Sur IP Twins
- cnDRP : le délai de prescription porté à trois ans
- Le renouvellement du contrat de registre avec Public Interest Registry révèle des faiblesses dans la gouvernance du nommage
- kingofpop.com : les ayants-droit de Michael Jackson et autres célébrités face à la question des noms de domaine
- Rue du commerce épinglée pour contrefaçon
- Rapport EUIPO/Europol sur la contrefaçon : focus sur le crime organisé
- Nominet DRS : le nombre de procédure en légère baisse
- UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela
- Revue de presse sur la contrefaçon (juin 2019)
Dans la presse
Afrique du Sud
1. Au Cap, saisie de marchandises de contrefaçon dans le port de Ngqura, à la périphérie de Port Elizabeth (marques Tommy Hilfiger, Gucci, Smooth, Swiss Gear, etc.). – algoafm.co.za, 2019-07-03.
2. Trois commerçants ont été arrêtés pour avoir embauché des immigrants clandestins dans le cadre d’activités liées à la contrefaçon. – rekordeast.co.za, 2019-07-25.
Bahrein
3. Les autorités de régulation de la santé bahreïniennes renforcent leur contrôle sur la vente en ligne de produits médicaux sans licence tels que les médicaments contrefaits et les faux dispositifs – gdnonline.com, 2019-07-30
Cameroun
4. Prometal Aciérie alerte sur la contrefaçon de ses produits. – ecomatin.net, 2019-07. Saisie de produits d’hygiène de contrefaçon et particulièrement dangereux pour la santé. – cameroon-tribune.cm, 2019-07-31 – linitiative.ca, 2019-07-30.
Chine
5. Les autorités locales de la province du Guangdong réfléchissent à une amélioration des procédures judiciaires afin de rendre la lutte contre la contrefaçon plus juste et plus efficace. – ycwb.com/2019-07-24.
Espagne
6. À Lloret-de-Mar, 15 personnes ont été interpellées lors du démantèlement d’un réseau de contrefacteurs. – lindependant.fr, 2019-07-22; elperiodico.com, 2019-07-22.
7. À la Grande Canarie, près de 200 000 articles électroniques et produits de mode de contrefaçon ont été saisis. Sept personnes ont été arrêtées. – yabiladi.com, 2019-07-15 ; cope.es, 2019-07-09.
8. À Badalona, la Guarde Civile un millier d’articles de maroquinerie de contrefaçon portant les marques de Chanel. – cope.es, 2019-07-08.
États-Unis
9. Un ressortissant chinois vivant aux États-Unis avec un visa d’étudiant a été condamné à 37 mois d’emprisonnement suivis d’une peine de libération surveillée d’un an pour fraude et contrefaçon de produits de la marque Apple – Justice.gov, 2019-07-30.
10. Au Texas, deux personnes sont accusées d’avoir vendu des articles de contrefaçon (étuis de téléphone) sur le marché aux puces d’Austin. – Kxan.com, 2019-0730.
11. Dans l’Illinois, la police a découvert 2000 produits de contrefaçon (marques Louis Vuitton, Gucci et Burberry). Des achats sous couverture avaient été réalisés par les enquêteurs. Le propriétaire de la marchandise a été arrêté. – cbslocal.com, 2019-07-20.
12. Des marchandises électroniques de contrefaçon (téléviseurs, chargeurs de téléphone de marques Samsung e Apple) d’une valeur supérieure à 1 million de dollars ont été saisis au point d’entrée d’International Falls par des agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. – grandforksherald.com, 2019-07-23– ifallsjournal.com, 2019-07-23.
13. Saisie d’une centaine de chevalières de championnats NFL. – whdh.com, 2019-07-17.
14. Les autorités de Philadelphie ont saisi des haut-parleurs de contrefaçon. Le matériel venait de Chine et devait être acheminé à Los Angeles. – 6abc.com, 2019-07-12.
15. Lululemon Athletica Inc. a intenté une action en justice contre Ross Stores Inc. et l’un de ses fournisseurs pour avoir prétendument vendu des versions contrefaites de ses modèles. – Yahoo.com, 2019-07-15.
