Le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2023. Le règlement vise promouvoir et protéger les indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux ou industriels.
Les autorités européennes se sont inspirées notamment du modèle indien qui a intégré la protection de telles indications géographiques dans son système juridique il y a plusieurs années. Par exemple, à partir de 2005 et 2006, une protection a été accordée aux fabricants de nombreux tissus fabriqués selon une méthode artisanale locale (Aranmula Kannadi, Pochampalli Ikat, Salem Fabric ou Chanderi Sarees : ipindia.gov.in).
Le règlement européen fixe les modalités d’obtention et de protection des IG, ainsi que les conditions d’utilisation du sigle IG sur les produits. Bien entendu, le règlement définit les critères auxquels doivent répondre les produits pour pouvoir bénéficier d’une telle protection, y compris le lien avec une zone géographique spécifique et des qualités particulières. Il établit un cadre clair pour l’enregistrement et la protection des IG au niveau de l’Union européenne, garantissant aux consommateurs des informations précises sur l’origine et les caractéristiques de ces produits. Le règlement établit également un registre spécifique pour les IG artisanales et industrielles, améliorant ainsi la transparence et l’accessibilité des informations tant pour les producteurs que pour les consommateurs.
Avant l’adoption de ce nouveau règlement, le marché des indications géographiques était estimé à 77,15 milliards d’euros en 2017. Comme toute autre signe d’affaire et comme toute autre valeur, les indications géographiques attisent les convoitises et, comme les marques, sont victimes de contrefaçon. Les organismes qui gèrent les indications géographiques ont donc tout intérêt à adopter une stratégie de protection afin de défendre les producteurs contre les contrefaçons mises en vente sur les différents espaces internet (réseaux sociaux, places de marché, noms de domaine, etc.).
Source : le règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques des produits artisanaux et industriels (Eur-lex.europa.eu).
