ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
Un nom de domaine est une adresse virtuelle. Le système des noms de domaine s’apparente à un espace constitué d’un nombre limité de territoires (les… Lire la suite »ter.com : UDRP ou achat aux enchères ?
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Emmanuel Gillet
UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se… Lire la suite »UDRP : pas de marque, pas de nom de domaine
.BH (Bahreïn) : sunrise period du 3 novembre 2021 au 2 janvier 2022
Le royaume du Bahreïn abandonne les restrictions relatives à l’enregistrement de noms de domaine sous son extension nationale .BH. Les propriétaires de marques qui ne… Lire la suite ».BH (Bahreïn) : sunrise period du 3 novembre 2021 au 2 janvier 2022
Nouveau gTLD : .DAY, dès le 14 décembre 2021
.DAY, un nouveau gTLD administré par la branche registre de Google, sera disponible à partir du 14 décembre 2021. La sunrise period se déroulera jusqu’au… Lire la suite »Nouveau gTLD : .DAY, dès le 14 décembre 2021
Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : novembre 2021
Bienvenue dans le premier numéro de notre nouvelle formule consacrée à une brève sélection mensuelle de décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine. Le lecteur… Lire la suite »Revue des décisions extrajudiciaires relatives aux noms de domaine : novembre 2021
Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité
Chaque année, l’évènement commercial qui s’est immiscé entre Halloween et Noêl, à savoir le Black Friday / Cyber Monday, s’accompagne de son lot de cyber-menaces… Lire la suite »Black Friday / Cyber Monday : détecter les enregistrements abusifs de noms de domaine et agir avec célérité
Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
La société A, qui exerce une activité de vente de produits cosmétiques, avait chargé la société B, agence digitale, d’une mission d’accompagnement en stratégie digitale… Lire la suite »Dénigrement sur réseaux sociaux et rétention de codes d’accès
Football et cybersquatting
Cet article s’adresse aux juristes et non juristes engagés dans la protection des marques des joueurs, des équipes, des clubs, des sponsors, des diffuseurs, des associations, fédérations… Lire la suite »Football et cybersquatting
Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 », dont il convient de préciser… Lire la suite »Projet de directive NIS2 : obligations des registres et bureaux d’enregistrement
L’accord de coexistence comme outil de prévention des litiges relatifs aux noms de domaine
En droit des signes distinctifs, un accord de coexistence est un contrat par lequel les parties, titulaires de signes distinctifs similaires voire identiques, décident de… Lire la suite »L’accord de coexistence comme outil de prévention des litiges relatifs aux noms de domaine