Blockchain arbitration
Arbitration refers to an adjudicatory form of alternative dispute resolution (ADR) method where the parties agree to have their case heard by an arbitral tribunal… Lire la suite »Blockchain arbitration
Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants
Le droit des marques se porte bien, tout doté qu’il est d’une forte capacité d’exécution et d’une faculté d’adaptation à toute épreuve. La déjà célébrissime… Lire la suite »Hermès c. Rothschild ou comment lutter contre les NFTs contrefaisants
« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent
Depuis une trentaine d’années, les spécialistes du droit international privé comparé tentent de trouver une solution uniforme aux questions de compétence et de loi applicable… Lire la suite »« Cryptobiens » et contrefaçon : à la recherche du juge compétent
Annonce de l’interdiction de la « promotion gratuite » d’autres plateformes de réseaux sociaux sur Twitter : de l’importance d’avoir la maîtrise de sa présence en ligne
L’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social Twitter à la fin du mois d’octobre 2022 a été suivie de son lot de changements… Lire la suite »Annonce de l’interdiction de la « promotion gratuite » d’autres plateformes de réseaux sociaux sur Twitter : de l’importance d’avoir la maîtrise de sa présence en ligne
Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque
Amazon vend directement et indirectement. Lorsqu’elle vend directement, elle le fait en son nom et pour son propre compte. Quand elle vend indirectement, elle s’appuie… Lire la suite »Louboutin c. Amazon : la CJUE ouvre la voie à la responsabilité d’Amazon pour contrefaçon de marque
Contrefaçon aux frontières de l’Union européenne : progression continue du nombre de retenues
L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait paraître son rapport sur l’exécution des mesures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle… Lire la suite »Contrefaçon aux frontières de l’Union européenne : progression continue du nombre de retenues
Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne
Depuis 2018, la Commission européenne publie un rapport biennal sur l’état de la contrefaçon dans le monde (sur le rapport 2018 : iptwins.com, 2018-12-16 ; sur celui… Lire la suite »Rapport 2022 de la Commission européenne sur la contrefaçon en ligne
Les noms de domaine internationalisés, les meilleurs alliés du phishing
Nombre d’extensions de noms de domaine prennent en charge les noms de domaine internationalisés (IDN), c’est-à-dire comprenant des caractères autres que les caractères latins (a-z,… Lire la suite »Les noms de domaine internationalisés, les meilleurs alliés du phishing
Contrefaçon de marque via NFT : une décision historique venant de Rome
Un club de football de renommée mondiale, l’un des attaquants italiens les plus en vue de sa génération, l’environnement blockchain, les NFTs (Non Fungible Tokens)… Lire la suite »Contrefaçon de marque via NFT : une décision historique venant de Rome
Étude commandée par le Parlement européen sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a fait paraître une étude sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle (Dr. Katharina Garbers-von Boehm,… Lire la suite »Étude commandée par le Parlement européen sur les jetons non-fongibles et la propriété intellectuelle
