L’ACPA (Anticybersquatting Consumer Protection Act) fait l’actualité depuis peu, à la suite d’un amicus brief [1] déposé le mois dernier par l’INTA, visant à amener… Lire la suite »ACPA : traiter les atteintes aux noms de domaine devant les tribunaux américains
Vous tombez sur une boutique en ligne vendant le même produit que votre client, et l’URL ressemble fortement au nom de marque concernée. Vous faites… Lire la suite »L’avenir des demandes d’accès aux données d’enregistrement de domaines
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI continue d’étendre son hégémonie sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. L’OMPI… Lire la suite »Nouveau service de règlement des litiges pour le .HT
Le Maroc renforce la protection des signes distinctifs sur Internet. Depuis le 15 février 2025, le Règlement des litiges applicables aux noms de domaine en… Lire la suite »Maroc : règlement extrajudiciaire des litiges .MA et المغرب.
Dans l’affaire OMPI No. D2024-4253, Pixabay Inc. a obtenu, sans contestation de la part du registrant, le transfert du nom de domaine <pixabay.net> qui avait… Lire la suite »Quelques leçons à tirer de l’affaire Pixabay.net
Table des matières À l’ère du numérique, où la notoriété peut être acquise en un instant, les marques, qu’elles soient mondialement reconnues ou locales, font… Lire la suite »Au-delà de la notoriété : défendre toutes les marques contre le cybersquattage
Dans un contexte numérique en constante évolution, la gestion des noms de domaine revêt une importance capitale pour les entreprises, les gouvernements et les particuliers.… Lire la suite »Étude sur les Politiques de Résolution des Litiges des ccTLD
Depuis un quart de siècle, la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) se distingue par sa rapidité, son coût réduit et sa portée… Lire la suite »25 ans de l’UDRP : efficacité et perspectives d’avenir
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI continue d’étendre son hégémonie sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Après… Lire la suite »Nouveaux services de règlement des litiges pour les .CV et .LV
Le 7 mars 2024, l’office britannique de propriété intellectuelle a publié un rapport élaboré par une équipe d’experts[1] s’étant donné pour objectif d’éclairer les liens… Lire la suite »Métaverse(s) et propriété intellectuelle : un rapport britannique appelle à une coopération internationale
