L’UNICEF estime à près de 2,4 millards le nombre d’enfants de moins de 18 ans (unicef.org), soit environ 1/3 de la population mondiale. Le seul marché des jeux et des jouets, en constante progression depuis plusieurs années, représentait à lui seul plus de 100 milliards de dollars en 2021 (toyassociation.org). Les marchés de la mode, du livre, de l’éducation ou encore des médias connaissent un essor semblable. Il fallait bien une extension dédiée ! Le registre dotAsia est donc bien avisé de lancer ce nouveau gTLD : .KIDS.
Toutefois, nous aurions tort de ne pensez qu’en terme de marché. Le registre DotKids Foundation se donne pour ambition de créer et de favoriser un univers numérique adapté au bien-être des enfants. À cette fin, le registre a adopté des principes directeurs fondés sur la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (ohchr.org). En cas de violation de ces principes, les utilisateurs de noms de domaine .KIDS seront soumis à un processus de signalement et de retrait. Nul doute que certaines situations donneront lieu à des discussions controversées. En pareil cas, il serait heureux que le principe de précaution s’impose.
Il faut reconnaître que les marques principalement destinées aux enfants sont relativement peu ciblées par les cybersquatteurs, lesquels continuent de préférer les secteurs de la banque, de la finance, du luxe, de la pharmacie et des médias sociaux. À cet égard, il convient de relever que les procédures extrajudiciaires portant sur des noms de domaine contenant les mots « kid », « child » ou « baby » sont assez peu nombreuses à ce jour (respectivement, 109, 58 et 64 procédures : wipo.int, données récoltées le 22 juillet 2022). Cependant, on aurait tort de considérer ce phénomène comme négligeable. Les marques concernées sont celles ciblant les jeux et les jouets (Lego, FisherPrice), les livres (Kididoc, collection de l’éditeur Nathan), l’électronique (Polaroid), les médias traditionnels (Discovery), les médias en ligne (Facebook et Instagram), la mode (Munchkin, Prada, Fendi, Ralph Lauren, Reebok, Dr Martes, Gucci, Sonia Rykiel, Ecko, Burberry, Gap, Dior), l’agro-alimentaire (Danone), mais également le domaine de la santé puisque même un fonds de recherche contre le cancer touchant les enfants a été contraint d’engager une procédure UDRP contre un cybersquatteur. Autrement dit, les cybersquatteurs osent tout ! N’est-de pas d’ailleurs à cela qu’on les reconnait ? N’oublions pas que John Zuccarini fut condamné, en 2004, à une peine d’emprisonnement pour avoir lié des noms de domaine reproduisant ou imitant des marques ciblant des enfants vers des sites pornographiques ! En outre, nous pourrions mentionner les innombrables cas de cybersquatting et de typosquatting qui, sans faire référence à des mots tels que « kid », « child » ou « baby », reproduisent ou imitent la marque elle-même, générant ainsi la confusion dans l’esprit du public, y compris les adultes à la recherche de matériels de puériculture (par exemples : Chicco : DIR2020-0009 ; Mother Care : D2017-0024).
.KIDS n’est donc pas un nouveau gTLD comme les autres. Que l’on soit pour ou contre les nouveaux gTLDs ou l’existence même de celui-ci en particulier, que l’on exerce dans un secteur ciblant les enfants ou non, le .KIDS est l’une des toutes premières extensions consacrées à une population d’internautes vulnérable (on peut également citer le .TOYS). Les enfants sont connectés. De fait, chaque enfant identifiant un nom de domaine enregistré sous l’extension .KIDS se sentira suffisamment (naïvement mais naturellement) en sécurité pour cliquer dessus ou pour le saisir dans la barre appropriée d’un navigateur de recherche. Il en résulte que les propriétaires de marque, soucieux du bien-être des enfants et de l’image de ladite marque (dans cet ordre-là), se trouvent confrontés à un devoir (au moins moral) de vigilance envers l’utilisation du .KIDS associée à leur marque. En conséquence, le dépôt de la marque auprès de la Trademark ClearingHouse (TMCH) et l’enregistrement du nom de domaine correspondant dans le cadre de la sunrise period ne paraissent pas constituer une simple option. Il faut lutter contre le cybersquatting du .KIDS et la sunrise period demeure, à ce jour, le moyen le plus immédiat d’y parvenir. Certes, en l’état actuel du droit, les outils juridiques manquent pour lutter plus efficacement contre le typosquatting. Néanmoins, des outils logiciels existent, qui permettent de détecter l’enregistrement et l’utilisation abusive de noms de domaine similaires à une marque. Le recours à de tels outils sera efficace pour détecter les noms de domaine qui portent atteinte au bien-être des enfants et, plus accessoirement mais sans que cela soit négligeable, au droit de marque et à l’image de la marque.
Le .KIDS pourra être sécurisé du 11 août 2022 au 14 septembre 2022 auprès de la Trademark ClearingHouse (TMCH). Le 29 novembre 2022, il sera mis à la disposition du public.
