ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
Un nom de domaine est une adresse virtuelle. Le système des noms de domaine s’apparente à un espace constitué d’un nombre limité de territoires (les… Lire la suite »ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
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Noms de Domaine
UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se… Lire la suite »UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
.BH (Bahreïn) : sunrise period du 3 novembre 2021 au 2 janvier 2022
Le royaume du Bahreïn abandonne les restrictions relatives à l’enregistrement de noms de domaine sous son extension nationale .BH. Les propriétaires de marques qui ne… Lire la suite ».BH (Bahreïn) : sunrise period du 3 novembre 2021 au 2 janvier 2022
Nouveau gTLD : .DAY, dès le 14 décembre 2021
.DAY, un nouveau gTLD administré par la branche registre de Google, sera disponible à partir du 14 décembre 2021. La sunrise period se déroulera jusqu’au… Lire la suite »Nouveau gTLD : .DAY, dès le 14 décembre 2021
Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : novembre 2021
Bienvenue dans le premier numéro de notre nouvelle formule consacrée à une brève sélection mensuelle de décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine. Le lecteur… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : novembre 2021
Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », dont il convient de préciser… Lire la suite »Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
L’accord de coexistence comme outil de prévention des litiges relatifs aux noms de domaine
En droit des signes distinctifs, un accord de coexistence est un contrat par lequel les parties, titulaires de signes distinctifs similaires voire identiques, décident de… Lire la suite »L’accord de coexistence comme outil de prévention des litiges relatifs aux noms de domaine
Accords de distribution et noms de domaine
Tout accord de distribution doit impérativement comporter des stipulations claires et précises sur l’utilisation des marques, y compris sous la forme de noms de domaine. Il… Lire la suite »Accords de distribution et noms de domaine
L’affaire « france.com » portée devant la Cour suprême des États-Unis
En 2017, la Cour d’appel de Paris avait ordonné à la société France.com de transférer le nom de domaine france.com à l’État français (iptwins.com, 2021-04-28… Lire la suite »L’affaire « france.com » portée devant la Cour suprême des États-Unis
Noms de domaine : florilège de récentes procédures extra-judiciaires qui auraient pu être évitées
Introduction 1. Les solutions de lutte contre le cybersquatting/typosquatting 2. Les extensions sectorielles 3. Les extensions géographiques 4. L’extension comme élément de la marque 5. La… Lire la suite »Noms de domaine : florilège de récentes procédures extra-judiciaires qui auraient pu être évitées
