Le 20 juin 2022, l’ICANN et EURid ont signé un protocole d’accord visant à renforcer leur collaboration dans le développement des noms de domaine internationalisés (IDNs)… Lire la suite »Protocole d’accord entre l’ICANN et EURid sur les noms de domaine internationalisés
Le 10 mai 2022, l’ICANN a publié un résumé des commentaires reçus dans le cadre d’une réflexion sur l’efficacité de l’UDRP (ICANN, Public Comment Summary… Lire la suite »L’UDRP perfectible
La société Cristal vision, qui exerce une activité d’opticien, est propriétaire d’une marque verbale « Cristal vision » et du nom de domaine <cristal-vision.fr>. Comme… Lire la suite »« Cristal vision » c. « Crystal visual » : pas de risque de confusion
Le registre israélien a annoncé l’ouverture de l’extension ישראל. (Israël en hébreu). Une période d’enregistrement prioritaire est prévue pour les titulaires de droits. Les propriétaires… Lire la suite »Israël : sunrise period pour l’extension ישראל. (Israël en hébreu) dès le 10 mai 2022
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié son « plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la… Lire la suite »Données WhoIs : nouvelle réponse de l’ICANN à la Commission européenne
La société Hong Kong Exchanges and Clearing (HKEX) a été créée le 8 juillet 1999. Cette société est propriétaire de nombreux noms de domaine, dont… Lire la suite »UDRP sur hkex.com, hkex.net et hkex.org : pas de délai de prescription mais une preuve de mauvaise foi trop ancienne
Dans arrêt qui fera date, la Cour de cassation a décidé, en reprenant la remarquable formulation de la Cour d’appel de Paris (Paris, Pôle 5,… Lire la suite »France.com : « le territoire national dans son identité économique, géographique, historique, politique et culturelle »
Bruce Wayne investirait-il une partie de son fantastique héritage dans la cryptomonnaie ? C’est, en tout cas, un fantasme qu’un cybersquatteur a tenté de réaliser… Lire la suite »UDRP sur batmanerc.com : entre super-héros et cryptomonnaie
Le rapport annuel conjoint d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle (europol.europa.eu, March 2022) confirme une importation croissante de matériaux d’emballage et de produits… Lire la suite »Rapport 2022 d’Europol et de l’Office européen de la propriété intellectuelle sur la contrefaçon
La nouvelle a subjugué tant la presse générale (voir, par exemples, theindependent.co.uk; dailymail.co.uk; mirror.co.uk; thesun.co.uk). que celle spécialisée dans la propriété intellectuelle (not. worldipreview.com). Une juridiction… Lire la suite »Russie : déni de justice à l’encontre des parties étrangères en matière de propriété intellectuelle
