Les signes olympiques bénéficient d’une protection à part dans le droit de la propriété intellectuelle en vertu de l’article 6ter de la Convention de Paris… Lire la suite »Le Comité International Olympique peut-il interdire la réservation de noms de domaine similaire aux mots « olympic » et « olympique » ?
« Premier arrivé, premier servi, ne venez donc pas trop tard », écrivait Shakespeare dans Mesure pour mesure, en 1616. « Qui premier vient au moulin, premier engraine !… Lire la suite »Nouvelles extensions blockchain : premier arrivé, premier servi ?
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) scrute la conformité des biens mis en vente en… Lire la suite »Conformité à la Constitution du déréférencement de Wish.com ordonné par l’administration française
Le 22 septembre 2022, une décision rendue sous l’égide du Forum a ordonné le transfert du nom de domaine <arcelormittal.com.de> au groupe sidérurgique ArcelorMittal (Forum,… Lire la suite »Comment résoudre un litige portant sur un nom de domaine tel que
En tant que branche de l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ADNDRC), le Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC) est l’un des fournisseurs de service… Lire la suite »Guide du HKIAC pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine (2ème éd.)
L’affaire « France.com » a marqué les esprits. Elle constitue peut-être également un tournant dans le régime juridique de cette catégorie de signes que, dans les… Lire la suite »Le nom géographique d’importance nationale : bien commun ou monopole privé ?
Le 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Amazon pour contrefaçon de la marque Carré Blanc générée par « une stratégie de… Lire la suite »Carton rouge pour Amazon face à Carré Blanc
Gorgonzola est une commune d’Italie connue pour la production de son fromage éponyme. L’appellation « Gorgonzola » est protégée par des textes de loi italiens… Lire la suite »UDRP sur gorgonzola.wtf : il y a bien de quoi en faire un fromage !
Dans le métaverse promis à tous, le wallet est la clé. Ce portefeuille crypté repose sur la technologie blockchain, ce qui devrait assurer un… Lire la suite »La bataille pour le juteux .WALLET
On les appelle « noms de domaine blockchain », « noms de domaine Web3 », « crypto domains », « noms de domaine NFT »… Lire la suite »Noms de domaine décentralisés : la nécessité d’une concertation entre les opérateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle
