Une poignée d’opérateurs de noms de domaine blockchain, dont Unstoppable Domains, ont créé un regroupement appelé Web3 Domain Alliance ou W3DA (web3domainalliance.com). À ce jour, il n’est composé que de quelques entreprises :
- Bonfida (bonfida.org)
- Tezos Domains (tezos.domains) ;
- Polkadot Name System (pns.link) ;
- Hedera Hashgraph Domain Registrar (hns.domains) ;
- Syscoin (syscoin.org) ;
- Klaytn Domains (klaytn.domains) ;
- Unstoppable Domains (unstoppabledomains.com).
Les membres de la W3DA se confèrent plusieurs fonctions et se fixent plusieurs objectifs :
- promouvoir le développement d’un écosystème de noms de domaine blockchain avec et à travers les applications Web traditionnelles ;
- assurer la protection des consommateurs en assurant l’interopérabilité des registres de domaines blockchain ;
- respecter les principes consistant à développer des espaces de noms de domaine blockchain uniques et interopérables ;
- œuvrer en faveur d’une reconnaissance et d’une acceptation par le marché et par le public des noms de domaine blockchain par le marché ;
- promouvoir les positions de l’alliance.
Il convient également de souligner que les membres de la W3DA s’imposent mutuellement le respect du principe « premier arrivé, premier servi ». La W3DA entend ainsi éviter les doublons et les discordes. La question de la mise en œuvre du principe « premier arrivé, premier servi » se pose (iptwins.com, 2022-10-25) dans le conflit qui oppose Unstoppable Domains et Handshake à propos du domaine blockchain de premier niveau .WALLET (iptwins.com, 2022-09-27). La W3DA semble justifier cette position par des motivations relevant du droit de la propriété intellectuelle. Cependant, s’agissant du droit des marques, un opérateur ne pourrait revendiquer un droit de propriété intellectuelle que sur des domaines de premier niveau qui ne reproduisent pas des termes génériques. À cet égard, aucune entreprise ne saurait revendiquer un droit de marque, droit de propriété intellectuelle exclusif, sur l’extension .WALLET (iptwins.com, 2022-09-27). En outre, la W3DA défend l’idée de l’attribution d’un droit de marque par simple utilisation commerciale, ce qui est valable aux États-Unis, mais exclu notamment en Europe et en Chine. En revanche, il est raisonnable et même souhaitable que les opérateurs s’imposent mutuellement le respect du principe « premier arrivé, premier servi » sur un fondement éthique : vis-à-vis des tiers, internautes, autorités étatiques et titulaires de droits de propriété intellectuelle. C’est ainsi que Unstoppable Domains a renoncé à ses droits sur l’extension .COIN (iptwins.com, 2022-10-25). Dans ce contexte, faute de transaction en cours d’instance, on imagine mal Handshake adhérer à la W3DA dans un avenir proche.
La W3DA forme un groupe que nous appelions de nos vœux (iptwins.com, 2022-08-30). On pourrait se dire qu’en impulsant la W3DA, la société Unstoppable Domains a souhaité fédérer autour d’elle des concurrents partageant une conception juridique commune pour faire valoir sa cohérence et sa bonne foi devant le juge dans le cadre du litige sur le .WALLET. Mais on pourrait également se dire que ce dernier présente justement l’opportunité de bâtir les fondements d’un cadre juridique approprié, respectueux des lois en vigueur, des internautes et des droits de propriété intellectuelle. La W3DA semble vouloir oeuvrer dans ce sens. D’une manière ou d’une autre, l’érection de principes et valeurs communs devra s’imposer à l’ensemble des opérateurs. Il faut bien reconnaître que ces derniers s’étaient précipités sur un marché juridiquement immature. Mais n’est-ce pas, là, le propre du droit face à la technique ?
