L’UNICEF estime à près de 2,4 millards le nombre d’enfants de moins de 18 ans (unicef.org), soit environ 1/3 de la population mondiale. Le seul… Lire la suite ».KIDS : la participation à la sunrise period est un devoir moral
Les marques incorporant un terme appartenant au language du développement durable foisonnent. Il suffit d’interroger la base de données « Global Brand Database » (de l’Organisation Mondiale… Lire la suite ».GREEN : idées vertes, domaines verts
Le 20 juin 2022, l’ICANN et EURid ont signé un protocole d’accord visant à renforcer leur collaboration dans le développement des noms de domaine internationalisés (IDNs)… Lire la suite »Protocole d’accord entre l’ICANN et EURid sur les noms de domaine internationalisés
Le 10 mai 2022, l’ICANN a publié un résumé des commentaires reçus dans le cadre d’une réflexion sur l’efficacité de l’UDRP (ICANN, Public Comment Summary… Lire la suite »L’UDRP perfectible
La question de la lutte contre la vente en ligne de produits de contrefaçon, notamment d’articles de mode et d’accessoires de luxe, est depuis de… Lire la suite »Combattre la contrefaçon en ligne
La société Cristal vision, qui exerce une activité d’opticien, est propriétaire d’une marque verbale « Cristal vision » et du nom de domaine <cristal-vision.fr>. Comme… Lire la suite »« Cristal vision » c. « Crystal visual » : pas de risque de confusion
Le registre israélien a annoncé l’ouverture de l’extension ישראל. (Israël en hébreu). Une période d’enregistrement prioritaire est prévue pour les titulaires de droits. Les propriétaires… Lire la suite »Israël : sunrise period pour l’extension ישראל. (Israël en hébreu) dès le 10 mai 2022
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié son « plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la… Lire la suite »Données WhoIs : nouvelle réponse de l’ICANN à la Commission européenne
La société Hong Kong Exchanges and Clearing (HKEX) a été créée le 8 juillet 1999. Cette société est propriétaire de nombreux noms de domaine, dont… Lire la suite »UDRP sur hkex.com, hkex.net et hkex.org : pas de délai de prescription mais une preuve de mauvaise foi trop ancienne
Dans arrêt qui fera date, la Cour de cassation a décidé, en reprenant la remarquable formulation de la Cour d’appel de Paris (Paris, Pôle 5,… Lire la suite »France.com : « le territoire national dans son identité économique, géographique, historique, politique et culturelle »
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