Dans les litiges opposant, d’un côté, une entité administrative définie par des frontières géographiques (ville, région ou État) et, de l’autre, le titulaire d’un nom… Lire la suite »UDRP sur parramatta.com : nouveau rejet d’une demande de transfert visant un nom géographique
Après de multiples déboires juridiques nés de la concurrence entre les candidats à la gestion de la nouvelle extension .MUSIC, l’Internet Corporation for Assigned Names… Lire la suite »Nouveau gTLD .MUSIC : bientôt dans les bacs, tendez l’oreille !
Le consortium habilité à contrôler l’utilisation de l’indication géographique italienne et européenne « Gorgonzola » a récemment obtenu le transfert du nom de domaine gorgonzola.blue à… Lire la suite »Le cybersquatting des indications géographiques : le cas « Gorgonzola »
En avril dernier, la division du tribunal de Shanghai dédiée à la propriété intellectuelle a publié un livre blanc consacré à l’édification d’un environnement propice… Lire la suite »Livre blanc du tribunal de Shanghai Pudong sur la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises à capitaux étrangers
En 2012, lors de la première ouverture des domaines de premiers niveaux génériques (gTLDs), sept registres s’étaient portés candidats pour administrer le .WEB, dont Nu… Lire la suite »Nouveau gTLD .WEB : l’ICANN poussée à prendre ses responsabilités
Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ? La marque « Brother » de la société japonaise Brother Industries peut être confrontée au caractère générique… Lire la suite »Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ?
Les plateformes Amazon sont, ensemble, l’une des principales préoccupations des titulaires de droit de propriété intellectuelle confrontés à la contrefaçon en ligne, comme en attestent… Lire la suite »Un rapport d’Amazon sur sa lutte contre la contrefaçon
Aux États-Unis, plus de vingt ans après l’adoption de l’Anti-cybersquatting Consumer Protection Act (ACPA), le débat sur la notion d’ « enregistrement » se trouve au coeur… Lire la suite »États-Unis : une interprétation stricte du mot « enregistrement » de nom de domaine dans l’ACPA excluant de facto l’acte d’acquisition
En 2015, la société de droit américain France.com, Inc., titulaire du nom de domaine éponyme depuis 1994, a assigné la société néerlandaise Traveland Resorts devant… Lire la suite »Affaire « france.com » : immunité souveraine de l’État français et rejet des prétentions de la société France.com, Inc.
Un bureau d’enregistrement peut-il être tenu pour responsable de l’utilisation illégale ou illicite d’un nom de domaine enregistré et contrôlé par un cocontractant dont les… Lire la suite »Cybersquatting en Chine : responsabilité solidaire du bureau d’enregistrement par fourniture de moyens
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