Une décision récente opposant Chanel à Kamad Reworked illustre les défis juridiques posés par l’upcycling de produits de luxe. Entre épuisement des droits, risque de confusion et protection de l’investissement des titulaires de marques, les tribunaux semblent progressivement dessiner les frontières d’une pratique en pleine expansion.
À compter du 7 juillet 2026, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) deviendra l’administrateur du Dispute Resolution Service (DRS) de Nominet pour les noms de domaine en .UK. Si cette transition marque une évolution importante dans l’administration des litiges britanniques, les règles du DRS, sa médiation institutionnalisée et sa procédure d’appel demeurent inchangées. Retour sur un système souvent comparé à l’UDRP, mais qui conserve une identité propre depuis plus de vingt-cinq ans.
Condamné à près de 11 millions de dollars, un influenceur américain se retrouve au cœur d’une affaire mêlant contrefaçon, trade dress et marketing d’influence. L’occasion de s’interroger sur l’évolution de la responsabilité des créateurs de contenu et sur la place qu’ils occupent désormais dans la chaîne de commercialisation des produits qu’ils promeuvent.
La contrefaçon ne se limite plus aux marchés physiques. Elle prolifère désormais sur les places de marché en ligne, les réseaux sociaux et les sites internet du monde entier. Face à la rapidité de diffusion des annonces illicites, la surveillance des marques et la suppression des contenus contrefaisants sont devenues des composantes essentielles de toute stratégie efficace de protection de marque.
Une décision allemande reconnaissant la protection par le droit d’auteur du corps de la Stratocaster, des limites historiques rencontrées par Fender en matière de marques… Lire la suite »Stratocaster : le droit d’auteur au secours d’une forme iconique
Le gTLD .LATINO, désormais disponible en sunrise period, ne désigne ni un territoire unique ni une seule langue. Il évoque un espace culturel transnational, façonné par les langues latines, les échanges, les migrations, la musique, les médias et les identités numériques. Alors que la sunrise period vient d’ouvrir, certaines marques pourraient y voir bien davantage qu’une simple extension de nom de domaine.
La délégation de .MERCK met en lumière une évolution majeure dans l’écosystème des nouveaux gTLD. Alors que la cogestion avait pu émerger comme une solution pragmatique en cas de contention, le Guide de candidature 2026 interdit désormais toute communication entre candidats concurrents. En comblant une faille, ICANN a peut-être aussi supprimé la possibilité d’une coopération constructive.
Aujourd’hui, l’ICANN ouvre officiellement la fenêtre de candidature pour les nouveaux domaines de premier niveau (gTLDs). Un moment attendu depuis plus de dix ans par… Lire la suite ».marque : L’ICANN ouvre la fenêtre de candidatures
Le lancement du .PAY le 13 avril introduit une extension particulièrement sensible, au croisement des paiements, de la confiance et de l’identité de marque.
Non couvert par GlobalBlock et suivi d’une phase d’enregistrement restreinte, .PAY impose aux titulaires de marques d’anticiper et de privilégier les enregistrements défensifs dès la Sunrise.
Le cycle 2026 approche et la fenêtre de dépôt est déjà connue. Dans ce contexte, les entreprises ne manquent pas d’intérêt pour les dotBRANDs, mais… Lire la suite »DotBRAND 2026 : le temps de la réflexion touche à sa fin
