.UA Hostmaster, le registre compétent pour l’administration des noms de domaine ukrainiens .UA, a publié plusieurs messages pour rendre compte des mesures de sécurité qu’il… Lire la suite »L’ICANN rejette la demande de l’Ukraine visant à désactiver les ccTLDs de la Russie
Les mesures de sécurité visant à réduire voire empêcher les attaques DNS sont impératives. DNSSEC et l’authentification multifacteur sont essentiels à cet égard. Les attaques… Lire la suite »Étude du Conseil de sécurité international de Neustar sur les attaques DNS
Peut-on revendiquer un droit de propriété sur le nom d’une légende multiséculaire ? La question s’est posée dans une procédure UDRP administrée sous l’égide du… Lire la suite »UDRP sur robinhood.shop : discussion autour de la mauvaise foi au jour de l’acquisition et au jour du dépôt de la plainte
La société américaine HealthyPets, spécialisée dans la production de produits nutritionnels pour les animaux, exploite la marque JOINT MAX qui désigne une gamme de produits… Lire la suite »UDRP sur jointmax.com : défaut de renouvellement (négligence) et perte du nom de domaine
Le NIC Sénégal, le registre chargé de l’administration des noms de domaine sénégalais, a décidé que les litiges relatifs aux noms de domaine .SN seraient… Lire la suite »Litiges relatifs aux noms de domaine sénégalais : UDRP avec l’OMPI
Les archives du web, conservées dans les wayback machines (dont Archive.org), sont-elles admissibles dans les procédures juridictionnelles et, le cas échéant, quelle serait leur force probante… Lire la suite »beDRP : admissibilité et force probante des extraits de la Wayback Machine
Version PDF : 22-01-06-iptwins-revue-FR 1. Les modes alternatifs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sont nomenreux et variés. La transaction menée en cours de… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine 2022-01 (décembre 2021)
Un nom de domaine est une adresse virtuelle. Le système des noms de domaine s’apparente à un espace constitué d’un nombre limité de territoires (les… Lire la suite »ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se… Lire la suite »UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
Le royaume du Bahreïn abandonne les restrictions relatives à l’enregistrement de noms de domaine sous son extension nationale .BH. Les propriétaires de marques qui ne… Lire la suite ».BH (Bahreïn) : sunrise period du 3 novembre 2021 au 2 janvier 2022
