La Commission européenne a publié son Rapport 2023 sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (europa.eu, 17… Lire la suite »Contrefaçon : la Chine se maintient en tête des préoccupations de la Commission européenne
Pru.com fut créé en 1997. Ce nom de domaine appartient au club très fermé de ceux dont la valeur marchande est inversement proportionnelle au nombre… Lire la suite »Pru.com : d’imprudence en imprudence
Google, le registre, lance des sunrise periods pour plusieurs domaines de premiers niveaux génériques qui se dérouleront du 2 avril 2023 au 2 mai 2023.… Lire la suite »Google fait tomber une pluie de nouveaux gTLDs
Unstoppable Domains est un « registre » de plusieurs extensions à l’origine de plusieurs bTLDs (blockchain Top-Level Domains) créées sur des blockchains, à savoir .crypto, .nft, .x,… Lire la suite »Noms de domaine blockchain .POLYGON
Le registre du domaine de premier niveau générique .ART fait correspondre les noms de domaine traditionnels, créés dans le DNS (Domain Name System) et les… Lire la suite »Obtenez vos noms de domaine .ART à la fois sur DNS et sur ENS
Une Organisation Autonome Décentralisée (DAO) est une communauté d’individus ou de personnes morales qui partagent un intérêt commun. Comment est organisé un DAO ? L’une… Lire la suite »Organisation Autonome Décentralisée (DAO)
Arbitration refers to an adjudicatory form of alternative dispute resolution (ADR) method where the parties agree to have their case heard by an arbitral tribunal… Lire la suite »Blockchain arbitration
Le droit des marques se porte bien, tout doté qu’il est d’une forte capacité d’exécution et d’une faculté d’adaptation à toute épreuve. La déjà célébrissime… Lire la suite »Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants
Depuis une trentaine d’années, les spécialistes du droit international privé comparé tentent de trouver une solution uniforme aux questions de compétence et de loi applicable… Lire la suite »« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent
Amazon vend directement et indirectement. Lorsqu’elle vend directement, elle le fait en son nom et pour son propre compte. Quand elle vend indirectement, elle s’appuie… Lire la suite »Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque
