CONDITIONS GENERALES

 1. Acceptation

• L’utilisation de www.iptwins.com (le site Web) implique l’acceptation complète des présentes conditions d’utilisation.
• Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Accessibilité et entretien

• Le site Web est accessible aux utilisateurs en tout temps.
• Toutefois, IP Twins peut décider d’une interruption en raison de la maintenance technique.

3. Propriété intellectuelle

• IP Twins détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site Web. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans autorisation écrite préalable de IP Twins.
• Toute utilisation non autorisée du site Web ou d’une partie du site Web sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité

5. Avertissement

• Le contenu du site Web est fourni à titre informatif seulement.
• IP Twins ne garantit pas l’exhaustivité, l’adéquation ou l’actualité du contenu du site Web.
• Rien sur le site Web ne vise à créer une relation contractuelle interentreprises.
• Le contenu de ce site Web ne doit pas être interprété comme un avis juridique.

6. Loi applicable

Tous les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci seront réglés en droit français devant les tribunaux français compétents.

7. Langue

La version française prévaut.