAY, dès le 14 décembre 2021
Bienvenue dans le premier numéro de notre nouvelle formule consacrée à une brève sélection mensuelle de décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine. Le lecteur… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : novembre 2021
Chaque année, l’évènement commercial qui s’est immiscé entre Halloween et Noêl, à savoir le Black Friday / Cyber Monday, s’accompagne de son lot de cyber-menaces… Lire la suite »Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité
La société A, qui exerce une activité de vente de produits cosmétiques, avait chargé la société B, agence digitale, d’une mission d’accompagnement en stratégie digitale… Lire la suite »Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », dont il convient de préciser… Lire la suite »Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
