La société américaine Hudson’s Furniture Showroom, Inc. avait engagé une procédure UDRP à l’encontre d’un ressortissant américain à propos du nom de domaine <hudsonfurniture.com> en se fondant sur une marque non enregistrée HUDSONS’S FURNITURE. La demanderesse affirmait exploiter cette marque dans une zone géographique correspondant au centre de la Floride. À cet égard, il convient de rappeler que la portée juridique d’une marque non enregistrée équivaut à l’espace géographique dans lequel son propriétaire l’exploite, contrairement à une marque enregistrée auprès de l’USPTO (the United States Patent and Trademark Office) dont la portée territoriale s’étend à l’ensemble du territoire des États-Unis. En outre, la marque HUDSONS’S FURNITURE, sur laquelle repose la plainte UDRP, est composée d’un terme descriptif (furniture) et d’un terme géographique (Hudson), ce qui la rend vulnérable et inefficace. En effet, sur le plan juridique, une telle marque est difficilement opposable aux tiers.
Le tiers-décideur en a tenu compte dans sa décision FA2110001971294 (Forum, FA2110001971294, Hudson’s Furniture Showroom, Inc. v. Boran Batur, December 13, 2021, <hudsonfurniture.com> (panelist: Katalin Szamosi)) :
« La commission note que les termes HUDSON et FURNITURE sont descriptifs et manquent de caractère distinctif. Le Plaignant ne possède aucune marque enregistrée comprenant les termes HUDSON et FURNITURE et n’a pas fourni de preuves à l’appui des dépenses de marketing qui soutiendraient l’allégation selon laquelle l’utilisation continue de la marque « HUDONS’S FURNITURE » établit des droits de common law sur la marque « HUDONS’S FURNITURE » au bénéfice du Plaignant. Sans aucune preuve contraire du fait que le Plaignant n’est situé que dans une petite zone géographique (en tenant compte de la portée mondiale d’un site Web), il ne peut être établi que la marque » HUDONS’S FURNITURE » a acquis une signification propre ».
Le tiers-décideur en conclut au rejet de la demande de transfert : pas de marque, pas de nom de domaine.
Par ailleurs, il ressort de la réponse du défendeur que la société demanderesse aurait abandonné ou omis de renouveler le nom de domaine litigieux, ce qui aurait permis au défendeur de l’acquérir dans le cadre d’une vente aux enchères. Cette situation regrettable invite à rappeler l’importance capitale d’un nom de domaine en tant qu’actif d’une société. Un nom de domaine n’est pas un actif qu’on néglige et son renouvellement, tout comme sa sécurité, doit être considéré avec le plus grand sérieux.
