Une Organisation Autonome Décentralisée (DAO) est une communauté d’individus ou de personnes morales qui partagent un intérêt commun. Comment est organisé un DAO ? L’une… Lire la suite »Organisation Autonome Décentralisée (DAO)
Arbitration refers to an adjudicatory form of alternative dispute resolution (ADR) method where the parties agree to have their case heard by an arbitral tribunal… Lire la suite »Blockchain arbitration
Le droit des marques se porte bien, tout doté qu’il est d’une forte capacité d’exécution et d’une faculté d’adaptation à toute épreuve. La déjà célébrissime… Lire la suite »Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants
Depuis une trentaine d’années, les spécialistes du droit international privé comparé tentent de trouver une solution uniforme aux questions de compétence et de loi applicable… Lire la suite »« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent
Amazon vend directement et indirectement. Lorsqu’elle vend directement, elle le fait en son nom et pour son propre compte. Quand elle vend indirectement, elle s’appuie… Lire la suite »Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque
L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait paraître son rapport sur l’exécution des mesures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle… Lire la suite »Contrefaçon aux frontières de l’Union européenne : progression continue du nombre de retenues
Depuis 2018, la Commission européenne publie un rapport biennal sur l’état de la contrefaçon dans le monde (sur le rapport 2018 : iptwins.com, 2018-12-16 ; sur celui… Lire la suite »Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a fait paraître une étude sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle (Dr. Katharina Garbers-von Boehm,… Lire la suite »Étude commandée par le Parlement européen sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle
Une poignée d’opérateurs de noms de domaine blockchain, dont Unstoppable Domains, ont créé un regroupement appelé Web3 Domain Alliance ou W3DA (web3domainalliance.com). À ce jour,… Lire la suite »Noms de domaine blockchain : naissance de la Web3 Domain Alliance (W3DA)
Les signes olympiques bénéficient d’une protection à part dans le droit de la propriété intellectuelle en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris… Lire la suite »Le Comité International Olympique peut-il interdire la réservation de noms de domaine similaire aux mots « olympic » et « olympique » ?
