Le registre du domaine de premier niveau générique .ART fait correspondre les noms de domaine traditionnels, créés dans le DNS (Domain Name System) et les… Lire la suite »Obtenez vos noms de domaine .ART à la fois sur DNS et sur ENS
Le registre de l’extension .fr et des extensions extraterritoriales .re, .pm, .tf, .wf et .yt consulte le public quant à la mise en place d’un… Lire la suite »Lutte contre les abus : l’Afnic lance une nouvelle consultation publique
Une Organisation Autonome Décentralisée (DAO) est une communauté d’individus ou de personnes morales qui partagent un intérêt commun. Comment est organisé un DAO ? L’une… Lire la suite »Organisation Autonome Décentralisée (DAO)
Arbitration refers to an adjudicatory form of alternative dispute resolution (ADR) method where the parties agree to have their case heard by an arbitral tribunal… Lire la suite »Blockchain arbitration
Le droit des marques se porte bien, tout doté qu’il est d’une forte capacité d’exécution et d’une faculté d’adaptation à toute épreuve. La déjà célébrissime… Lire la suite »Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants
Depuis une trentaine d’années, les spécialistes du droit international privé comparé tentent de trouver une solution uniforme aux questions de compétence et de loi applicable… Lire la suite »« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent
L’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social Twitter à la fin du mois d’octobre 2022 a été suivie de son lot de changements… Lire la suite »Annonce de l’interdiction de la « promotion gratuite » d’autres plateformes de réseaux sociaux sur Twitter : de l’importance d’avoir la maîtrise de sa présence en ligne
Amazon vend directement et indirectement. Lorsqu’elle vend directement, elle le fait en son nom et pour son propre compte. Quand elle vend indirectement, elle s’appuie… Lire la suite »Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque
L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait paraître son rapport sur l’exécution des mesures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle… Lire la suite »Contrefaçon aux frontières de l’Union européenne : progression continue du nombre de retenues
Depuis 2018, la Commission européenne publie un rapport biennal sur l’état de la contrefaçon dans le monde (sur le rapport 2018 : iptwins.com, 2018-12-16 ; sur celui… Lire la suite »Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne
