Emmanuel Gillet

Arbitration refers to an adjudicatory form of alternative dispute resolution (ADR) method where the parties agree to have their case heard by an arbitral tribunal… Lire la suite »Blockchain arbitration

Le droit des marques se porte bien, tout doté qu’il est d’une forte capacité d’exécution et d’une faculté d’adaptation à toute épreuve. La déjà célébrissime… Lire la suite »Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants

Depuis une trentaine d’années, les spécialistes du droit international privé comparé tentent de trouver une solution uniforme aux questions de compétence et de loi applicable… Lire la suite »« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent

Amazon vend directement et indirectement. Lorsqu’elle vend directement, elle le fait en son nom et pour son propre compte. Quand elle vend indirectement, elle s’appuie… Lire la suite »Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque

L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait paraître son rapport sur l’exécution des mesures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle… Lire la suite »Contrefaçon aux frontières de l’Union européenne : progression continue du nombre de retenues

Depuis 2018, la Commission européenne publie un rapport biennal sur l’état de la contrefaçon dans le monde (sur le rapport 2018 : iptwins.com, 2018-12-16 ; sur celui… Lire la suite »Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne

Les signes olympiques bénéficient d’une protection à part dans le droit de la propriété intellectuelle en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris… Lire la suite »Le Comité International Olympique peut-il interdire la réservation de noms de domaine similaire aux mots « olympic » et « olympique » ?