Peut-on écarter la notoriété d’un leader industriel mondial en quelques lignes, sans raisonnement, sans critères, et sans la moindre preuve de la partie adverse ?… Lire la suite »ALSTOM contre alstomarketing.com : quand le doute profite au silence
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié ses statistiques annuelles relatives aux litiges portant sur les noms de domaine. L’année 2025 marque un… Lire la suite »2025 : une année record pour les litiges de noms de domaine gérés par l’OMPI
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié ses statistiques annuelles relatives aux procédures UDRP (wipo.int). Ces… Lire la suite »IP Twins parmi les dix acteurs les plus actifs en matière de procédures UDRP devant l’OMPI
Table of Contents Longtemps réduit à une fonction technique, le nom de domaine est devenu un espace d’expression à part entière. Avec l’émergence des extensions… Lire la suite »Les extensions de couleur : coder l’émotion dans le nom de domaine
Deux marques peuvent légitimement partager un même signe sans jamais se rencontrer. Le droit des marques sait organiser cette coexistence, par la spécialité, la territorialité… Lire la suite »Marques homonymes et noms de domaine
À l’approche des fêtes, la frontière entre produit authentique et contrefaçon devient plus fragile que jamais.
La décision rendue en septembre 2025 par un tribunal fédéral américain dans l’affaire LABUBU rappelle que, face à des atteintes caractérisées aux droits de marque et à la sécurité des consommateurs, le juge peut intervenir sans attendre. Une injonction d’urgence, une balance qui penche clairement, et un message sans ambiguïté pour les acteurs de la brand protection.
Vingt-cinq ans après sa création, l’UDRP ne fait pas l’objet d’une refonte, mais d’ajustements ciblés. Le rapport conjoint OMPI–ICA met en lumière des améliorations pragmatiques visant à renforcer l’efficacité et la prévisibilité de la procédure, tout en confirmant son rôle central dans la lutte contre le cybersquatting.
Dans le paysage des nouveaux gTLDs, certaines affaires paraissent presque trop prévisibles. Pourtant, derrière ces litiges en apparence anecdotiques se cachent souvent des stratégies de… Lire la suite »UDRP sur
L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) est bien connue des bureaux d’enregistrements, en sa qualité de registre gérant, entre autres, le .fr.… Lire la suite »Usurpation d’identité : l’AFNIC obtient gain de cause dans la décision UDRP portant sur afnic.report
La décision rendue le 13 octobre 2025 dans l’affaire GROUPE ADEO / LEROY MERLIN c. Traffic Jet relative au nom de domaine <leroymerlin.live> suscite de… Lire la suite »Leroy Merlin perd une plainte UDRP: une décision peu défendable
