Le 6 juin 2019, Alibaba Group, le leader chinois du commerce électronique, a obtenu une décision favorable du tribunal populaire intermédiaire de Hangzhou dans une action en justice pour concurrence déloyale à l’encontre de Hangzhou Meiming Technology Co., Ltd. Il s’agit du tout premier procès intenté par une société de commerce électronique depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale en Chine.
Il est communément admis que les “click farms” constituent une forme de fraude visant à améliorer artificiellement la réputation ou le statut d’un site Web en rémunérant un intermédiaire dont la mission est d’assurer de larges volumes de clics sur des liens de publicité payée, des “likes” ou en augmentant le nombde de “followers”. En particulier, sur les places de marché en ligne, le principal objectif des activités liées aux cultures de clics consiste à augmenter la réputation par l’insciprtion de de fausses critiques et/ou à augmenter frauduleusement les volumes de ventes. Pour ce faire, il ne suffit pas de cliquer sur des liens.
La défenderesse avait mis en place une plate-forme en ligne appelée « meilipa » qui, d’une part, était présentée comme une plate-forme permettant aux consommateurs d’obtenir « des testeurs ou des échantillons gratuits » et, d’autre part, aidait les vendeurs à « améliorer » leur crédibilité auprès de Taobao et de TMALL, places de marché du groupe Alibaba. En mettant en place une procédure spécifique pour obtenir « des testeurs ou des échantillons gratuits », la défenderesse guidait les utilisateurs sur la plate-forme « meilipa » afin de commander des produits ciblés sur Taobao et TMALL. De cette manière, les vendeurs ont pu créer un nombre extrêmement gonflé de transactions sur les marché en ligne, les paiements bénéficiant à la défenderesse.
La Cour a estimé que la plate-forme « meilipa » avait eu recours à des moyens injustes pour aider les marchands indignes de confiance à gonfler artificiellement leur réputation et leur crédibilité sur Taobao, ce qui entrave la concurrence. La défenderesse doit également indemniser la perte économique de Taobao pour 2 millions de RMB (soit environ 252 000 euros).
Cette affaire démontre encore une fois que le groupe Alibaba n’hésite pas à prendre des mesures sérieuses pour préserver sa réputation de leader des places de marché en ligne chinoises, et envers laquelle de nombreux propriétaires de marques accordent une attention considérable. IP TWINS garde toujours un œil attentif sur tout mouvement substantiel dans le monde en ligne dans l’intérêt de la protection de la marque. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre service de protection de marque en ligne, n’hésitez pas à nous contacter.
