‎ Tous

États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?

Aux États-Unis, l’immunité garantie aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) par la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S. Code § 230) vacille à… Lire la suite »États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?

Asia Spa and Wellness Promotion Council Limited introduit le nouveau gTLD .SPA. Cette extension sera disponible dès le 20 avril 2021. Elle s’adresse en priorité… Lire la suite »Nouveau gTLD .SPA : sunrise period à partir du 20 avril 2021

Le marché des indications géographiques protégées par l’Union européenne représente près de 75 milliards d’euros. Plus d’un cinquième de ce montant provient d’exportations vers des… Lire la suite »Webinaires sur la protection des indications géographiques : replay

Le calendrier pour l’ouverture du .TH est le suivant : du 1er février 2021 au 30 mars 2021 : dépôt des candidatures. 1er avril 2021… Lire la suite ».TH : ouverture le 1er février 2021

What is the impact of Brexit on domain name portfolios of UK natural and legal persons? In this context, it seems useful to explore the… Lire la suite »Consequences of Brexit on domain names: .eu, ccTLDs of the EU Member States, and other geoTLDs

À ce jour, une société établie en dehors du territoire Australien peut réserver un nom de domaine en .com.au ou .net.au, à condition que ce nom… Lire la suite »Noms de domaine .com.au et .net.au : durcissement des règles gouvernant l’éligibilité basée sur les droits de marque

Quel est l’impact du retrait du Royaume-Uni sur les portefeuilles de noms de domaine des personnes physiques et morales britanniques ? Dans ce contexte, il… Lire la suite »Conséquences du Brexit sur les noms de domaine : .eu, ccTLDs des États membres de l’Union et autres geoTLDs

Le 14 décembre 2020, la Commission européenne a publié la deuxième édition de sa liste des « spots de contrefaçon ». La première date de 2018 (iptwins.com,… Lire la suite »Liste 2020 des « spots » de contrefaçon selon la Commission européenne : les places de marché en ligne

La société Petit Bateau exerce son activité dans le domaine de la mode pour enfants. En 2010, elle avait engagé Mme A en qualité de… Lire la suite »France : divulgation par l’employé d’une collection de mode confidentielle