Noms de Domaine

Recommandation de la Commission européenne sur les mesures à adopter pour combattre la contrefaçon

Le 19 mars 2024, la Commission européenne a publié sa « Recommandation sur des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le… Lire la suite »Recommandation de la Commission européenne sur les mesures à adopter pour combattre la contrefaçon

L’article 11 des règles de procédure (icann.org) applicables aux principes pour le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute… Lire la suite »Pour l’inclusion de la langue du contrat d’enregistrement dans les données WhoIs

David Hogg, survivant de la fusillade de l’école de Parkland et militant pour le contrôle des armes à feu, a enregistré le nom de domaine… Lire la suite »Shoptrumpsneakers.com : l’approche de David Hogg pour le contrôle des armes à feu via la nouvelle marque de baskets de Trump

La Confédération suisse a récemment annoncé que les personnes physiques ayant leur domicile en Suisse et les ressortissants suisses pourront demander l’enregistrement d’un nom de domaine .swiss.… Lire la suite »Allègement des restrictions pour l’extension .swiss

L’extension .shop continue de présenter un intérêt important pour les cybersquatteurs. Les marques actives dans le commerce en ligne sont particulièrement visées. A titre préventif,… Lire la suite ».shop : une extension critique pour le e-commerce

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a proposé la création d’un nouveau domaine de premier niveau (TLD) .INTERNAL. Cette extension serait destinée à… Lire la suite »L’ICANN propose la création d’une extension à usage interne

La Brand Safety Alliance (BSA), émanation de GoDaddy Registry a présenté GlobalBlock, un nouveau service de blocage de noms de domaine sur plus de 500… Lire la suite »GlobalBlock: nouveau mécanisme de blocage parmi plus de 500 extensions

Chaque début d’année est marqué par la diffusion des statistiques du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant… Lire la suite »Les statistiques de l’OMPI sur le cybersquatting : la partie émergée de l’iceberg

Les affaires de cybersquatting sont parfois rocambolesques. Une décision étatsunienne du district de Columbia en atteste une nouvelle fois. Dans le courant de l’année 2023,… Lire la suite »Cybersquatting : Verizon obtient 450 000 USD de réparation

Le 12 décembre 2023, le collège SYRELI de l’AFNIC a décidé d’accorder le transfert du nom de domaine porcelainefrancaisedelimoges.fr au bénéfice de l’Association pour l’Indication… Lire la suite »Porcelainefrancaisedelimoges.fr : première décision SYRELI portant sur une indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IG PIA)