Le NIC Sénégal, le registre chargé de l’administration des noms de domaine sénégalais, a décidé que les litiges relatifs aux noms de domaine .SN seraient régis par les principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP). À cet effet, le registre a désigné le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) comme fournisseur de services de règlement des litiges (ompi.int). Ce faisant, le .SN s’ajoute à la longue liste de country code top-level domains (ccTLD ou extension géographique) dont les litiges sont administrés par l’OMPI (ompi.int)
L’article 10 de la Charte de nommage sénégalaise pose une restriction territoriale : « Les demandeurs de noms de domaine .SN domiciliés à l’étranger sont tenus de désigner un mandataire établi au Sénégal ou, à défaut, de fournir une lettre d’accréditation à l’intention du prestataire, pour effectuer l’enregistrement et la gestion de leur nom de domaine en .sn » (nicsenegal.sn). Cette condition territoriale permet assurément de limiter le nombre de litiges. A contrario, l’expérience montre d’ailleurs que chaque libéralisation d’une extension (suppression des conditions d’accès) est suivie d’une vague d’enregistrements abusifs (cybersquatting).
Malgré tout, les statistiques d’enregistrement de noms de domaine sénégalais révèlent une progression constante.
On ignore la part des noms de domaine sénégalais enregistrés par des investisseurs étrangers. Cependant, il est intéressant de constater que les investissements directs étrangers au Sénégal progressent fortement depuis 2012 (Worldbank.org), ce qui correspond peu ou prou aux années à partir desquelles le nombre des enregistrements de noms de domaine a accéléré.
Il n’est pas certain que cette corrélation entre enregistrement de noms de domaine et investissements directs étrangers puisse être vérifiée. Néanmoins, la bonne pratique consiste effectivement à déposer les marques et enregistrer les noms des domaines correspondant dès le début des opérations réalisées dans le pays d’accueil.
