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Russie : déni de justice à l’encontre des parties étrangères en matière de propriété intellectuelle

La nouvelle a subjugué tant la presse générale (voir, par exemples, theindependent.co.uk; dailymail.co.uk; mirror.co.uk; thesun.co.uk).   que celle spécialisée dans la propriété intellectuelle (not. worldipreview.com). Une juridiction russe a refusé d’entendre le propriétaire des droits d’auteur sur l’oeuvre « Peppa Pig », une société britannique, au motif que le Royaume-Uni participe aux sanctions contre la Russie. Cette décision semble indiquer une volonté de la Russie d’exclure une catégorie de personnes étrangères de son système judiciaire. En l’occurrence, en matière de propriété intellectuelle, cela revient à autoriser la contrefaçon, naturellement facilitée par la pénurie. Sur le plan juridique, cette discrimination constitue une défaillance de l’État russe constitutive d’un déni de justice accablant. Ce faisant, la Russie viole un certain nombre de conventions et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et aux investissements. À cet égard, rappelons également que la Russie s’est retirée du Conseil de l’Europe. Ces circonstances appellent nécessairement les titulaires de droits de propriété intellectuelle (ou, plus généralement, les parties) à se tourner vers d’autres fors.