La gestion des marques et des noms de domaine est exigente. Elle l’est davantage lorsque la marque est composée d’un mot générique (par ex. : Apple, Caterpillar, Orange). En présence d’une telle marque, il est conseiller de réserver les noms de domaine dans les ccTLDs correspondant aux pays dans lesquels le titulaire de la marque exerce une activité. Pour certains pays, la réservation de ces noms de domaine doit être systématique. C’est notamment le cas de la Chine. À défaut, plusieurs scénarios cauchemardesques peuvent se produire. Relevons deux exemples. Premièrement, le nom de domaine peut être utilisé par un tiers capable de faire valoir un véritable intérêt légitime ou d’élaborer un discours suffisamment convainquant pour laisser croire que l’intérêt légitime est réel et sérieux. Secondement, des contrefacteurs peuvent utiliser le nom de domaine pour commercialiser des marchandises de contrefaçon.
L’équipementier américain Caterpillar a été confronté à une situation similaire, s’agissant de deux noms de domaine : l’un, caterpillar.中国, identique à la marque « Caterpillar » et l’autre, 卡特彼勒.中国, identique à la translittération de ladite marque. Caterpillar détient une marque enregistrée en Chine ainsi que le nom de domaine caterpillar.cn. Cependant, la société Caterpillar avait omis de faire enregistrer les noms de domaine caterpillar.中国 et 卡特彼勒.中国. L’omission est d’autant plus surprenante et regrettable que la marque « Caterpillar », malgré sa notoriété, est formée par référence à un mot générique (« chenille »). Par conséquent, dans un tel cas de figure, s’agissant des ccTLDs .CN et .中国, on peut dire que la réservation de ces noms de domaine en particulier s’imposait. Fort heureusement, la société Caterpillar a réussi à obtenir le transfert de ces noms dans le cadre d’une procédure cnDRP (HKIAC, DCN-2100992, 卡特彼勒公司(Caterpillar Inc.) v. 赢禾(上海)重工机械有限公司 (卡特彼勒.中国 与caterpillar.中国), 2021年5月18日). Il faut dire que la mauvaise foi étant patente. En effet, à titre d’exemple, le défendeur indiquait être prêt à se déposséder des noms de domaine en l’échange d’un contrat de distribution.
Les désagréments de la société Caterpillar rappellent la nécessité de réaliser, à échéances régulières, des audits de portefeuilles de noms de domaine et, de manière plus systématique, des surveillances visant à détecter la survenance de cas de cybersquatting.
