Le gouvernement français a publié son plan de lutte contre la contrefaçon pour les années 2021 et 2022. Il y fixe ses objectifs et avance les mesures destinées à les atteindre. Lutter contre la prolifération de la contrefaçon en ligne en fait partie.
En effet, la France entend renforcer les obligations imposées aux prestataires de services de paiement et aux plateformes de vente en ligne.
À cette fin, le gouvernement soutient en particulier la mise en œuvre de mesures préventives et proactives par les places de marché et les réseaux sociaux. Il rappelle également les récentes annonces de la Commission européenne eu égard au Digital Services ACT (DSA) en ce qu’il vise notamment i) à définir une nouvelle catégorie répondant au critère de l’hébergeur diffusant du contenu au public et ii) à imposer de nouvelles obligations : transparence (renforcée pour certaines plateformes) ; traitement des signalements ou encore traçabilité des vendeurs.
Source : douane.gouv.fr, février 2020.