16. Des bijoux de contrefaçon portant la marque Cartier ont été saisis à la Nouvelle-Orléans. – wvtm13.com, 2019-07-20 – securingindustry.com, 2019-07-29.
17. Le législateur américain prévoit une audience sur la contrefaçon en ligne. – bloomberglaw.com, 2019-07-11.
18. L’INTA félicite le comité judiciaire américain à la suite de la tenue d’une audience sur les menaces de contrefaçon en ligne. – ippromagazine.com, 2019-07-19.
19. Un résume de l’enquête menée par l’INTA entre novembre et décembre 2018 sur la consommation de biens de contrefaçon par génération Z aux États-Unis et en Chine. – thefashionlaw.com, 2019-07-22.
20. Un homme a été condamnée à 10 mois d’emprisonnement pour avoir vendu des médicaments de contrefaçon contre les dysfonctionnements érectiles. – witn.com, 2019-07-19.
21. Dans la baie de San Francisco, les autorités ont saisi une grande variété de produits de contrefaçons dont des médicaments et des pièces automobiles. – ippromagazine.com, 2019-07-31.
France
22. À l’occasion du lancement de la campagne de sensibilisation contre la contrefaçon, la directrice générale de l’Unifab, Delphine Sarfati-Sobreira, a rappelé un quelques faits, dont les suivants : la contrefaçon fait perdre 7 milliards d’euros à l’économie française ; il y a de plus en plus de contrefaçons à cause d’Internet ; tous les secteurs sont concernés. Le président de l’Unifab, Christian Peugeot, rappelle que « plus de 4 milliards de personnes à travers le monde ont accès à Internet où on trouve une offre illimitée de produits de tout genre ». À l’occasion du lancement de cette campagne, les autorités ont organisé une opération de destruction de marchandises de contrefaçon. Le ministre français du budget était présent- francetvinfo.fr, 2019-07-15 ; cnews.fr, 2019-07-15 ; francebleu.fr, 2019-07-15 ; Capital.fr, 2019-07-15 ; carnetsduluxe.com, 2019-07-23; usinenouvelle.com, 2019-07-18.
23. À Paris, les autorités ont démantelé un réseau de criminels qui exploitaient des immigrants pour revendre des marchandises de contrefaçon. – lepoint.fr, 2019-07-18.
24. En Vendée, 5700 produits de contrefaçon ont été saisis. Des infractions à la législation du travail ont également été constatées. – ouest-france.fr, 2019-07-20.
25. Un test visant à évaluer des cartes de stockage de contrefaçon (notamment pour appareils photos) révèle des capacités très inférieures, y compris en terme de capacité. – lesnumeriques.com, 2019-07.
26. 130 peluches et jouets de contrefaçon (marques Peppa Pig et Pat Patrouille) ont été saisis par les douaniers sur le marché de Wissant. – lavoixdunord.fr, 2019-07-17.
27. Un homme qui vendait des marchandises de contrefaçon (Nike, Asics, Lacoste, Gucci, Armani, Ellesse, Adidas, George V et Philipp Plein) via Snapshat a été arrêté. Le stock a été détruit sur décision du procureur. – leparisien.fr, 2019-07-18.
Hong Kong
28. Les autorités douanières ont saisi 76 boîtes de vaccins présumés être des médicaments de contrefaçon. Le directeur de Harmony Medical Care, a été arrêté. – yahoo.com, 2019-07-12.
29. Saisie de marchandises de contrefaçon destinées au marché du cosmétique. 6 400 ont été placés hors des circuits. 13 personnes ont été arrêtées, dont cinq directeurs, un propriétaire de magasin et six vendeurs. – cosmeticsdesign-asia.com, 2019-07-22.
Inde
30. Viacom18 Media Pvt. Ltd. a uni ses efforts à la police de Mumbai pour procéder à des raids sur des entreprises spécialisées dans le commerce de marchandises de contrefaçon de sa marque Peppa Pig. –exchange4media.com, 2019-07.
