L’office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) a fait paraître son rapport sur l’exécution des mesures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières du marché intérieur (EUIPO, EU enforcement of intellectual property rights: results at the EU border and in the EU internal market 2021, December 2022 : euipo.europa.eu). Ce rapport repose, d’une part, sur la coopération des États membres dans le cadre du système d’information appelé COPIS (système d’information anti-contrefaçon et anti-piratage à l’échelle de l’Union contenant toutes les demandes d’action et toutes les détentions) et, d’autre part, sur les données communiquées par les autorités répressives via le portail IP Enforcement Portal (IPEP).
Les données ainsi récoltées révèlent que le nombre annuel de retenues de marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle a légèrement augmenté (de 70 000 en 2020 à 75 000 en 2021), de même que celui des procédures engagées (de 102 000 en 2020 à 124 000 en 2021). Les auteurs du rapport observent un déplacement de produits qualifiés de « chers » vers des catégories de produits dits « moins chers ». Cette évolution démontre, s’il en était besoin, la tendance à produire et à distributer des marchandises de contrefaçon de toutes gammes (de la marque distributeur au luxe inaccessible), de manière à élargir le spectre des consommateurs. Les articles de contrefaçon les plus souvent retenus à la douane ont été notamment les accessoires de téléphonie mobile, les jouets et les articles de soins corporels.
Étant donné que le commerce électronique recourt intensivement au courrier express, il en est de même s’agissant des contrefaçons. En effet, les contrefacteurs ne se contentent pas d’imiter des biens, ils reproduisent également les stratégies de logistique. Ainsi, les auteurs du rapport notent que les cas de détention de marchandises transportées par courrier express augmentent.
