Hydro-Québec, la société de droit public responsable de l’électricité au Québec, a obtenu le transfert du nom de domaine <xn--hydroqubec-h7a.com> (hydroquébec.com) à l’issue d’une procédure UDRP (NAF, FA2011001921549, Hydro-Québec v. Tomasz Kurlenko, December 23, 2020). La démonstration du cybersquatting (et non du typosquatting) ne posait aucune difficulté.
Le cas “hydroquébec.com” rappelle l’importance qu’il peut y avoir à enregistrer et à utiliser des noms de domaine internationalisés, en particulier lorsque la marque comporte des caractères non-ASCII, comme en l’espèce. En effet, la société Hydro-Québec est propriétaire de la marque “Hydro-Québec” et elle utilise hydroquebec.com pour désigner son site institutionnel. Le rapatriement du nom de domaine hydroquébec.com était donc essentiel, et ce pour trois raisons : juridique, commerciale et culturelle.
