Noms de Domaine

Dans les litiges opposant, d’un côté, une entité administrative définie par des frontières géographiques (ville, région ou État) et, de l’autre, le titulaire d’un nom… Lire la suite »UDRP sur parramatta.com : nouveau rejet d’une demande de transfert visant un nom géographique

Après de multiples déboires juridiques nés de la concurrence entre les candidats à la gestion de la nouvelle extension .MUSIC, l’Internet Corporation for Assigned Names… Lire la suite »Nouveau gTLD .MUSIC : bientôt dans les bacs, tendez l’oreille !

En 2012, lors de la première ouverture des domaines de premiers niveaux génériques (gTLDs), sept registres s’étaient portés candidats pour administrer le .WEB, dont Nu… Lire la suite »Nouveau gTLD .WEB : l’ICANN poussée à prendre ses responsabilités

Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ? La marque « Brother » de la société japonaise Brother Industries peut être confrontée au caractère générique… Lire la suite »Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ?

Aux États-Unis, plus de vingt ans après l’adoption de l’Anti-cybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), le débat sur la notion d’ « enregistrement » se trouve au coeur… Lire la suite »États-Unis : une interprétation stricte du mot « enregistrement » de nom de domaine dans l’ACPA excluant de facto l’acte d’acquisition

En 2015, la société de droit américain France.com, Inc., titulaire du nom de domaine éponyme depuis 1994, a assigné la société néerlandaise Traveland Resorts devant… Lire la suite »Affaire « france.com » : immunité souveraine de l’État français et rejet des prétentions de la société France.com, Inc.

Le registre Saoudien des noms de domaine a récemment désigné l’OMPI comme prestataire pour la résolution de litiges portant sur les noms de domaine en… Lire la suite »L’OMPI ouvre une procédure de règlements des litiges pour les noms de domaine en .sa et السعودية.  (Arabie Saoudite)