Depuis 2018, la Commission européenne publie un rapport biennal sur l’état de la contrefaçon dans le monde (sur le rapport 2018 : iptwins.com, 2018-12-16 ; sur celui de 2020 : iptwins.com, 2021-01-18). Ces rapports se fondent notamment sur les contributions des propriétaires de droits de propriété intellectuelle et des intermédiaires gérant les plateformes (places de marché et médias sociaux).
Le rapport 2022 vient de paraître. Comme à chaque édition, la Commission européenne rappelle l’ampleur et les enjeux de la contrefaçon (en s’appuyant en particulier sur les études les plus récentes de l’OCDE et du EUIPO) et les moyens d’y faire face en insistant sur les bonnes pratiques référencées, d’une part, dans le MoU de 2011 (Memorandum of Understanding on the sale of counterfeit goods on the internet) et, d’autre part, dans les recommandations de la Commission (Recommandation (UE) 2018/334 de la Commission du 1er mars 2018 sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne). Cette année, la Commission fait également référence à la directive sur les services numériques (europa.eu), laquelle prévoit des règles notamment sur le signalement de contenus illégaux ou encore la traçabilité des biens.
Dans son rapport 2022, la Commission met en lumière les développements positifs de certains intermédiaires :
- Mercado Libre pour, d’une part, avoir créé un portail de protection des marques qui offre un outil de signalisation sur les 18 places de marché et, d’autre part, avoir pris part à la création de la Anti-Counterfeiting Alliance (p. 14).
- Snapdeal pour avoir intégré des procédures permettant aux titulaires de droit de notifier des contenus aux fins de retrait ou encore la vérification de l’identité du vendeur (p. 14).
- Bukalapak pour avoir intensifié sa collaboration avec les propriétaires de marques, les associations et les gouvernements (pp. 14 et 15).
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont reconnu des améliorations de la part de Shopee et DHGate. Cependant, des difficultés subsistent, nombreuses et significatives : manque de mesures proactives ; système de signilisation fastidieux ; lenteur dans la suppression des contrefaçons ; absence d’harmonisation d’une plateforme à l’autre ; coopération limitée avec les titulaires de droits ; inefficacité de la politique de contrôle des vendeurs ; inefficacité des mesures destinées à limiter la récidive. Cela étant, Shopee et DHGate ont signalé de nouvelles mesures favorisant la lutte contre la contrefaçon (pp. 40 et 41).
Les places de marché Tiu.ru, Deal.by, Satu.kz et Tokopédia posent problème : procédures de retrait lourdes ; temps de traitement des plaintes trop long ; absence de mesures proactives et de politique contre les contrevenants récidivistes ; absence de coopération avec les titulaires de droits. Les titulaires de droits de propriété intellectuelle reconnaissent l’effort de Tokopédia consistant dans la création du programme appelé « Brand Alliances » visant à fournir une meilleure collaboration et des mesures proactives. Cependant, ce programme est limité aux marques disposant d’une boutique sur la plateforme elle-même, ce qui est regrettable (p. 42).
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle continuent de désigner des plateformes d’Alibaba (Aliexpress.com, Tmall.com, Taobao.com et 1688.com) d’Amazon (Amazon.com) et de Meta (Facebook) comme accueillant un nombre important de contrefaçons et ce malgré les efforts des plateformes pour se conformer aux bonnes pratiques telles que recommandées par la Commission (p. 39) et leur implication sincère auprès des autorités compétentes concernées (dont Europol et le EUIPO). Le EUIPO travaille actuellement en collaboration avec certaines plateformes pour faciliter la lutte contre la contrefaçon en ligne (p. 40).
Enfin, le rapport de la Commission comporte un chapitre dédié à la question de la contrefaçon de médicaments (pp. 42-44). En s’appuyant sur des données d’autres institutions (en particulier celles d’Europol et d’Interpol), les auteurs indiquent que la vente de médicaments de contrefaçon demeure en constante progression. Les auteurs du rapport rappellent que la majorité des pharmacies illicites utilisent prioritairement des domaines de premier niveau .COM pour tromper les internautes. Cependant, les propriétaires de marques pharmaceutiques et les autorités n’ignorent pas la nécessité d’élargir le spectre de leurs surveillances à l’ensemble des domaines de premier niveau.
Enfin, ce rapport 2022 ne comporte qu’une brève évocation des risques liés à l’émergence du métaverse (p. 11).
Source: Commission publishes latest Counterfeit and Piracy Watch List, 1st December 2022: policy.trade.ec.europa.eu.