31. Au cours des trois dernières années, l’équipe chargée de l’application des droits de propriété intellectuelle chez Honda a saisi 94 000 pièces de contrefaçon, pour une valeur équivalent à 2 milliards de roupies en Inde. – autocarindia.com, 2019-07-30– timesnownews.com– indiatimes.com, 2019-07-30.
Indonésie
32. La police nationale a arrêté le directeur de la société pharmaceutique PT Jasa Karunia Investindo (JKI) au sujet de la distribution présumée de médicaments de contrefaçon potentiellement mortels. – thejakartapost.com, 2019-07-24.
Italie
33. Les forces de police française et italienne ont joint leur effort dans le cadre d’une opération anti-contrefaçon à la frontière, à Vintimille. – Nicematin.fr, 2019-07-31.
Jamaïque
34. Un propriétaire de magasin a été arrêté à la suite de la saisie de marchandises de contrefaçon, dans le centre-ville de Kingston (marques Gucci, Fendi, Tommy Hilfiger). – rjrnewsonline.com, 2019-07-04.
Libéria
35. Saisie de médicaments de contrefaçon ou de qualité inférieure dans plusieurs pharmacies locales. – liberianobserver.com, 2019-07-04.
Malte
36. Des fonctionnaires de la division de la propriété intellectuelle du Département des douanes ont saisi 110 172 articles de contrefaçon dans quatre conteneurs au Maltaport Freeport (marques de parfums et de cosmétiques, dont des bouteilles vides). – newsbook.com.mt, 2019-07-30 – timesofmalta.com, 2019-07-30.
Maurice
37. L’Assemblée nationale a voté une loi visant à lutter plus efficacement contre la contrefaçon. – defimedia.info, 2019-07-30.
Monde
38. Amazon avertit les clients qui ont déjà acheté des suppléments nutritionnels Align Probiotic sur son site Web que ces suppléments sont très probablement faux et doivent être jetés. – consumeraffairs.com, 2019-07-22– nutraingredients-usa.com, 2019-0722.
Oman
39. Le ministère du Commerce et de l’Industrie exhorte les commerçants à ne pas vendre des produits de contrefaçon sur les marchés du Sultanat. – timesofoman.com, 2019-07-27.
Philippines
40. Le Bureau des douanes a saisi divers produits de contrefaçon, principalement des sacs et des cosmétiques dans plusieurs unités de stockage à Binondo, Manille. Les marchandises de contrefaçon portaient les marques Nike, Emporio Armani, Hello Kitty, Swissgear, Iron Man, Louis Vuitton, Hermes, Anello, Columbia, Gucci, Chanel et Prada. – news.mb.com.ph.
41. Les autorités sanitaires des Philippines ont émis un avertissement concernant un vaccin de contrefaçon. – fda.gov.ph, 2019-07-02– outbreaknewstoday.com, 2019-07-04.
Pologne
42. Les douaniers polonais ont intercepté des réfrigérateurs de contrefaçon (d’une marque appartenant à Honeywell) dans le port de Gdynia, près de la ville de Gdansk. – securingindustry.com, 2019-07-30.
République dominicaine
43. Le FBI et les autorités locales enquêtent sur des morts inexpliquées et pouvant être causées par des alcohols de contrefaçon. – undark.org, 2019-07-09.
Royaume-Uni
44. Un commerçant de Leamington Spa qui avait vendu en ligne des produits électriques de contrefaçon, dont la dangerosité a été avérée, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 280 heures de travaux d’intérêt général. Il lui est également interdit de tenir un commerce pendant cinq ans. Les marchandises de contrefaçon (en particulier des chargeurs de téléphones et de tablettes) avaient été importées de Chine. – coventrytelegraph.net, 2019-07-25.
Singapour
45. Six personnes ont été arrêtées pour la vente d’articles de contrefaçon (vêtements et accessoires de luxe) lors de perquisitions menées à Far East Plaza. – channelnewsasia.com, 2019-07-10.
