Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que les procédures le .UA (Ukraine) pouvaient reprendre à… Lire la suite »Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine .UA (Ukraine)
L’Afnic, le registre de l’extension .fr, vient d’annoncer l’ouverture d’un nouveau service de médiation à compter du 3 juillet 2023. Cette initiative vise à faciliter… Lire la suite ».fr : l’Afnic ouvre une procédure de médiation
L’arrivée d’Elon Musk à la tête du réseau social Twitter à la fin du mois d’octobre 2022 a été suivie de son lot de changements… Lire la suite »Annonce de l’interdiction de la « promotion gratuite » d’autres plateformes de réseaux sociaux sur Twitter : de l’importance d’avoir la maîtrise de sa présence en ligne
Le 10 mai 2022, l’ICANN a publié un résumé des commentaires reçus dans le cadre d’une réflexion sur l’efficacité de l’UDRP (ICANN, Public Comment Summary… Lire la suite »L’UDRP perfectible
La question de la lutte contre la vente en ligne de produits de contrefaçon, notamment d’articles de mode et d’accessoires de luxe, est depuis de… Lire la suite »Combattre la contrefaçon en ligne
Le rapport annuel conjoint d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle (europol.europa.eu, March 2022) confirme une importation croissante de matériaux d’emballage et de produits… Lire la suite »Rapport 2022 d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle sur la contrefaçon
La nouvelle a subjugué tant la presse générale (voir, par exemples, theindependent.co.uk; dailymail.co.uk; mirror.co.uk; thesun.co.uk). que celle spécialisée dans la propriété intellectuelle (not. worldipreview.com). Une juridiction… Lire la suite »Russie : déni de justice à l’encontre des parties étrangères en matière de propriété intellectuelle
Les archives du web, conservées dans les wayback machines (dont Archive.org), sont-elles admissibles dans les procédures juridictionnelles et, le cas échéant, quelle serait leur force probante… Lire la suite »beDRP : admissibilité et force probante des extraits de la Wayback Machine
Un nom de domaine est une adresse virtuelle. Le système des noms de domaine s’apparente à un espace constitué d’un nombre limité de territoires (les… Lire la suite »ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se… Lire la suite »UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
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