JD Améliore son système de lutte anti-contrefaçon
Avec un revenu net de 745,8 Milliards de Yuan en 2020, JD est l’un des acteurs majeurs de l’e-commerce en Chine JD a annoncé, avant… Lire la suite »JD Améliore son système de lutte anti-contrefaçon
Affaire « france.com » : immunité souveraine de l’État français et rejet des prétentions de la société France.com, Inc.
En 2015, la société de droit américain France.com, Inc., titulaire du nom de domaine éponyme depuis 1994, a assigné la société néerlandaise Traveland Resorts devant… Lire la suite »Affaire « france.com » : immunité souveraine de l’État français et rejet des prétentions de la société France.com, Inc.
Information importante sur les noms de domaine en .sucks reproduisant des marques
IP Twins vous alerte sur une nouvelle pratique controversée sur des noms de domaine en .sucks. Cette extension a été pensée pour favoriser la liberté… Lire la suite »Information importante sur les noms de domaine en .sucks reproduisant des marques
L’OMPI ouvre une procédure de règlements des litiges pour les noms de domaine en .sa et السعودية. (Arabie Saoudite)
Le registre Saoudien des noms de domaine a récemment désigné l’OMPI comme prestataire pour la résolution de litiges portant sur les noms de domaine en… Lire la suite »L’OMPI ouvre une procédure de règlements des litiges pour les noms de domaine en .sa et السعودية. (Arabie Saoudite)
Cybersquatting en Chine : responsabilité solidaire du bureau d’enregistrement par fourniture de moyens
Un bureau d’enregistrement peut-il être tenu pour responsable de l’utilisation illégale ou illicite d’un nom de domaine enregistré et contrôlé par un cocontractant dont les… Lire la suite »Cybersquatting en Chine : responsabilité solidaire du bureau d’enregistrement par fourniture de moyens
Chine : les prémices de la jurisprudence relative à la réparation punitive en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle
Protéger les droits de propriété intellectuelle des investisseurs étrangers, tel est l’un des objectifs prioritaires des dirigeants chinois depuis l’accession de la République Populaire de… Lire la suite »Chine : les prémices de la jurisprudence relative à la réparation punitive en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle
Règlement général sur la protection des données et Whois : demande de suspension de la procédure ICANN relative au SSAD
L’Intellectual Property Constituency (IPC) est l’une des composantes du generic Names Supporting Organization (gNSO), qui est lui-même une branche de l’Internet Corporation for Assigned Names and… Lire la suite »Règlement général sur la protection des données et Whois : demande de suspension de la procédure ICANN relative au SSAD
Cacher la vente de noms de domaine sous la façade de la liberté d’expression, ça craint !
Dans une décision rendue sous l’égide du Centre d’Arbitrage de l’OMPI impliquant un panel de trois membres, Honey Salt Ltd. a connu un nouveau revers… Lire la suite »Cacher la vente de noms de domaine sous la façade de la liberté d’expression, ça craint !
France : plan contrefaçon 2021-2022
Le gouvernement français a publié son plan de lutte contre la contrefaçon pour les années 2021 et 2022. Il y fixe ses objectifs et avance… Lire la suite »France : plan contrefaçon 2021-2022
États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?
Aux États-Unis, l’immunité garantie aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) par la Section 230 du Communications Decency Act (47 U.S. Code § 230) vacille à… Lire la suite »États-Unis : vers la fin de l’immunité des intermédiaires de l’Internet ?
