Bienvenue dans le premier numéro de notre nouvelle formule consacrée à une brève sélection mensuelle de décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine. Le lecteur… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : novembre 2021
Chaque année, l’évènement commercial qui s’est immiscé entre Halloween et Noêl, à savoir le Black Friday / Cyber Monday, s’accompagne de son lot de cyber-menaces… Lire la suite »Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité
La société A, qui exerce une activité de vente de produits cosmétiques, avait chargé la société B, agence digitale, d’une mission d’accompagnement en stratégie digitale… Lire la suite »Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
Cet article s’adresse aux juristes et non juristes engagés dans la protection des marques des joueurs, des équipes, des clubs, des sponsors, des diffuseurs, des associations, fédérations… Lire la suite »Football et cybersquatting
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », dont il convient de préciser… Lire la suite »Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
En droit des signes distinctifs, un accord de coexistence est un contrat par lequel les parties, titulaires de signes distinctifs similaires voire identiques, décident de… Lire la suite »L’accord de coexistence comme outil de prévention des litiges relatifs aux noms de domaine
Tout accord de distribution doit impérativement comporter des stipulations claires et précises sur l’utilisation des marques, y compris sous la forme de noms de domaine. Il… Lire la suite »Accords de distribution et noms de domaine
La fin d’une licence portant sur des droits de propriété intellectuelle a pour effet de replacer les parties au statu quo ante. Cette fin est… Lire la suite »France : la preuve de la renommée à travers l’exemple Barrisol
En 2017, la Cour d’appel de Paris avait ordonné à la société France.com de transférer le nom de domaine france.com à l’État français (iptwins.com, 2021-04-28… Lire la suite »L’affaire « france.com » portée devant la Cour suprême des États-Unis
Introduction 1. Les solutions de lutte contre le cybersquatting/typosquatting 2. Les extensions sectorielles 3. Les extensions géographiques 4. L’extension comme élément de la marque 5. La… Lire la suite »Noms de domaine : florilège de récentes procédures extra-judiciaires qui auraient pu être évitées
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