L’héritage Gibson face aux contrefaçons
Credit – US Customs and Border Protection
Credit – US Customs and Border Protection
Chaque année, l’office britannique de propriété intellectuelle (UKIPO) publie un rapport sur l’état de la contrefaçon (IP enforcement reports – GOV.UK). La version 2024 vient… Lire la suite »Les réseaux sociaux, plaques tournantes confirmées de la contrefaçon
Table des matières À l’ère du numérique, où la notoriété peut être acquise en un instant, les marques, qu’elles soient mondialement reconnues ou locales, font… Lire la suite »Au-delà de la notoriété : défendre toutes les marques contre le cybersquattage
Dans un contexte numérique en constante évolution, la gestion des noms de domaine revêt une importance capitale pour les entreprises, les gouvernements et les particuliers.… Lire la suite »Étude sur les Politiques de Résolution des Litiges des ccTLD
Le 3 octobre 2024, le Royaume-Uni a procédé à la cession de l’archipel des Chagos à la République de Maurice, qui en revendiquait la souveraineté… Lire la suite »Rétrocession de l’archipel des Chagos : quid du .io ?
Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI lance un service de règlement des litiges pour les noms de domaine en .AD À partir du… Lire la suite »Nouveau service de règlement des litiges pour le .AD (Andorre)
La Tanzanie et le Rwanda ont le plus progressé depuis la dernière version de l’étude. L’Afrique du Sud reste en tête. L’ICANN a publié une… Lire la suite »Progrès des infrastructures et politiques numériques en Tanzanie et au Rwanda
Amazon est sur le point de lancer deux nouvelles extensions de domaine de premier niveau génériques (gTLDs) : .DEAL et .NOW. Avec la période de… Lire la suite »Nouvelles extensions .DEAL et .NOW
L’affaire D2024-0424[1] opposait l’État français, représenté par la bienvenue Mission d’Appui au Patrimoine Immatériel de l’État (APIE), à un usurpateur qui s’était approprié le nom… Lire la suite »UDRP : l’État français stoppe policenationale.net
Le 9 juin 2022, le président, entre autres, de la sous-commission sur la propriété intellectuelle du Comité judiciaire du Sénat américain, a sollicité une étude… Lire la suite »NFTs et propriété intellectuelle : résumé d’un rapport remis au Congrès des Etats-Unis