Après Chanel, Louis Vuitton obtient à son tour la condamnation de Kamad Reworked. Le tribunal judiciaire de Paris précise les limites du surcyclage face au… Lire la suite »Surcyclage et droit des marques : le Tribunal judiciaire de Paris confirme sa position
En 2025, plus de 196 millions d’articles soupçonnés de contrefaçon ont été retenus dans l’Union européenne, un record. Mais derrière ces chiffres se dessine une… Lire la suite »Contrefaçon dans l’Union européenne : 196 millions d’articles retenus, mais quelle diligence des titulaires ?
Par un arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un gérant peut engager sa responsabilité personnelle en matière… Lire la suite »Écran social et responsabilité personnelle : la Cour de cassation précise les limites de la protection du dirigeant
