Comment récupérer un nom de domaine tel que brother.tld ? La marque « Brother » de la société japonaise Brother Industries peut être confrontée au caractère générique de l’unique mot qui la compose. Mais générique ne signifie pas nécessairement évocateur ou descriptif. Ainsi peut on affirmer que la marque « Brother », qui désigne des équipements électroniques, n’est pas descriptive. Compte tenu de la notoriété de la marque, la société Brother Industries est amenée à recourir à des services de surveillance dont la fonction est de détecter d’éventuelles utilisations abusives de la marque. Vu la généricité du mot composant la marque « Brother », toute qualification juridique tirée de faits considérés comme portant atteinte au droit de marque nécessite la démonstration d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
S’agissant de noms de domaine, Brother Industries ne peut obtenir la cessation d’actes de cybersquatting que si le nom de domaine brother.tld est indiscutablement associé à un contenu visant les produits de la marque.
Ainsi, dans la décision OMPI DCO2021-0017, à propos du nom de domaine <brother.com.co>, le transfert a été ordonné aux motifs, d’une part, que le contenu du site Internet qui y était associé reproduisait la marque « Brother » telle qu’enregistrée auprès des instituts nationaux de propriété industrielle et que, d’autre part, le défendeur y vendait des produits identiques à ceux de Brother Industries (WIPO, DCO2021-0017, Brother International Corporation v. Jiafen Wu, Brother Business Machine Co., Ltd., May 1, 2021, transfer, panelist: Matthew Kennedy). La décision ne précise pas s’il s’agissait de produits issus des manufactures de Brother Industries, de marchandises de contrefaçon ou, à défaut de produits, d’une fraude).
