Le registre israélien a annoncé l’ouverture de l’extension ישראל. (Israël en hébreu). Une période d’enregistrement prioritaire est prévue pour les titulaires de droits. Les propriétaires… Lire la suite »Israël : sunrise period pour l’extension ישראל. (Israël en hébreu) dès le 10 mai 2022
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié son « plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la… Lire la suite »Données WhoIs : nouvelle réponse de l’ICANN à la Commission européenne
La société Hong Kong Exchanges and Clearing (HKEX) a été créée le 8 juillet 1999. Cette société est propriétaire de nombreux noms de domaine, dont… Lire la suite »UDRP sur hkex.com, hkex.net et hkex.org : pas de délai de prescription mais une preuve de mauvaise foi trop ancienne
Bruce Wayne investirait-il une partie de son fantastique héritage dans la cryptomonnaie ? C’est, en tout cas, un fantasme qu’un cybersquatteur a tenté de réaliser… Lire la suite »UDRP sur batmanerc.com : entre super-héros et cryptomonnaie
Le registre tanzanien a annoncé l’ouverture de l’enregistrement des noms de domaine en .tz directement. Le lancement sera effectué en plusieurs phases : 1er mars… Lire la suite »Tanzanie : Lancement des noms de domaine en .tz
Peut-on revendiquer un droit de propriété sur le nom d’une légende multiséculaire ? La question s’est posée dans une procédure UDRP administrée sous l’égide du… Lire la suite »UDRP sur robinhood.shop : discussion autour de la mauvaise foi au jour de l’acquisition et au jour du dépôt de la plainte
La société américaine HealthyPets, spécialisée dans la production de produits nutritionnels pour les animaux, exploite la marque JOINT MAX qui désigne une gamme de produits… Lire la suite »UDRP sur jointmax.com : défaut de renouvellement (négligence) et perte du nom de domaine
Le NIC Sénégal, le registre chargé de l’administration des noms de domaine sénégalais, a décidé que les litiges relatifs aux noms de domaine .SN seraient… Lire la suite »Litiges relatifs aux noms de domaine sénégalais : UDRP avec l’OMPI
Les archives du web, conservées dans les wayback machines (dont Archive.org), sont-elles admissibles dans les procédures juridictionnelles et, le cas échéant, quelle serait leur force probante… Lire la suite »beDRP : admissibilité et force probante des extraits de la Wayback Machine
Version PDF : 22-01-06-iptwins-revue-FR 1. Les modes alternatifs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sont nomenreux et variés. La transaction menée en cours de… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine 2022-01 (décembre 2021)
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