La gestion de portefeuilles internationaux de marques et de noms de domaine est étroitement liée aux investissements de l’entreprise, y compris ceux qu’elle effectue à l’étranger. L’investissement implique, dans bien des cas, une présence commerciale sur le territoire d’accueil, laquelle doit impérativement être accompagnée de dépôts de marques et de noms de domaine au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional.
Les investissements directs étrangers en Afrique
Le rapport 2017-2018 de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), intitulé World Investment Report. Special Economic Zones, paru le 12 juin 2019, révèle que, dans un climat global morose, marqué par un ralentissement constant des investissements directs à l’étranger (ou IDE), l’Afrique parvient à tirer son épingle du jeu avec une croissance des IDE de 11% (unctad.org, World Investment Report. Special Economic Zones, 12 June 2019, Figure 1.2 FDI inflows, by region, 2017–2018 (Billions of dollars and per cent), p. 3). Ces chiffres montrent que les entreprises étrangères ne se détournent pas de l’Afrique. Au contraire, elles misent sur le continent africain.
Les principaux pays d’accueil sont les suivants :
Quant aux principaux investisseurs, ils ont leur siège dans les pays suivants :
Les investissements directs étrangers en Afrique, les marques et les noms de domaine
Il doit exister une corrélation entre, d’une part, les IDE et, d’autre part, le dépôt/enregistrement de marques et de noms de domaine. En effet, protéger les actifs immatériels équivaut à sécuriser l’investissement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement en vigueur comportent une clause incorporant les droits de propriété intellectuelle dans la définition de l’investissement. Cependant, l’intensité de cette corrélation paraît difficile à mesurer. En effet, une telle étude nécessiterait que l’on tienne compte, s’agissant des marques, de la proportion d’investisseurs étrangers ayant effectué leurs dépôts de marques via un établissement implanté dans le pays d’accueil. Or ces données ne sont pas toujours disponibles. En outre, l’exercice consistant à vérifier une corrélation entre les IDE et les noms de domaine enregistrés sous des ccTLDs est d’une complexité plus grande encore. Pour y parvenir, il conviendrait, d’une part, d’isoler les noms de domaine enregistrés par des investisseurs étrangers et, d’autre part, de vérifier, parmi ces derniers, ceux qui sont capables de constituer un droit de propriété intellectuelle eu égard aux conditions du droit interne. Par ailleurs, comme pour les marques, il faudrait également tenir compte de la proportion d’investisseurs étrangers ayant effectué leurs enregistrements de noms de domaine via un établissement implanté dans le pays d’accueil. Autant dire que l’entreprise paraît peu réalisable. À tout le moins peut-on relever quelques marqueurs sans pour autant en tirer des conclusions.
Les marques
S’agissant des marques, une recherche menée grâce à la base de données statistiques de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) révèle que les dépôts effectués auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) entre 2016 et 2018 proviennent à 68,9% de déposants non-résidents (R : 31,1/ NR : 68,9%). En revanche, ce formidable écart s’inverse en Égypte (R : 65/ NR : 35) et se réduit en Afrique du Sud (R : 59,7/ NR : 40,3%). Ajoutons qu’en Éthiopie (R : 49,5/ NR : 50,5) et au Maroc (R : 57,4/ NR : 42,6), le rapport est plus équilibré. Cependant, les chiffres de l’OAPI vont bien dans le sens d’une corrélation entre IDE et dépôts de marques par des non-résidents.
Les noms de domaine
À une marque doit correspondre un nom de domaine, tel est l’apophtegme d’IP Twins. Le dépôt d’une marque dans tel pays ou dans telle région doit, dans la mesure du possible et selon les conditions en vigueur, être concomitant à l’enregistrement du nom de domaine sous l’extension désignant ce pays ou cette région. Ainsi, à une marque sud-africaine “MARQUE” doit correspondre le ou les nom(s) de domaine marque.co.za, marque.org.za, marque.net.za ou marque.web.za. De même, à une marque OAPI “MARQUE” doit correspondre le nom de domaine marque.africa. Si l’enregistrement d’un nom de domaine est soumis à l’existence d’une marque enregistrée, tout doit être mis en oeuvre pour enregistrer ou acquérir le nom de domaine concerné dans le plus bref délai.
S’agissant du niveau national (ccTLD), nous regrettons que les registres des principaux pays bénéficiaires d’IDE ne livrent pas systématiquement les statistiques d’enregistrement de noms de domaine. Cependant, comme indiqué préalablement, il est difficile de voir une corrélation entre les IDE et les ccTLDs. À tout le moins, on peut relever que, sur certaines périodes, les ccTLDs africains progressent plus vite que les autres. Ainsi, dans son rapport intitulé CENTRstats Global TLD Report, paru en janvier 2019, le Council of European National Top-Level Domain Registries (CENTR), mettait l’accent sur la forte progression des ccTLDs africains (6,1% contre 2,9 pour les ccTLDs américains, 1,9% pour les ccTLDs asiatiques, 2,3% pour les ccTLDs européens) (CENTR, CENTRStats Global TLD Report 2019/1).
Qu’en est-il des autres geoTLDS ? En premier lieu, il importe d’accorder une importance de premier ordre au .AFRICA. Toute stratégie commerciale comportant un volet africain devrait être accompagnée de l’enregistrement de noms de domaine sous le .AFRICA qui, au-delà d’offrir une visibilité sur le continent africain, indique une aspiration à développer des relations commerciales avec les entreprises africaines.
IP Twins est accrédité par dotAfrica.
Nous en sommes fiers.
Quant aux cityTLDs africains, à ce jour, il n’en existe que trois, à savoir : .CAPETOWN, .DURBAN, .JOBURG, tous administrés par le registre dotAfrica (registry.africa). Là encore, une présence commerciale au Cap, à Durban ou à Johannesburg implique l’enregistrement de noms de domaine sous l’extension concernée, non seulement afin de garantir une certaine visibilité locale, mais également pour limiter les risques de cybersquatting. Il est probable que, dans les années à venir, d’autres villes envisagent de proposer la création de leur propre cityTLD. On pense particulièrement à Lagos, au Caire et à Kinshasa qui, chacune, comptent plus de 10 millions d’habitants, mais encore bien d’autres en raison de leur rayonnement culturel et historique ou de leur force d’attraction touristique.
