La société A, qui exerce une activité de vente de produits cosmétiques, avait chargé la société B, agence digitale, d’une mission d’accompagnement en stratégie digitale… Lire la suite »Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », dont il convient de préciser… Lire la suite »Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
En droit des signes distinctifs, un accord de coexistence est un contrat par lequel les parties, titulaires de signes distinctifs similaires voire identiques, décident de… Lire la suite »L’accord de coexistence comme outil de prévention des litiges relatifs aux noms de domaine
Tout accord de distribution doit impérativement comporter des stipulations claires et précises sur l’utilisation des marques, y compris sous la forme de noms de domaine. Il… Lire la suite »Accords de distribution et noms de domaine
La fin d’une licence portant sur des droits de propriété intellectuelle a pour effet de replacer les parties au statu quo ante. Cette fin est… Lire la suite »France : la preuve de la renommée à travers l’exemple Barrisol
En 2017, la Cour d’appel de Paris avait ordonné à la société France.com de transférer le nom de domaine france.com à l’État français (iptwins.com, 2021-04-28… Lire la suite »L’affaire « france.com » portée devant la Cour suprême des États-Unis
Introduction 1. Les solutions de lutte contre le cybersquatting/typosquatting 2. Les extensions sectorielles 3. Les extensions géographiques 4. L’extension comme élément de la marque 5. La… Lire la suite »Noms de domaine : florilège de récentes procédures extra-judiciaires qui auraient pu être évitées
La société Grupo Nacional Provincial est une compagnie d’assurance mexicaine fondée en 1907. Propriétaire de plusieurs marques mexicaines « GNP » et consciente de la nécessité de… Lire la suite »UDRP sur gnp.com : bref propos sur la stratégie à adopter en présence d’une marque acronyme courte
La gestion des marques et des noms de domaine est exigente. Elle l’est davantage lorsque la marque est composée d’un mot générique (par ex. :… Lire la suite »cnDRP sur caterpillar.中国 et 卡特彼勒.中国 : les risques de l’insouciance
Peu après l’annonce de l’accueil des Jeux Olympiques de 2032 par la ville de Brisbane, le registre en charge de l’administration des noms de domaine… Lire la suite »Jeux olympiques de Brisbane en 2032 : déjà des tentatives de cybersquatting
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