Protection de Marque

La question de la lutte contre la vente en ligne de produits de contrefaçon, notamment d’articles de mode et d’accessoires de luxe, est depuis de… Lire la suite »Combattre la contrefaçon en ligne

Le rapport annuel conjoint d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle (europol.europa.eu, March 2022) confirme une importation croissante de matériaux d’emballage et de produits… Lire la suite »Rapport 2022 d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle sur la contrefaçon

La nouvelle a subjugué tant la presse générale (voir, par exemples, theindependent.co.uk; dailymail.co.uk; mirror.co.uk; thesun.co.uk).   que celle spécialisée dans la propriété intellectuelle (not. worldipreview.com). Une juridiction… Lire la suite »Russie : déni de justice à l’encontre des parties étrangères en matière de propriété intellectuelle

Chaque année, l’évènement commercial qui s’est immiscé entre Halloween et Noêl, à savoir le Black Friday / Cyber Monday, s’accompagne de son lot de cyber-menaces… Lire la suite »Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité

La société A, qui exerce une activité de vente de produits cosmétiques, avait chargé la société B, agence digitale, d’une mission d’accompagnement en stratégie digitale… Lire la suite »Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès

La fin d’une licence portant sur des droits de propriété intellectuelle a pour effet de replacer les parties au statu quo ante. Cette fin est… Lire la suite »France : la preuve de la renommée à travers l’exemple Barrisol