La société Hong Kong Exchanges and Clearing (HKEX) a été créée le 8 juillet 1999. Cette société est propriétaire de nombreux noms de domaine, dont les plus anciens remontent au 3 janvier 2000 (<hkex.com.hk>) et au 29 janvier 2004 (<hkex.hk>). Cependant, elle n’avait semble-t-il pas jugé opportun d’enregistrer <hkex.com>, <hkex.net> et <hkex.org> qui, par conséquent, furent furent réservés respectivement 6 octobre 1999, 6 octobre 2001 et 23 mars 2002. Enfin, précisons que seul le nom de domaine <hkex.com> a été utilisé. Récapitulons :
Vingt ans plus tard, en 2021, HKEX engage trois plaintes UDRP auprès du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC), lesquelles furent consolidées. On sait que le succès d’une plainte UDRP dépend, en partie, de la capacité du demandeur à prouver que le nom de domaine était utilisé de mauvaise foi. À cette fin, HKEX a produit une chronologie de l’utilisation du nom de domaine <hkex.com>, d’après laquelle il ressort que ce dernier avait été utilisé, dans le courant de l’année 2001 (et seulement lors de cette année-là) pour une page de liens commerciaux comprenant notamment des références à HKEX (en chinois). Par la suite, aucune mention de la marque HKEX n’a pu être répertoriée. Dans ces conditions, la question du délai de prescription a été soulevée. Dans la procédure UDRP, la règle de principe est qu’il n’existe pas de délai de prescription (v. not. UDRP : pabloescobar.com, transféré 20 ans après son enregistrement, iptwins.com, 2019-10-16 ; UDRP : stevejobs.com, transféré 20 ans après son enregistrement, iptwins.com, 2019-12-19 ; Thesun.com : “le soleil brille pour tout le monde”, iptwins.com, 2019-05-11; UDRP : transfert de Mandela.org aux gardiens de la mémoire de Nelson Mandela, iptwins.com, 2019-07-27), contrairement à la procédure alternative chinoise qui fixe le délai à trois ans (v. not. Article 2 de la cnDRP : le délai de réactivité des propriétaires de marque, iptwins.com, 2020-11-30). En l’espèce, la commission a estimé qu’ « un délai de plus de 22 ans pour déposer une plainte alors que la seule preuve possible d’utilisation de mauvaise foi remonte à 20 ans est trop long pour que le plaignant puisse s’appuyer sur cette preuve d’utilisation alléguée de mauvaise foi » (HKIAC, HK-2101563-HK-2101564-HK-2101565, Hong Kong Exchanges and Clearing Limited v. Time cowork ltd./ web master, <hkex.com>, <hkex.net> et <hkex.org>, denied, 5 janvier 2022, panelists: Shahla Ali (pres.), Douglas Clark, and Neil Brown).
En conclusion, peu importe la date à laquelle la demande UDRP est transmise à l’institution de règlement des différends, elle demeure recevable. En revanche, la chronologie des faits est d’une importance capitale. Le temps érode la force des preuves et des arguments, au point que la démonstration de l’absence d’intérêt légitime et de l’existence de la mauvaise foi est rendue plus ardue. C’était donc en 2001 qu’il fallait engager une procédure UDRP, non en 2021. Mais encore fallait-il que la société HKEX ait été informée d’un changement dans le contenu de la page ou du site désigné par le nom de domaine. Or, à l’époque, les outils de surveillance étaient balbutiants. De nos jours, des techniques de surveillance fiables permettent de détecter le caractère abusif ou potentiellement abusif d’un nom de domaine et, dans la seconde hypothèse, de scruter l’utilisation qui en est faite, de manière quotidienne.
