ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
Un nom de domaine est une adresse virtuelle. Le système des noms de domaine s’apparente à un espace constitué d’un nombre limité de territoires (les… Lire la suite »ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
Home » Défense de marque »
Défense de marque
UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se… Lire la suite »UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité
Chaque année, l’évènement commercial qui s’est immiscé entre Halloween et Noêl, à savoir le Black Friday / Cyber Monday, s’accompagne de son lot de cyber-menaces… Lire la suite »Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité
Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
La société A, qui exerce une activité de vente de produits cosmétiques, avait chargé la société B, agence digitale, d’une mission d’accompagnement en stratégie digitale… Lire la suite »Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
France : la preuve de la renommée à travers l’exemple Barrisol
La fin d’une licence portant sur des droits de propriété intellectuelle a pour effet de replacer les parties au statu quo ante. Cette fin est… Lire la suite »France : la preuve de la renommée à travers l’exemple Barrisol
L’affaire « france.com » portée devant la Cour suprême des États-Unis
En 2017, la Cour d’appel de Paris avait ordonné à la société France.com de transférer le nom de domaine france.com à l’État français (iptwins.com, 2021-04-28… Lire la suite »L’affaire « france.com » portée devant la Cour suprême des États-Unis
UDRP sur iss.mobi : un transfert qui ne va pas de soi
Institutional Shareholder Services, que nous nommerons « ISS », a déposé deux marques « ISS » auprès du United States Patent and Trademark Office les 4 et… Lire la suite »UDRP sur iss.mobi : un transfert qui ne va pas de soi
France et Union européenne : rapport Blanchet et Bournazel sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Un peu plus d’un an après le rapport de la Cour des comptes sur la contrefaçon, portant le sous-titre vers une obligation de vigilance renforcée… Lire la suite »France et Union européenne : rapport Blanchet et Bournazel sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- « Précédent
- 1
- …
- 3
- 4
- 5