Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Orgnisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’il avait été désigné par China Internet Network Information Center (CNNIC), le registre des extensions chinoises, pour administrer les litiges relatifs aux nom de domaine. L’OMPI rejoint ainsi les deux branches de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center habilitées à administrer les affaires relatives aux noms de domaine comportant une extension chinoise, à savoir :
- Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC) ; et
- China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC).
C’est l’occasion de rappeler que les règlements relatifs à la résolution de ces litiges comportent certaines spécificités qu’il importe de prendre en considération. La cnDRP n’est pas l’UDRP. Par exemple, la cnDRP comporte un délai de prescription qui, en principe, interdit au demandeur de saisir l’institution de règlement des litiges trois ans et un jour après l’enregistrement du nom de domaine. Il est donc fortement recommandé de recourir à des services de surveillance, de manière à être averti immédiatement de l’existence d’un nom de domaine susceptible de porter atteinte à votre marque.
